I. APPLICATION DES DISPOSITIONS SUR LES DÉCLARATIONS D’ACTIVITÉS ET D’INTÉRÊTS DES SÉNATEURS
Le Bureau a examiné, sur le rapport de M. Jean-Léonce Dupont, Vice président, au nom de la délégation chargée des conditions d’exercice du mandat de sénateur, les déclarations d’activités et d’intérêts de plusieurs sénateurs.
II. BILAN ANNUEL DE L’ACTIVITÉ DES GROUPES D’ÉTUDES
M. Charles Guené, Vice-Président, a présenté au Bureau une communication sur l’activité annuelle des vingt-deux groupes d’études du Sénat, qui ont organisé plus de 140 auditions, déjeuners de travail, colloques ou visites de terrain en 2012, le plus souvent en liaison avec les commissions permanentes. Ces groupes d’études, dont le nombre a été réduit d’un tiers en quelques années, apportent ainsi une contribution utile au travail des commissions et à l’information du Sénat.
III. COMMUNICATION SUR LES TRAVAUX DU GROUPE DE TRAVAIL PRÉSIDÉ PAR M. THIERRY FOUCAUD, VICE-PRÉSIDENT, ET M. JEAN-MARC TODESCHINI, QUESTEUR
M. Jean-Marc Todeschini, Questeur, a présenté au Bureau l’état des réflexions du groupe de travail sur les conditions matérielles et financières applicables aux sénateurs.
A cet égard, le Bureau a eu un échange de vues sur les conditions d’application de l’obligation de présence des sénateurs et sur l’évolution des dispositions du Règlement sur cette question. Sur la base de ces échanges, le groupe de travail se réunira à nouveau pour préciser ses propositions.
Il a, par ailleurs, confié aux Questeurs le soin de revoir les conditions de versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi aux anciens sénateurs dont le mandat n’a pas été renouvelé et qui sont à la recherche d’un emploi.
IV. COMMUNICATION DE M. FRANÇOIS FORTASSIN SUR LE CONTRÔLE DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES
M. François Fortassin, Secrétaire du Sénat, a présenté au Bureau les conclusions de la mission de réflexion qui lui a été confiée relative aux moyens qui permettraient au Sénat de réaliser un suivi plus régulier de l’activité des autorités administratives indépendantes.
Après avoir rappelé la multiplication de ces autorités – actuellement au nombre de 38 – et l’hétérogénéité du contrôle démocratique auquel elles sont soumises, M. François Fortassin, sur la base d’une étude réalisée auprès des commissions permanentes et des délégations du Sénat, a dressé le bilan des relations actuelles de la plupart de ces autorités avec les instances sénatoriales.
Il a formulé diverses recommandations destinées à renforcer le suivi parlementaire de leurs activités, notamment la création éventuelle d’une délégation sénatoriale chargée de ces questions. A l’issue d’un échange de vues, il a été décidé que le Président du Sénat désignerait un sénateur afin de poursuivre la réflexion engagée sur les modalités du suivi par les commissions sénatoriales de l’activité de ces autorités.
V. QUESTIONS DE PERSONNEL
Nomination du directeur de l'accueil et de la sécurité
Le Bureau, sur la proposition du Président et des Questeurs, a nommé Mme Marianne Bay, Conseiller, aux fonctions de directeur de l’accueil et de la sécurité
Évolution du standard téléphonique
Sur le rapport de M. Alain Anziani, Questeur délégué, le Bureau a adopté un arrêté modifiant le Règlement intérieur du Sénat et confiant la gestion du standard téléphonique du Sénat à des agents non spécialisés.
VI. QUESTIONS DIVERSES
Composition du conseil d’administration de Public Sénat
Le Bureau, sur la proposition du Président du Sénat, a nommé Mme Haude d’Harcourt, au titre des personnalités qualifiées, membre du conseil d’administration de la chaîne parlementaire Public Sénat.
Réseau parlementaire de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)
A la suite d’une demande de M. Angel Gurria, Secrétaire général de l’OCDE, le Bureau, sur la proposition du Président du Sénat, a décidé que seraient désignés deux sénateurs, l’un de la majorité et l’autre de l’opposition, pour représenter le Sénat au sein d’une instance de contact visant à renforcer les liens entre le Sénat et cette organisation internationale.
Mission d’information à l’étranger de la commission des affaires sociales et déplacements de groupes interparlementaires d’amitié
Sur le rapport de Mme Bariza Khiari, Vice-présidente, au nom de la délégation chargée des activités internationales, le Bureau a approuvé le report d’une mission d’information à l’étranger de la commission des affaires sociales et autorisé le principe du déplacement de trois délégations de groupes interparlementaires d’amitié.
Transformation d’un groupe d’information internationale en groupe interparlementaire d’amitié
Le Bureau, sur la proposition de M. Gilbert Roger, président du « groupe d’information internationale France-Territoires palestiniens », approuvée par la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, a décidé de transformer ce groupe d’information internationale en « groupe d’amitié France-Palestine ».
Communication sur les relations entre le Sénat et la Cour des comptes
Le Président a présenté au Bureau une communication sur la préparation, conformément à ses engagements, d’une convention avec la Cour des comptes pour définir les conditions dans lesquelles cette haute juridiction pourrait procéder, à compter de l’exercice 2013, à la certification des comptes du Sénat.