I.    Application de la législation sur les incompatibilités

Sur le rapport de M. Jean-Léonce DUPONT, Vice-Président, Président de la délégation en charge du statut du sénateur et des compétences liées à la séance publique et aux travaux des commissions, le Bureau a examiné les déclarations d'activité professionnelle et d'intérêt général de cinq sénateurs.

Sur la proposition du Président, le Bureau a, par ailleurs, décidé de recueillir l'avis du Comité de déontologie parlementaire du Sénat sur les règles applicables en matière d'incompatibilités parlementaires.

 

II.  Comité de déontologie parlementaire  

Le Bureau, sur la proposition du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, a nommé M. Nicolas ALFONSI membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat, en remplacement de M. Michel CHARASSE, nommé membre du Conseil constitutionnel.

 

III.    Réglementation sur les groupes d'intérêt et les droits d'accès au Sénat

M. Jean-Léonce DUPONT, Vice-Président, Président du groupe de travail sur les groupes d'intérêt, a présenté un premier bilan de l'application de la nouvelle réglementation encadrant l'activité des groupes d'intérêt au Sénat, concernant à ce jour une soixantaine d'organismes inscrits, caractérisés par la diversité de leurs statuts et des intérêts représentés.

 Sur le rapport de M. René GARREC, Questeur délégué, le Bureau a eu un échange de vues sur l'actualisation des conditions d'utilisation des salles, ainsi que de certaines règles d'accès et de circulation au Sénat. Il a ensuite adopté un arrêté qui définit notamment les conditions d'utilisation de la salle Médicis nouvellement configurée, qui sera réservée aux réunions internes du Sénat. Ce texte précise également les conditions d'organisation des visites collectives du Palais du Luxembourg.

 

IV.    Chaîne parlementaire Public Sénat

Mme Catherine TASCA, Vice-Présidente, Présidente de la délégation en charge des relations avec la chaîne parlementaire, a présenté au Bureau une communication sur le dixième anniversaire de la Chaîne parlementaire, qui sera célébré le mercredi 28 avril prochain à l'Hôtel de Lassay.

Elle a présenté les modifications qui, à cette occasion, seront apportées à la convention entre le Sénat et l'Assemblée nationale relative à la Chaîne parlementaire, portant notamment sur : la recherche, dans le respect de l'indépendance de chaque entité, d'une ligne éditoriale comprenant des programmes communs plus nombreux ; la clarification et le renforcement du rôle du Conseil « d'harmonisation et d'arbitrage » commun aux deux sociétés de programme, qui se réunira le 28 avril dans sa nouvelle composition ; et la création d'une procédure accélérée de règlement des éventuelles difficultés susceptibles de survenir entre les deux sociétés de programme.

 Mme Catherine TASCA a enfin présenté le bilan du traitement, par Public Sénat, de la campagne des élections régionales, qui fait apparaître un respect scrupuleux par la chaîne de l'équité des temps de parole.

 

V.     Activités internationales

Sur le rapport de M. Alain DUFAUT, secrétaire, au nom de la délégation aux activités internationales et aux groupes interparlementaires d'amitié, le Bureau a autorisé, et précisé les conditions, des déplacements à l'étranger de plusieurs délégations de groupes interparlementaires d'amitié.

 

 VI.     Site internet du Sénat  

Sur la base d'une projection vidéo présentant les innovations du site internet du Sénat, M. Bernard FRIMAT, Vice-Président, Président de la délégation chargée de l'internet, des évolutions technologiques et du travail parlementaire, après avoir souligné le nécessaire respect du pluralisme, a commenté les grandes lignes de la rénovation du site internet du Sénat, axées sur la recherche d'une meilleure lisibilité, des contenus plus accessibles et des innovations destinées à conquérir de nouveaux publics. Il a enfin souligné l'optimisation constante de ce site, qui accueille aujourd'hui plus de 20 millions de visites par an.

   

VII.     Caisses des retraites

Sur le rapport de M. le Questeur délégué, le Bureau a adopté deux arrêtés portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'équilibre à long terme des caisses de retraites des anciens sénateurs et du personnel.

 

VIII. Questions diverses

 État de la concertation avec le personnel, préalable à la préparation des propositions sur l'adéquation des moyens du Sénat à ses missions

Le Questeur délégué et le Président ont présenté au Bureau une communication sur la préparation des réformes concernant l'adaptation, souhaitée par le Bureau, des moyens du Sénat à ses missions, ainsi que sur le calendrier de leur mise en œuvre, au vu notamment de la consultation des organisations syndicales, professionnelles ou amicales des membres du personnel des services du Sénat visée par l'article 143 du Règlement du Sénat.

 Service du compte rendu analytique : expérimentation

Sur le rapport de M. le Questeur délégué, le Bureau a adopté un arrêté portant sur l'expérimentation, jusqu'au 31 juillet 2010 au plus tard, de nouvelles modalités d'organisation du service du compte rendu analytique, qui assurera, en soutien des secrétariats des commissions permanentes, la rédaction des comptes rendus des commissions et, par priorité, de la partie législative de leurs travaux. Un bilan de cette expérimentation sera alors tiré par le Bureau.

 Prolongation du mandat des représentants du personnel aux comités techniques paritaires

Dans la perspective de la réorganisation des services à intervenir à l'issue de la consultation en cours sur l'adéquation des moyens du Sénat à ses missions, le Bureau a adopté, sur le rapport de M. le Questeur délégué, un arrêté prorogeant jusqu'au 30 juin 2011 le mandat des représentants du personnel aux comités techniques paritaires.