Mercredi 14 décembre 2022, Valérie LÉTARD, Présidente, et Jean-Baptiste BLANC, rapporteur, ont présenté, au nom de la mission conjointe de contrôle, une proposition de loi dont l'objectif est de faciliter dès maintenant la mise en œuvre du "ZAN", en vue de son examen rapide par le Parlement.
Éléments clés
Conférence de presse (14 décembre 2022)
Mercredi 14 décembre 2022, Valérie LÉTARD, présidente, et Jean-Baptiste BLANC, rapporteur, ont présenté, au nom de la mission conjointe de contrôle, une proposition de loi dont l'objectif est de faciliter dès maintenant la mise en œuvre du "ZAN", en vue de son examen rapide par le Parlement.
Comprendre les enjeux
La mise en œuvre des objectifs du "zéro artificialisation nette", fixés par la loi Climat-résilience en 2021, suscite nombre d’interrogations dans les territoires et auprès de leurs élus :
- De quels outils dispose-t-on pour freiner dès maintenant les projets très consommateurs d'espace ?
- Comment répartir l’effort de réduction de l’artificialisation, d’un territoire à l’autre?
- De quelle manière associer les collectivités du bloc communal aux décisions structurantes qui seront prises à l’échelle régionale ?
- Quelle sera la place des grands projets d’avenir dans le modèle du « ZAN » ?
À l’issue de nombreuses auditions et consultations, la mission conjointe de contrôle créée par le Sénat en septembre 2022, à l’initiative de quatre commissions permanentes, constate que le cadre du "ZAN" est aujourd’hui perfectible : il doit être complété et précisé.
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