Au cours de sa réunion du jeudi 28 mai 2015, le Bureau a examiné les questions suivantes :
I. CHAÎNE PARLEMENTAIRE "PUBLIC SÉNAT"
Approbation des comptes de l'exercice 2014 de la chaîne parlementaire "Public Sénat"
Le Bureau, représentant le Sénat, actionnaire unique de la société anonyme « La chaîne parlementaire – Public-Sénat », a pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que des rapports du commissaire aux comptes.
Il a ensuite approuvé le bilan et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
M. Gilles LECLERC, Président-Directeur général, a, à cette occasion, présenté au Bureau le bilan de l’activité de la chaîne parlementaire, rappelant que l’année 2014 été marquée par une actualité parlementaire et politique particulièrement riche, dont Public Sénat a assuré une large couverture.
Le Président du Sénat, au nom du Bureau, a exprimé à M. Gilles LECLERC toute sa reconnaissance pour l’action qu’il a conduite, durant six années, à la tête de Public Sénat, chaîne désormais reconnue dans le paysage audiovisuel français.
II. APPLICATION DE LA LÉGISLATION SUR LES INCOMPATIBILITÉS PARLEMENTAIRES
Le Bureau a examiné, sur le rapport de Mme Jacqueline GOURAULT, Vice-Présidente, au nom de la délégation chargée des conditions d’exercice du mandat du sénateur, les déclarations de modification d’activités et d’intérêts de plusieurs sénateurs, dont il a pris acte.
À cette occasion, le Président du Sénat a rappelé les obligations déclaratives des sénatrices et des sénateurs en matière d’invitations financées par des organismes extérieurs au Sénat ainsi que les déclarations orales d’intérêts qu’ils sont appelés à effectuer dans un souci de transparence.
III. COMMUNICATION SUR LA PUBLICATION DU TABLEAU DES ACTIVITÉS DES SÉNATEURS LES MARDI, MERCREDI ET JEUDI DES SEMAINES DE SÉANCE
M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, a présenté au Bureau une communication sur les modalités de publication, à compter du 1er octobre 2015, conformément aux conclusions du groupe de réflexion sur les méthodes de travail du Sénat, du tableau des activités des sénateurs les mardi, mercredi et jeudi des semaines de séance. Cette publication interviendra après consultation des rapporteurs du groupe de réflexion – MM. Roger KAROUTCHI et Alain RICHARD –, des Présidents de groupe politique et des Présidents de commission permanente.
IV. AUDITION DE M. ÉRIC DOLIGÉ, PRÉSIDENT, ET DE M. GÉRARD MIQUEL, RAPPORTEUR DE LA COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE, SUR LE CONTRÔLE DES COMPTES DE L'EXERCICE 2014
Après une présentation générale par M. Éric DOLIGÉ, Président de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne, des travaux de la Commission pour l’exercice 2014 - qui ont notamment porté sur la valorisation du Jardin du Luxembourg - , M. Gérard MIQUEL, rapporteur, a exposé les conclusions de la Commission spéciale approuvant les comptes du Sénat pour 2014.
Il a ensuite formulé, pour l’avenir, des recommandations portant notamment sur : une clarification des objectifs correspondant aux indicateurs annuels d’activité de chacune des directions du Sénat – dont la Commission se félicite de la mise en place ; la mise en œuvre dès 2015 d’une véritable comptabilité analytique ; une meilleure prise en compte des problématiques de développement durable, notamment celle de la réduction de la consommation énergétique du Sénat dans le cadre de ses travaux de rénovation ; la poursuite des actions de valorisation du Jardin du Luxembourg notamment en termes de communication, sans exclure le recours au mécénat pour les opérations de restaurations patrimoniales.
Après avoir rappelé que les recommandations de la commission spéciale figurent désormais dans son rapport annuel, le Président du Sénat s’est félicité de la certification sans réserves par la Cour des comptes, comme l’an passé, des comptes du Sénat pour 2014.
