Le Bureau du Sénat - Comptes rendus

I. Organisation du Bureau

Constitution des délégations du Bureau

Sur la proposition du Président et afin de favoriser la collégialité et le pluralisme au sein des instances du Bureau, chacun des Vice-présidents s'est vu confier la responsabilité d'une délégation dans les principaux domaines de compétence du Bureau.

Le Bureau a ainsi procédé à la constitution des délégations suivantes :
- Délégation chargée du statut du sénateur et des compétences liées à la séance publique et aux travaux des commissions, présidée par M. Jean-Léonce Dupont ;
- Délégation aux activités internationales et aux groupes interparlementaires d'amitié, présidée par M. Jean-Claude Gaudin ;
- Délégation à l'AGAS et à la commission administrative paritaire, présidée par Mme Monique Papon ;
- Délégation chargée de la communication interne et externe et du Musée, présidée par M. Roland du Luart ;
- Délégation chargée des relations avec la Chaîne parlementaire, présidée par Mme Catherine Tasca ;
- Délégation au contrôle, aux études, à l'évaluation et à la prospective, présidée par M. Roger Romani ;
- Délégation à l'Internet, aux nouvelles technologies et au travail parlementaire, présidée par M. Bernard Frimat ;
- Délégation chargée de la politique événementielle et des relations avec la société civile, présidée par M. Guy Fischer.

Rôle et missions des Secrétaires du Sénat

Dans le souci de favoriser un meilleur partage du travail entre tous les membres du Bureau, le Président a souhaité que chaque Secrétaire du Sénat participe à au moins une délégation du Bureau.

Le Bureau a par ailleurs décidé d'organiser, conformément au Règlement du Sénat, une permanence des Secrétaires qui seront chargés d'assister le Président ou les Vice-présidents dans la conduite des débats en séance publique ainsi que pour l'organisation des scrutins.

II. Communication du Questeur délégué

Sur le rapport de M. Philippe Richert, Questeur délégué, le Bureau a décidé, pour le budget 2009, une croissance zéro de la dotation versée par l'État au Sénat, qui se traduira par une réduction de 4.554.000 € des dépenses. Des économies seront réalisées sur divers postes budgétaires, tels les crédits de gestion d'événements, les travaux prévus au Musée, les crédits informatiques.

Par ailleurs, pour assurer le financement de la modification de la composition du Bureau à crédits constants, le Bureau a arrêté diverses mesures d'économie dont la mutualisation des moyens concernant le recours aux chauffeurs, la réduction des frais de taxis pour les sénateurs bénéficiant d'un véhicule de fonction, l'ajustement des indemnités du Président et des Questeurs.

Dans le contexte de la rationalisation des moyens souhaitée par le Président, le Bureau a par ailleurs adopté diverses mesures visant à :

- accélérer la politique de transformation des appartements de fonction en bureaux déjà engagée. La date de libération de ces locaux est avancée au 31 décembre 2009. A cette échéance, seuls 20 des 54 appartements actuels conserveront leur destination de logement de fonction : 4 dédiés au Président et aux trois Questeurs et 16 à l'usage exclusif de personnes devant être logées pour nécessités absolues de service (fonctionnaires, concierges, contractuels) ;
- optimiser la gestion des moyens destinés à faciliter l'exercice du mandat de sénateur, notamment dans le domaine des transports (abaissement des cylindrées, augmentation du parc "diesel" et allongement des durées d'utilisation des véhicules du parc automobile) ou des déplacements à l'étranger (réduction des coûts et meilleur contrôle des dépenses) ;
- réorienter certains aspects de la politique de communication : dans le cadre d'une réflexion générale sur la cohérence de la communication du Sénat et sur son recentrage sur ses missions constitutionnelles, le Bureau a souhaité la mise en oeuvre d'une plus grande sélectivité dans le prêt des salles de réunion et la mise à disposition du Jardin du Luxembourg. Il a également arrêté le principe de l'organisation d'un appel d'offres pour le choix d'un conseil en stratégie pour la communication du Sénat.

Le Bureau a par ailleurs décidé, sur le rapport de MM. les Questeurs, de procéder à deux audits extérieurs :

- l'un, après un échange de vues approfondi sur la situation du Musée du Luxembourg, pour établir un bilan et ouvrir des choix d'avenir pour le Musée ;
- l'autre pour sélectionner un cabinet spécialisé pour réaliser l'étude de l'adéquation des moyens humains, matériels et financiers du Sénat à ses missions, en veillant à déployer les ressources là où elles sont le plus utiles et en maintenant le dialogue social avec les organisations professionnelles et le personnel.

Dans le souci de transparence pour la gestion administrative et financière du Sénat, le Bureau a décidé :
- une meilleure publicité des décisions de Questure auprès des sénateurs ;
- une meilleure visibilité des comptes et de leur contrôle ainsi que du rôle de la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.

En outre, les opérations de certification menées depuis deux ans en conformité avec la LOLF seront complétées par un audit contractuel confié à deux cabinets extérieurs accrédités par l'Ordre national des experts comptables.

III. Groupes interparlementaires d’amitié

Le Bureau a posé le principe d'une répartition plus équitable des présidences de groupes interparlementaires d'amitié entre les différents groupes politiques. La mise en oeuvre de cette répartition sera réalisée en deux étapes, à l'automne 2008, puis à l'issue du renouvellement sénatorial de 2011 et devrait être facilitée par les décisions de limitation de cumul des présidences adoptées par le Bureau en 2007, élargies à l'impossibilité de cumuler plus de deux présidences déléguées.

IV. La chaîne parlementaire

Le Bureau a pourvu les postes devenus vacants, du fait du renouvellement du Sénat, dans les instances dirigeantes de Public Sénat et de la Chaîne parlementaire en désignant, en qualité de représentants de groupes politiques :

- au Conseil d'administration de Public-Sénat :
M. Robert del Picchia ;
M. Jean-Pierre Plancade ;
M. Michel Thiolliere ;

- au Conseil d'orientation et d'arbitrage de la Chaîne parlementaire :
M. Gérard Longuet ;
M. Jean-Pierre Plancade.

Le Bureau a par ailleurs décidé de procéder à une étude sur l'impact et l'audience de Public-Sénat afin de contribuer à l'appréciation sur des choix relatifs à l'avenir de la chaîne du Sénat.

V. Gestion courante

Missions d'information
Le Bureau a autorisé des missions d'information, d'une part, de la commission des Lois en Irlande, pour examiner le contexte institutionnel résultant du rejet irlandais du traité de Lisbonne et, d'autre part, de la commission des affaires étrangères au Moyen-Orient pour examiner la situation politique de cette région.

Commission administrative paritaire
Le Bureau a désigné les directeurs représentant l'administration au sein de la Commission administrative paritaire appelée à siéger en 2009.