I. CHAÎNE PARLEMENTAIRE « PUBLIC SÉNAT»
Sur la proposition du Président du Sénat, le Bureau a nommé Mme Christiane DEMONTÈS, Vice-Présidente du Sénat, présidente de la délégation du Bureau chargée de la communication et des relations avec la Chaîne parlementaire – aux côtés de M. Jean-Claude CARLE -, ainsi que membre du conseil d’administration de Public Sénat et du conseil d’harmonisation et d’arbitrage de la Chaîne parlementaire, en remplacement de M. Didier GUILLAUME.
Approbation des comptes de l’exercice 2013 de la chaîne parlementaire Public-Sénat
Le Bureau, représentant le Sénat, actionnaire unique de la société anonyme « La chaîne parlementaire – Public-Sénat », a pris connaissance, en présence de M. Gilles LECLERC, Président-directeur général, du rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que des rapports du commissaire aux comptes.
Il a ensuite approuvé le bilan et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Audition de M. Gilles LECLERC, Président-directeur général de Public Sénat
M. Gilles LECLERC a ensuite présenté au Bureau le bilan annuel de l’activité de la chaîne parlementaire, rappelant que l’année 2013, première année d’exécution du « contrat d’objectifs et de moyens » de Public Sénat, avait notamment donné lieu à un renforcement des programmes de la chaîne consacrés au Sénat et aux sénateurs. Il a également souligné le respect des règles du pluralisme, ainsi que d’importantes avancées en matière de développement numérique, en particulier sur les réseaux sociaux.
Il a ensuite évoqué les temps forts de l’année 2014, marquée par trois échéances électorales – municipales, européennes et sénatoriales – dont Public Sénat a assuré ou assurera une large couverture. La chaîne a ainsi diffusé, le 15 mai dernier, le débat entre les candidats à la présidence de la Commission européenne. Elle sera bien sûr totalement investie dans le rendez-vous des prochaines élections sénatoriales, avec un souci de pédagogie sur le bicamérisme, d’explicitation des enjeux politiques de ces élections et de respect du pluralisme de l’information.
II. APPLICATION DE LA LÉGISLATION SUR LES INCOMPATIBILITÉS PARLEMENTAIRES
Le Bureau a examiné, sur le rapport de M. Jean-Léonce DUPONT, Vice-Président, au nom de la délégation chargée des conditions d’exercice du mandat du sénateur, les déclarations d’activités de plusieurs sénateurs, dont il a pris acte.
III. RÈGLES DÉONTOLOGIQUES DE PRÉVENTION ET DE TRAITEMENT DES CONFLITS D'INTÉRÊTS DES SÉNATRICES ET DES SÉNATEURS
Le Bureau a nommé, sur proposition du groupe Écologiste, M. André GATTOLIN membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat, en remplacement de Mme Hélène LIEPIETZ dont le mandat de sénatrice a pris fin.
Audition de Mme Catherine TASCA, Présidente du Comité de déontologie parlementaire du Sénat
Mme Catherine TASCA, Présidente du Comité de déontologie parlementaire, a présenté au Bureau, dans le cadre des dispositions de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, les propositions du Comité sur la prévention et le traitement des conflits d’intérêts concernant les membres du Sénat. Ces propositions, appelées à être regroupées dans l’Instruction générale du Bureau dans un souci tant de lisibilité que de transparence auprès des membres du Sénat et vis-à-vis du public, portent notamment sur :
- une définition des conflits d’intérêts pouvant concerner les sénatrices et les sénateurs ;
- l’affirmation de principes déontologiques qui leur seraient directement applicables ;
- l’adoption de règles de bonnes pratiques destinées à éclairer les membres du Sénat face à d’éventuelles situations de conflits d’intérêts ;
- la mise en place d’une procédure assurant un partage des rôles simple, sous l’égide du Bureau, entre la délégation en charge des conditions d’exercice du mandat de sénateur, qui continuera d’examiner la question des incompatibilités parlementaires, et le Comité de déontologie, compétent sur les situations de conflits d’intérêts dont il serait saisi ;
- la publicité sur le site internet du Sénat des déclarations de déplacements de sénateurs financés par des organismes extérieurs au Sénat.
