Rapport d'enquête de la commission des lois sur "l'affaire Benalla"

Mercredi 20 février 2019, Jean-Pierre SUEUR et Muriel JOURDA, rapporteurs, ont présenté à la presse leur rapport d'enquête sur "l'affaire Benalla", fait au nom de la commission des lois, présidée par Philippe BAS.

 Éléments clés

• Les travaux de la commission des lois
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Conférence de presse (20 février 2019)

Mercredi 20 février 2019, Oops, an error occurred! Code: 202502261958382603a526 et Oops, an error occurred! Code: 20250226195838f7f3a2c7, rapporteurs, ont présenté à la presse leur rapport d'enquête sur "l'affaire Benalla", fait au nom de la commission des lois, présidée par Oops, an error occurred! Code: 2025022619583878dcec70.

• Oops, an error occurred! Code: 20250226195838120a3016
• Oops, an error occurred! Code: 202502261958383f20370c
• Le dossier de presse (PDF - 482 Ko)
• La vidéo
• Le communiqué de presse (21 février 2019)

 Comprendre les enjeux

Lundi 23 juillet 2018, sous la présidence de Oops, an error occurred! Code: 2025022619583862751f33 (Les Républicains - Manche), la commission des lois a créé en son sein une mission pluraliste sur les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de l’ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements.

Ses rapporteurs sont Oops, an error occurred! Code: 2025022619583846cb580a (Les Républicains - Morbihan) et Oops, an error occurred! Code: 20250226195838e745a153 (Socialiste et républicain - Loiret).

Le Sénat a conféré à cette mission d'information les prérogatives des commissions d’enquête pour une durée de six mois.

Le reportage de Public Sénat

• "Affaire Benalla" : Auditions de la commission mercredi 16 et lundi 21 janvier 2019 (CP du 10 janvier 2019)
• "Affaire Benalla" : La commission demande des explications à l’Élysée et au Gouvernement (CP du 2 janvier 2019)
• "Affaire Benalla" : Prochaine audition de la commission des lois du Sénat le 10 octobre 2018 (CP du 26 septembre 2018)
• "Affaire Benalla" : Nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat les 26 septembre et 2 octobre 2018 (CP du 20 septembre 2018)
• "Affaire Benalla" : Programme des auditions de la commission des lois du Sénat du mercredi 19 septembre 2018 (CP du 13 septembre 2018)
• Audition de M. Benalla par la commission des lois : Alexandre Benalla sera tenu de déférer à la convocation qui lui sera adressée (CP du 11 septembre 2018)
• "Affaire Benalla" : Modification des horaires des auditions de la commission des lois du Sénat du 12 septembre 2018 (CP du 7 septembre 2018)
• "Affaire Benalla" : Nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat le 12 septembre 2018 (CP du 6 septembre 2018)
• "Affaire Benalla" : La commission des lois du Sénat poursuit ses travaux (CP du 1er août 2018)
• "Affaire Benalla" : Nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat les 30 et 31 juillet 2018
• "Affaire Benalla" : La commission des lois obtient les pouvoirs d'une commission d'enquête et organise une série d'auditions publiques (CP du 23 juillet 2018)
• "Affaire Benalla" : La commission des lois du Sénat entendra M. Gérard Collomb le mardi 24 juillet à 17 h 45 (CP du 20 juillet 2018)
• "Affaire Benalla" : La commission des lois du Sénat débutera ses travaux dès le 24 juillet (CP du 20 juillet 2018)
• "Affaire Benalla" : La commission des lois du Sénat entendra le ministre d'État, ministre de l'intérieur, M. Gérard Collomb (CP du 19 juillet 2018)

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Photo © Sénat /Cécilia LEROUGE