Jeudi 28 janvier 2021, Rémy POINTEREAU et Corinne FÉRET, rapporteurs, ont présenté à la presse leur rapport d'information "L'ancrage territorial de la sécurité intérieure", fait au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Françoise GATEL.
Éléments clés
Conférence de presse (28 janvier 2021)
Jeudi 28 janvier 2021, Rémy POINTEREAU et Corinne FÉRET, rapporteurs, ont présenté à la presse leur rapport d'information "L'ancrage territorial de la sécurité intérieure", fait au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Françoise GATEL.
Le dossier de presse
- Le rapport de Rémy POINTEREAU et Corinne FÉRET, fait au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation : "L'ancrage territorial de la sécurité intérieure" (PDF - 1.04 Mo)
- La synthèse du rapport (PDF - 457 Ko)
- Diapositives sur l'ancrage territorial de la sécurité (PDF - 288 Ko)
Comprendre les enjeux
"Le maire doit rester le pivot de la sécurité dans sa commune" : cette exigence, qui figure dans le Livre blanc sur la Sécurité intérieure, rendu public le 14 novembre 2020 est au cœur du rapport de la délégation.
Les maires constituent en effet les premiers maillons de la chaîne du "continuum de sécurité", comme l’ont illustré la gestion de la crise des "gilets jaunes" ou celle, en cours, de la crise sanitaire.
Le rapport de la délégation s’inscrit dans le contexte de la proposition de loi (PPL) relative à la sécurité globale mais son périmètre est différent.
D’une part, il ne traite que des aspects du texte qui concernent directement les élus locaux (comme l’extension de la compétence de la police municipale ou le rôle des comités locaux de sécurité [CLSPD]).
D’autre part, il aborde d’autres sujets absents de la PPL, tels que le contrôle de la police municipale, la répartition territoriale entre police et gendarmerie ou le dialogue entre les maires et les magistrats du parquet.
Sur tous ces sujets, le rapport formule10 recommandations ambitieuses tendant à mieux ancrer les forces de sécurité dans les territoires.
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