Mardi 29 septembre 2015, André GATTOLIN (Écologiste - Hauts-de-Seine) et Jean-Pierre LELEUX (Les Républicains - Alpes-Maritimes), respectivement membres de la commission des finances et de la commission de la culture, ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport pour définir un nouveau modèle de financement de l’audiovisuel public.
Éléments clés
- Comprendre les enjeux
- Le rapport d'information "Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de « France Médias » en 2020"
- La conférence de presse
- Le communiqué de presse du 6 octobre 2015
- Les travaux de la commission de la culture
- Les travaux de la commission des finances
- Contact
Comprendre les enjeux
Le mercredi 9 juillet 2014, le Gouvernement annonçait la quasi-suppression de la dotation de l'État aux entreprises audiovisuelles publiques (Arte, France Médias Monde, France Télévisions, l'INA et Radio France) à l'horizon 2017. Une baisse de dotation de l’ordre de 263 millions d'euros qui serait compensée par la hausse du produit de la redevance.
La commission de la culture et la commission des finances du Sénat ont confié aux sénateurs Jean-Pierre LELEUX (Les Républicains - Alpes-Maritimes) et André GATTOLIN (Écologiste - Hauts-de-Seine) le soin de se pencher sur la question du financement de l’audiovisuel public.
Mardi 29 septembre à 9 heures, après six mois d’auditions, les co-rapporteurs ont présenté aux deux commissions dont ils sont membres leurs propositions pour définir un nouveau modèle de financement de l’audiovisuel public. Ils ont rendu ensuite publiques leurs conclusions lors d'une conférence de presse.
Leur rapport conjoint revient en détail sur le modèle économique actuel de l’audiovisuel public et propose des pistes pour :
- réformer la contribution à l’audiovisuel public ;
- mieux encadrer la publicité ;
- améliorer la gouvernance ;
- favoriser les mutualisations entre services ;
- développer la production.
Trois grandes étapes sont identifiées pour aboutir à la création de ce nouveau modèle.
Suivre la conférence de presse (29 septembre 2015)
Mardi 29 septembre à 12h30, la commission de la culture, présidée par Catherine MORIN-DESAILLY (UDI-UC - Seine-Maritime), et la commission des finances, présidée par Michèle ANDRÉ (Socialiste et Républicain - Puy-de-Dôme), ont organisé une conférence de presse au cours de laquelle Jean-Pierre LELEUX (Ratt. les Républicains - Alpes-Maritimes) et André GATTOLIN (Écolo - Hauts-de-Seine) ont présenté les conclusions de leur rapport "Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public, une réforme en trois étapes".
- La synthèse du rapport (PDF - 96 Ko)
- Le rapport d'information "Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de « France Médias » en 2020"
- Le communiqué de presse du 6 octobre 2015
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Dernière mise à jour : 06/10/2015