Le Bureau - Comptes rendus
Composition du Bureau du Sénat |
Compte rendu de la réunion du Bureau du Sénat du mercredi 23 octobre 2013
I. OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES SÉNATRICES ET DES SÉNATEURS
Le Bureau a procédé, sur le rapport de M. Jean-Léonce DUPONT, Vice-Président, au nom de la délégation chargée des conditions d’exercice du mandat du sénateur, à l’examen des déclarations d’activités de plusieurs sénateurs et les a estimées conformes à la législation en vigueur sur les incompatibilités parlementaires.
M. Jean-Léonce DUPONT, Vice-président, a ensuite présenté une communication sur l’application aux membres du Sénat des nouvelles dispositions relatives à la transparence de la vie publique en application des lois organique et ordinaire du 11 octobre 2013.
Il a rappelé que les parlementaires devront adresser, avant le 1er février 2014, à la nouvelle « Haute autorité pour la transparence de la vie publique » deux déclarations, l’une de situation patrimoniale, l’autre d’intérêts et d’activités, établies d’après un modèle qui sera prochainement fixé par décret en Conseil d’État.
Il a souligné que le Bureau, également destinataire des déclarations d’intérêts et d’activités des parlementaires, continuerait à vérifier la compatibilité de leurs activités professionnelles ou d’intérêt général avec leur mandat parlementaire, et que les nouvelles règles applicables en matière d’incompatibilités entreront en vigueur pour les sénateurs à compter du prochain renouvellement de la série à laquelle ils appartiennent (c’est-à-dire selon les cas, le 1er octobre 2014 ou le 1er octobre 2017).
M. le Président Jean-Pierre BEL a souhaité une pleine information des membres du Sénat sur le calendrier et les modalités d’application des nouvelles dispositions.
Le Bureau a enfin décidé, en application de l’article 3 de la loi ordinaire du 11 octobre 2013, de saisir le Comité de déontologie parlementaire du Sénat afin qu’il propose au Bureau des règles déontologiques en matière de prévention et de traitement des conflits d’intérêts.
II. QUESTIONS DE COMMUNICATION
M. Didier GUILLAUME, Vice-président, a présenté, au nom de la délégation en charge de la communication, un bilan et des orientations concernant la communication du Sénat.
Après avoir souligné les progrès de la communication en ligne, notamment sur les réseaux sociaux, il a proposé au Bureau diverses mesures pour améliorer la communication institutionnelle du Sénat, en particulier par une meilleure visibilité des informations dans les documents parlementaires, sur le site et par l’élaboration d’une nouvelle lettre d’information hebdomadaire électronique retraçant l’ensemble des travaux en séance publique, en commissions et dans les autres instances sénatoriales.
Il a ensuite dessiné des orientations – dans un contexte budgétaire contraint – concernant notamment : le renforcement de l’ouverture du Sénat à l’égard des élus locaux, de la presse, des jeunes et du grand public ; la création d’une boutique ; l’affirmation de la présence du Sénat dans le paysage audiovisuel grâce en particulier au « contrat d’objectifs et de moyens » signé en 2012 avec Public Sénat ; une amélioration des conditions techniques de déroulement et de diffusion des débats en séance publique ; ou encore la poursuite de la valorisation du patrimoine du Sénat, en particulier du Jardin du Luxembourg.
M. Jean-Claude CARLE, Vice-président, après s’être associé à l’ensemble des orientations présentées par M. Didier GUILLAUME au nom de la délégation en charge de la communication, a en outre souligné le succès des différentes expositions, la nécessité d’une ouverture plus grande des stages et a évoqué les diverses manifestations par lesquelles le Sénat s’associera au cours de l’année 2014 à la commémoration de la Grande Guerre.
Le Bureau a approuvé les orientations ainsi proposées.
Conformément aux propositions de la délégation, le Bureau a décidé, sur le rapport de M. Alain ANZIANI, Questeur délégué, de rattacher la cellule internet du Sénat à la direction de la communication.
III. CHAÎNE PARLEMENTAIRE - NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE PUBLIC SÉNAT
Le Bureau a procédé au renouvellement de plusieurs membres du conseil d’administration de Public Sénat. Il a ainsi, sur proposition de leurs groupes politiques, renouvelé le mandat de Mme Jacqueline GOURAULT (Union des Démocrates et Indépendants - UC) et nommé M. Jean-Pierre CHEVENEMENT (RDSE) au conseil d’administration de la Chaîne. Il a également reconduit, en qualité de personnalités qualifiées, M. Olivier MONGIN et Mme Haude d’HARCOURT.
IV. ACTIVITÉS INTERNATIONALES
Après avoir examiné la demande de création d’un groupe interparlementaire d’amitié France-Sri-Lanka, le Bureau a autorisé, sur le rapport de Mme Bariza KHIARI, Vice-Présidente, au nom de la délégation chargée des activités internationales, le report du déplacement de deux délégations de groupes interparlementaires d’amitié.
Le Président a par ailleurs informé le Bureau, d’une part, de sa participation à un forum interparlementaire franco-marocain à Rabat le 6 décembre 2013 et, d’autre part, de l’organisation à Marseille du 20 au 22 janvier 2014 de la 8ème session plénière de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée.
V. COLLABORATEURS PARLEMENTAIRES
Après une présentation par M. Jean-Patrick COURTOIS, Vice-président, Président de l’AGAS (Association pour la gestion des assistants de sénateurs), de la situation des collaborateurs parlementaires au Sénat, le Bureau a adopté un arrêté tirant les conséquences pour les sénatrices et les sénateurs des dispositions de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Les modifications portent principalement sur la limitation du recours aux contrats de travail de très courte durée ainsi que sur les conditions de mise en œuvre de la nouvelle durée minimale du travail pour les collaborateurs à temps partiel.
M. Alain ANZIANI, Questeur délégué, a en outre informé le Bureau des discussions en cours avec les organisations de collaborateurs sur leurs conditions d’emploi.
VI. QUESTIONS DE PERSONNEL - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
Le Bureau a désigné les directeurs chargés de représenter l’administration au sein de la Commission administrative paritaire appelée à siéger en 2014.
ANNEXE
Echéancier d’application des lois organique et ordinaire
du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique
