Mercredi 27 juillet 2022, François-Noël BUFFET, Philippe BAS, et Jean-Pierre SUEUR, rapporteurs de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, ont présenté à la presse leur rapport d'étape.
Éléments clés
Conférence de presse (27 juillet 2022)
Mercredi 27 juillet 2022, François-Noël BUFFET, Philippe BAS et Jean-Pierre SUEUR, rapporteurs de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, ont présenté à la presse leur rapport d'étape.
Comprendre les enjeux
A la suite de son déplacement en Nouvelle-Calédonie placé sous le signe de l'écoute et du dialogue et des travaux complémentaires menés au Sénat, la mission de la commission des lois du Sénat relative à l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie présente son rapport d'étape.
Ce rapport expose les principaux enseignements tirés des rencontres et entretiens conduits en Nouvelle-Calédonie comme à Paris et formule des recommandations relatives à la méthode qui devrait être employée pour conduire les prochaines négociations sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
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