La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat terminera mercredi ses travaux préparatoires à l’examen du projet de loi de programmation militaire (LPM) adopté par l’Assemblée nationale.
Deux nouveaux rapports d’information seront soumis à la discussion :
- Olivier Cigolotti et Michelle Gréaume présenteront « Les impensés de la loi de programmation militaire : préparation opérationnelle, disponibilité des équipements et évolutions du soutien » ;
- Cédric Perrin et Hélène Conway-Mouret présenteront « Une loi de programmation militaire qui laisse de nombreux enjeux capacitaires en suspens ».
Ces rapports complèteront le panorama dressé par les trois premiers rapports d’information adoptés sur la loi de programmation militaire :
- rapport de Joël Guerriau et Marie-Arlette Carlotti : « Transformer les ressources humaines des armées : définir un modèle en cohérence avec nos ambitions stratégiques » (22 mars 2023). Il identifie les trois principaux défis de la prochaine programmation militaire en matière de ressources humaines : la fidélisation, l’attractivité dans les secteurs prioritaires de recrutement, et la transformation des réserves opérationnelles de premier niveau ;
- rapport de Pascal Allizard et Yannick Vaugrenard : « Renseignement et prospective : garder un temps d’avance, conserver une industrie de défense solide et innovante » (24 mai 2023). Les rapporteurs dressent trois constats :
- pour conserver une autonomie de décision, les moyens consacrés au renseignement devront croître dans les années à venir,
- l’innovation de défense doit demeurer une priorité de la future programmation, même si la guerre en Ukraine a pu atténuer ce phénomène.
- la question des difficultés de financement rencontrées par les entreprises de la Base industrielle et technologique de défense (BITD) demeure d’actualité
Il faut donc :
- établir un diagnostic partagé et objectif des difficultés de financement rencontrées par les entreprises de la BITD,
- encourager les banques à s’engager davantage aux côtés des entreprises du secteur de la défense,
- adopter une attitude plus volontariste au niveau européen,
- renforcer l’accompagnement public des entreprises de la BITD.
- rapport de Olivier Cadic et Mickaël Vallet : « Pour une coordination de la cyberdéfense plus offensive dans la loi de programmation militaire 2024-2030 » (24 mai 2023). Il attire l’attention sur la nécessité d’inscrire dans la prochaine LPM un rapprochement des fonctions de lutte informatique défensives et offensives, qui sont traditionnellement et structurellement séparées dans notre organisation actuelle, pour que la défense de nos intérêts soit mieux intégrée, notamment entre l'ANSSI pour le volet civil (en métropole et dans les outre-mer) et le ComCyber pour le volet militaire. En outre, il faut clarifier les compétences de l’État et des Régions pour assurer la pérennité des centres de réponse aux incidents de cybersécurité créés dans le cadre du plan de relance. Après la consommation des crédits du Plan de relance (1 million d'euros de démarrage par région), le risque est grand de voir toute la charge reposer sur des conseils régionaux, qui remplissent localement des missions régaliennes confiées par l'ANSSI.
Comme le rappelle le président Christian Cambon : « avec leur expertise, nos rapporteurs éclairent la future loi de programmation militaire. L’analyse est minutieuse et exigeante. Elle débouchera sur de nombreuses propositions d’amendements au projet de LPM qui doit donner les moyens à nos armées de faire face à la montée des périls. Nous attendons du Ministre des armées qu’il apporte des réponses convaincantes aux questions soulevées ».
Jean-Christian Labialle
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