Au cours de sa réunion du jeudi 17 mars 2016, le Bureau du Sénat a examiné les questions suivantes :
I. APPLICATION DE LA LÉGISLATION SUR LES INCOMPATIBILITÉS PARLEMENTAIRES
Le Bureau a pris acte, sur le rapport de Mme Jacqueline Gourault, Vice‑présidente, Présidente de la délégation en charge du statut et des conditions d’exercice du mandat de sénateur, des déclarations d’activités de cinq membres du Sénat au regard des dispositions du code électoral relatives aux incompatibilités parlementaires.
II. MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE
Le Bureau a adopté, sur le rapport de M. Jean-Léonce Dupont, Questeur délégué, les modifications du Règlement budgétaire et comptable du Sénat destinées à prendre en compte les conclusions du groupe de travail du Bureau sur la gouvernance du Sénat, les recommandations de la Cour des Comptes, ainsi que l’évolution des pratiques budgétaires et comptables.
Cette refonte du Règlement budgétaire et comptable renforce la transparence de la règlementation budgétaire du Sénat, notamment à travers l’inscription du budget du Sénat dans une perspective triennale ; elle accroît les prérogatives et les missions de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne par la mise en place d’une procédure de contrôle sur pièces et sur place ainsi qu’en matière d’auditions ou de communication de documents nécessaires à ses missions ; elle tire enfin les conséquences des recommandations de la Cour des Comptes – qui assure la certification des comptes du Sénat depuis l’exercice 2013 – visant notamment à conforter le statut du Trésorier et à formaliser et améliorer les procédures budgétaires et comptables actuelles.
III. ACTIVITÉS INTERNATIONALES
Le Bureau, sur le rapport de M. Christian Cambon au nom de la délégation chargée des activités internationales, a autorisé le déplacement d’une délégation de groupe d’amitié.
IV. CHAINE PARLEMENTAIRE PUBLIC SÉNAT
Le Bureau a nommé, en qualité de personnalité qualifiée, M. Pascal Perrineau membre du conseil d’administration de Public Sénat, en remplacement de M. Olivier Mongin, démissionnaire.
V. QUESTIONS DIVERSES
Déontologie des fonctionnaires du Sénat
Le Président a informé le Bureau de ce qu'il a demandé, avec MM. les Questeurs, que soit relancée la réflexion engagée sur la déontologie des fonctionnaires du Sénat en vue de soumettre au Bureau, à l’automne 2016, des propositions destinées à rappeler, dans le Règlement intérieur et dans une charte de déontologie, les principes et les bonnes pratiques applicables dans ce domaine.
Autorisation de cession de deux appartements
Le Bureau, sur la proposition des Questeurs, a décidé la mise en vente de deux appartements de fonction, qui permettra de contribuer au financement du programme de travaux envisagés par le Sénat pour les prochaines années.
Règles applicables aux Sénatrices et aux Sénateurs d’outre-mer
Il a approuvé, sur la proposition du Questeur délégué, la modification des règles applicables aux Sénatrices et aux Sénateurs d’outre-mer en matière de transport aérien et d’hébergement à Paris.
Développement de l’apprentissage au Sénat
Le Questeur délégué a présenté au Bureau un bilan d’étape de l’extension de l’apprentissage au sein des directions du Sénat qui se traduira, pour l’année parlementaire 2016-2017, par un doublement du nombre d’apprentis.
Témoignage devant une commission d’enquête parlementaire
Évoquant l’audition du Professeur Michel Aubier, chef du service de pneumologie à l’hôpital Bichat, devant la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, le Président du Sénat a indiqué qu'il rendrait compte au Bureau, lors de sa prochaine réunion, du résultat des entretiens de ce jour du Président et de la Rapporteure de la commission d’enquête avec M. Martin Hirsch, Directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, et le Professeur Aubier, afin que le Bureau puisse tirer toutes les conséquences utiles de l'audition de ce dernier.
Validation des acquis de l’expérience des collaborateurs de Sénateurs
Mme Françoise Cartron, Vice-présidente, Présidente de la délégation en charge de l’Association pour la gestion des assistants de Sénateurs (AGAS), a présenté au Bureau la première convention-cadre sur la validation des acquis de l’expérience des collaborateurs de Sénateurs, signée ce jour entre l’AGAS et l’Université Paris-I-Panthéon-Sorbonne.