V. DÉBAT SUR LES GRANDES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DU SÉNAT POUR 2016 ET LES PERSPECTIVES TRIENNALES
MM. Bernard SAUGEY et Dominique BAILLY, Questeurs, ont présenté au Bureau les conditions générales de l’équilibre du budget du Sénat pour 2016. Suite aux décisions qu’il a prises le 11 mars dernier dans le cadre de ses travaux sur la gouvernance, le Bureau a souhaité inscrire ce débat dans une perspective triennale (2016-2018).
Pour 2016, le projet de budget du Sénat proprement dit (missions institutionnelles) s’établit à 319,6 millions d’euros, en baisse de 2,3 % par rapport à 2015, soit, compte tenu de la prévision de hausse des prix, une diminution de plus de 3 % en euros constants. Les crédits disponibles s’établissent ainsi à un niveau sensiblement inférieur aux dépenses constatées en 2014. Une enveloppe de crédits non affectés de 1,2 million d’euros est destinée à faire face aux dépenses contraintes ou imprévues s’agissant notamment de la sécurité du Sénat ou des exigences du travail parlementaire.
Le budget du Jardin du Luxembourg, qui permet de faire face aux dépenses de surveillance et d’entretien d’un parc de 23 hectares accueillant annuellement près de 4 millions de visiteurs, s’élève à 12,8 millions d’euros, soit moins de 3,9 % du budget total.
Enfin, le Musée du Luxembourg, géré par la Réunion des Musées Nationaux, est une source de revenu net pour le Sénat (160 000 euros) à travers la redevance qui lui est versée.
La dotation demandée à l’État (323,6 millions d’euros) est reconduite en euros courants. Toujours en euros courants, c’est-à-dire sans tenir compte de l’inflation, elle est aujourd’hui inférieure de 1,2 % à son niveau d’il y a huit ans (2008).
L’inscription du projet de budget dans une perspective triennale traduit, d’une part, un nouvel effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement (sous réserve des dépenses propres au renouvellement du Sénat en 2017). Elle prévoit, d’autre part, un important programme d’investissement en 2017-2018, destiné notamment à faciliter l’accès du Palais aux personnes handicapées et à améliorer les conditions de travail des sénateurs. Cet effort d’investissement sera financé sans moyens supplémentaires demandés à l’État, par prélèvement sur les ressources propres et cession d’actifs immobiliers.
Le Président, après avoir rappelé que les caisses des retraites du Sénat étaient fondées sur un système de « répartition provisionnée » et ne bénéficiaient d’aucune subvention d’équilibre du budget du Sénat, a indiqué que les perspectives de ces caisses de retraites seront présentées au Bureau du Sénat lors de sa réunion du 25 juin dans le cadre d’un audit externe triennal.
VI. QUESTIONS DIVERSES
Dotation d'action parlementaire
Le Président du Sénat a informé le Bureau de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la recommandation du groupe de travail sur la gouvernance du Sénat prévoyant de mieux encadrer l’attribution de la dotation d’action parlementaire et de renforcer la publicité de sa répartition. Il a précisé que l’utilisation de la dotation d’action parlementaire du Sénat en 2014 allait être mise en ligne sur le site Internet du Sénat dès aujourd’hui.
Prix de thèse du Sénat pour 2015
Le Bureau a pris acte de l’attribution pour 2015 du prix de thèse du Sénat à Mme Audrey de MONTIS pour sa thèse intitulée : « La rénovation de la séance publique du Parlement français. Étude sur l’efficacité politique de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 » ; du prix spécialdu jury à M. Tiphaine ROMBAUTS pour sa thèse sur « L’intérêt public local » ; et d’une mention spéciale à Mme Tinette SCHNATTERER pour sa thèse sur « Les styles de représentation, leurs déterminants et effets comportementaux : étude empirique des sénateurs français ».