Au cours de sa réunion du mercredi 13 décembre 2017, le Bureau du Sénat a examiné les questions suivantes :
I. Examen des déclarations d’intérêts et d’activités des sénateurs
Le Bureau a examiné, sur le rapport de M. Vincent Delahaye, Vice-président, Président de la délégation chargée du statut et des conditions d’exercice du mandat du sénateur, les déclarations d’intérêts et d’activités de 85 sénatrices ou sénateurs, dont 47 élus ou réélus le 24 septembre 2017, au regard des dispositions du code électoral relatives aux incompatibilités parlementaires.
À cette occasion, il a été rappelé que la présidence du conseil de surveillance d’un établissement public hospitalier est incompatible avec le mandat parlementaire en application de l’article L.O. 145 du code électoral.
II. Activités internationales
Examen des demandes de missions d’information des commissions permanentes pour 2018
Le Bureau a émis, sur le rapport de M. Rémy Pointereau, Questeur délégué, et de M. Philippe Dallier, Vice-président, Président de la délégation chargée des activités internationales et des groupes d’amitié, un avis favorable aux demandes de missions d’information des commissions permanentes du Sénat pour l’année 2018, dans le respect du budget prévu pour ces commissions.
Reconstitution des groupes interparlementaires d’amitié - Examen des demandes de subventions pour 2018
M. Philippe Dallier, Vice-président, a fait le point de la reconstitution, à l’issue du dernier renouvellement sénatorial, des groupes interparlementaires d’amitié du Sénat et de la concertation entre les présidents de groupes politiques relative à la répartition à la représentation proportionnelle des présidences et des présidences déléguées de ces groupes d’amitié. Il appartient désormais à chaque président de groupe d’amitié ainsi désigné de convoquer dans les prochaines semaines l’assemblée générale du groupe.
Le Bureau a ensuite, sur le rapport commun de M. Philippe Dallier, Vice‑président, et de M. Rémy Pointereau, Questeur délégué, arrêté la liste des groupes interparlementaires d’amitié autorisés, dans le respect de l’enveloppe budgétaire prévue à cet effet, à accueillir une délégation étrangère ou à effectuer un déplacement au cours de l’année 2018.
III. Application de la législation sur le financement de la vie politique
En application de l’article 9 de la loi du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique, le Président du Sénat a porté à la connaissance du Bureau la liste des rattachements des sénatrices et des sénateurs aux différents partis et groupements politiques pour 2018, en vue de sa communication au Premier ministre (cf annexe ci-jointe).
La liste nominative par sénateur de ces rattachements, qui sera mise en ligne sur le site internet du Sénat, sera publiée au Journal officiel en application des dispositions de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
IV. Retransmission des séances de questions d’actualité au gouvernement
Mme Catherine Troendlé, Vice-présidente, présidente de la délégation chargée de la communication et de la chaîne parlementaire Public Sénat, a présenté au Bureau un point d’étape sur la retransmission des séances de questions d’actualité au gouvernement au Sénat.
Après consultation des chaînes concernées - Public Sénat et France Télévisions - et de l’ensemble des présidents de groupe du Sénat, elle a présenté au Bureau une solution d’évolution de la situation actuelle qui pourrait consister à laisser à l’avenir à Public Sénat la diffusion des séances de questions d’actualité au gouvernement, tout en donnant suite à la proposition de compensation éditoriale formulée par France Télévisions de diffuser les moments forts des questions d’actualité au gouvernement sur leur « chaîne info » et leur plateforme numérique.
Mme Catherine Troendlé, Vice-présidente, présentera à l’occasion de la prochaine réunion du Bureau son rapport définitif sur les séances de questions d’actualité au gouvernement au Sénat.
V. Questions administratives – rattachement de la direction des comptes rendus
M. Rémy Pointereau, Questeur délégué, a présenté au Bureau un arrêté modifiant le Règlement intérieur du Sénat permettant, à titre exceptionnel, le rattachement direct d’une ou plusieurs directions au directeur général dont elles relèvent.
Le Bureau a dans ce cadre nommé M. Eric Tavernier, Conseiller hors classe, directeur général des missions institutionnelles, dans les fonctions de directeur des comptes rendus à compter du 1er janvier 2018. Il a mis fin, à la même date, aux fonctions de directeur par intérim de la direction des comptes rendus de M. Charles Waline et à celles de directrice en mission de Mme Françoise Wiart.
Répartition des sénatrices et des sénateurs entre les partis et groupements politiques (PDF - 23 Ko)