Le Comité de déontologie a enfin suggéré le dépôt d’une proposition de résolution modifiant le Règlement du Sénat en vue de conférer au Bureau un pouvoir de sanction disciplinaire à l’encontre de tout sénateur qui n’aurait pas respecté une décision du Bureau lui enjoignant de faire cesser une situation de conflit d’intérêts.
À l’issue d’un échange de vues, il a été décidé, sur la proposition du Président du Sénat, que le Bureau serait appelé à statuer sur ces nouvelles règles lors de sa prochaine réunion.
IV. AUDITION DE M. GÉRARD MIQUEL, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE, ET DE M. ÉRIC DOLIGÉ, RAPPORTEUR Le Président du Sénat s’est félicité de la certification sans réserves des comptes du Sénat pour 2013 par la Cour des comptes, qui effectuait ainsi sa première mission de certification des comptes du Sénat.
M. Gérard MIQUEL, Président de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne, qui s’est également réjoui du premier rapport de certification des comptes du Sénat par la Cour des comptes, a présenté les travaux de la Commission pour l’exercice 2013.
M. Éric DOLIGÉ, rapporteur, a ensuite exposé les conclusions de la Commission spéciale approuvant les comptes du Sénat pour 2013, puis ses recommandations pour l’avenir portant notamment sur : la réalisation d’un bilan de la réforme des conditions de prise en charge des déplacements des groupes d’amitié ; la poursuite de la prise en compte par le Sénat des problématiques de développement durable ; l’accélération de la mise en place d’une comptabilité analytique ; et les conditions de réservation de taxis à proximité des gares et des aéroports.
V. DÉBAT SUR LES GRANDES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DU SÉNAT POUR 2015
Après avoir rappelé sa volonté constante de réduire le train de vie du Sénat, le Président s’est félicité de la traduction concrète de cette volonté, dès sa prise de fonction, par la réduction de 3 % de la dotation demandée à l’État, puis par sa reconduction chaque année en euros courants.
M. Gérard DÉRIOT, Questeur délégué, a présenté au Bureau les conditions générales de l’équilibre du budget du Sénat pour 2015. Après une année 2014 marquée par un important programme d’investissements et les coûts liés au renouvellement sénatorial, le projet de budget du Sénat pour 2015 se caractérise par une forte réduction (-44 %) des dépenses d’investissement et la poursuite de la diminution des dépenses de fonctionnement (-1,13%).
Il s’établit ainsi à un montant global de 335,185 millions d’euros, soit une réduction de 3,41% par rapport à 2014. La dotation demandée à l’État demeure inchangée en euros courants, pour la quatrième année consécutive, à 323,585 millions d’euros, malgré une inflation prévisionnelle estimée à 1,5% en 2015.
En cohérence avec ces orientations, le Bureau a adopté un arrêté portant créations et suppressions d’emplois pour 2015, se traduisant par la suppression nette de 10 emplois.
VI. COMMUNICATION SUR L'ENGAGEMENT DU SÉNAT EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Le Bureau a approuvé, à l’initiative du Président du Sénat visant à inscrire le fonctionnement de l’institution dans une stratégie inspirée des « Agendas 21 » locaux, un document, présenté par M. le Questeur délégué, destiné à mieux sensibiliser l’ensemble des personnes travaillant au Sénat, dans leurs pratiques quotidiennes, aux problématiques de développement durable. Il a décidé la mise en place d’un groupe de suivi sur le développement durable.
VII. QUESTIONS DIVERSES
Groupes interparlementaires d’amitié
Le Bureau a émis, sur le rapport de Mme Bariza KHIARI, Vice-présidente, au nom de la délégation en charge des activités internationales, un avis favorable aux demandes de déplacement de deux groupes d’amitié.