À l’initiative du groupe de suivi inter‑commissions sur l’artificialisation, le Sénat lance une consultation en ligne des élus locaux, pour connaître leurs difficultés et recueillir leurs besoins, dans la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires concernant l’artificialisation.
La loi "Climat et résilience" de 2021 a fixé un double objectif national de réduction de 50 % de l’artificialisation nouvelle sur la décennie 2021‑2031, puis de "zéro artificialisation nette" à l’horizon 2050.
Face aux difficultés d’application de ces objectifs, fixés en méconnaissance des spécificités territoriales, la loi du 20 juillet 2023, adoptée à l’initiative du Sénat, a enrichi la palette des outils à disposition des maires pour lutter contre l’artificialisation des sols et allongé le calendrier de modification des documents de planification et d’urbanisme.
Malgré ces assouplissements, les inquiétudes des élus locaux pour le développement de leurs territoires demeurent vives, alors que les régions ont déjà engagé la territorialisation des enveloppes d’artificialisation, dans le cadre de la modification de leurs Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet).
Selon Guislain Cambier, président : "Les collectivités ne sont pas contre la lutte contre l’artificialisation, mais elles ont besoin d’accompagnement pour répondre à la crise du logement, réussir la réindustrialisation, assurer le maintien des activités agricoles. C’est l’objectif de la consultation : que les maires puissent nous dire très concrètement ce qui leur pose problème et ce dont ils ont besoin".
Jean‑Baptiste Blanc, rapporteur, ajoute : "Le Gouvernement nous dit qu’il n’y a aucun problème. Or, je reçois tous les jours des lettres d’élus locaux qui se plaignent de l’application du « ZAN ». Nous avons besoin d’identifier précisément les blocages pour intervenir au plus près des besoins des collectivités".
La consultation est ouverte jusqu’au 24 mai à l’adresse suivante : https://participation.senat.fr/artificialisation-des-sols
Un bilan de la consultation sera publié sur le site du Sénat dans le courant du mois de juin.
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