I. DÉCLARATIONS D’ACTIVITÉS ET D’INTÉRÊTS DE SÉNATEURS
Le Bureau a examiné, sur le rapport de M. Jean-Léonce DUPONT, Vice-Président, au nom de la délégation chargée des conditions d’exercice du mandat du sénateur, les déclarations de deux sénateurs et les a déclarées conformes à la législation sur les incompatibilités parlementaires.
II. CONVENTION ENTRE LE SÉNAT ET LA COUR DES COMPTES RELATIVE À LA CERTIFICATION DES COMPTES DU SÉNAT
Le Président a présenté le projet de convention, établi dans le cadre d’une démarche commune avec l’Assemblée nationale, relatif à la certification des comptes du Sénat par la Cour des comptes.
Cette convention s’inscrit dans la continuité du processus de transparence qui avait conduit en 2007 le Sénat à confier au Conseil supérieur de l’ordre des experts comptables la mission de certifier ses comptes. Elle permettra, dans le respect de l’autonomie des assemblées parlementaires, de renforcer et de rendre plus solennelle cette procédure, en confiant directement à la Cour des comptes, à compter de l’exercice 2013, cette mission de certification.
À la suite d’un échange de vues qui a mis en évidence la différence entre le contrôle et la certification des comptes, cette convention sera signée le 23 juillet prochain par le Président Jean-Pierre BEL au nom du Sénat.