I. RÔLE ET ORGANISATION DU BUREAU
Après avoir rappelé les principales compétences du Bureau – dont la composition a été très largement renouvelée à la suite du dernier renouvellement sénatorial –, le Président du Sénat a proposé que les Vice-présidents, assistés des Questeurs et de Secrétaires du Sénat, se voient chacun confier la responsabilité d’une délégation dans les principaux domaines de compétence du Bureau.
Le Bureau a ainsi décidé la constitution des délégations suivantes :
- délégation aux activités internationales et aux groupes interparlementaires d’amitié ;
- délégation chargée du statut et des conditions d’exercice du mandat du sénateur ;
- délégation aux ressources humaines et à l’AGAS ;
- délégation chargée de la communication et de la Chaîne parlementaire Public Sénat ;
- délégation chargée de la politique événementielle et du musée du Luxembourg ;
- délégation chargée du travail parlementaire, du contrôle et des études ;
- délégation chargée de la présence territoriale du Sénat ;
- délégation chargée des nouvelles technologies numériques, de l’open data et d’internet.
II. COMITÉ DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE
À la suite du dernier renouvellement sénatorial, le Comité de déontologie parlementaire du Sénat, désormais composé de 11 membres, a été reconstitué pour une durée de trois ans.
Le Président du Sénat a rappelé que le Comité, compétent pour les questions d’éthique concernant les conditions d’exercice des sénateurs et le fonctionnement du Sénat, avait été érigé au rang législatif par les lois relatives à la transparence de la vie publique et avait vu ses compétences renforcées pour examiner toute situation potentielle de conflit d’intérêts dont il serait saisi par le Président ou le Bureau du Sénat. Il a également précisé que le Président du Comité de déontologie pouvait être saisi par tout membre du Sénat d’une demande de conseil sur toute situation potentielle de conflit d’intérêts le concernant.
III. CRÉATION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA GOUVERNANCE DU SÉNAT ET COMMUNICATION SUR LA CONSTITUTION DU GROUPE DE RÉFLEXION SUR LES MÉTHODES DE TRAVAIL DU SÉNAT
Le Bureau a décidé, sur la proposition du Président du Sénat, la création du groupe de travail sur la gouvernance du Sénat. Ce groupe de travail, composé, outre le Président et M. Jean-Léonce DUPONT, rapporteur général, de quinze membres du Bureau - à raison de douze membres désignés à la représentation proportionnelle des groupes, ce nombre étant complété par trois membres afin que soient représentés tous les groupes - sera appelé à réfléchir aux voies et moyens d’améliorer la gouvernance du Sénat à travers différents thèmes relatifs à la gestion administrative et financière de l’institution, ainsi qu’à sa communication.
Le Président du Sénat a par ailleurs informé le Bureau de la constitution du groupe de réflexion sur les méthodes de travail du Sénat, qui comprendra, outre le Président, vingt membres – les présidents des groupes politiques, le délégué des non-inscrits, le Questeur délégué, et douze membres désignés à la représentation proportionnelle des groupes politiques. Les Présidents des commissions permanentes seront associés à ses travaux. Ce groupe de réflexion sera notamment conduit à formuler des propositions sur la coordination des travaux du Sénat, sur un meilleur équilibre entre le travail en commission et le travail en séance plénière et sur une rénovation des modes de votation.
IV. PRÉSENTATION DE LA SITUATION ET DES PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES DU SÉNAT
M. Bernard SAUGEY, Questeur délégué, a présenté au Bureau une communication relative à la situation et aux perspectives budgétaires du Sénat.
Le Questeur délégué, après avoir remis en perspective le rôle du Bureau dans la procédure d’établissement du budget du Sénat, a rappelé que le Sénat avait eu pour souci de « geler » la dotation demandée à l’État - 323 millions d’euros – depuis 2008.
Après avoir relevé que les conditions d’exécution du budget du Sénat pour 2014 étaient notamment marquées par les conséquences budgétaires du renouvellement sénatorial, il a précisé que le budget pour 2015 était en diminution de 3,46% par rapport au budget de 2014, recouvrant une contraction des investissements de 44% et une diminution des dépenses de fonctionnement de 1,13%.
Il a enfin présenté au Bureau les perspectives en matière de travaux et rappelé que la situation des caisses de retraite du Sénat ferait l’objet d’un audit actuariel triennal qui sera présenté au Bureau au printemps 2015.
V. INSTANCES DE DIRECTION ET D'ARBITRAGE DE LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE
Le Bureau a procédé au remplacement de plusieurs membres du conseil d’administration de Public Sénat et du conseil d’harmonisation et d’arbitrage de la Chaîne parlementaire, dont les sièges se sont trouvés vacants à la suite du renouvellement triennal du Sénat :
- le conseil d’administration de Public Sénat, présidé par M. Gilles LECLERC, Président-directeur-général, sera ainsi composé : le Vice-Président du Sénat en charge de la communication et de la Chaîne parlementaire, M. Bernard SAUGEY, Questeur, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN (CRC), M. Jean-Vincent PLACÉ (écologiste), M. Jacques MÉZARD (RDSE), M. David ASSOULINE (socialiste), Mme Jacqueline GOURAULT (UDI-UC), M. Jean-Claude CARLE (UMP), ainsi que M. Olivier MONGIN et Mme Haude d’HARCOURT, siégeant en qualité de personnalités qualifiées
- par ailleurs, le conseil d’harmonisation et d’arbitrage de la Chaîne parlementaire sera ainsi composé, pour ce qui concerne le Sénat : M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, le Vice-Président du Sénat en charge de la communication et de la Chaîne parlementaire, M. Gilles LECLERC, Président-directeur général de Public Sénat, Mme Cécile CUKIERMAN (CRC), Mme Esther BENBASSA (écologiste), M. Jacques MÉZARD (RDSE), M. David ASSOULINE (socialiste), M. Yves POZZO di BORGO (UDI-UC) et Mme Catherine TROENDLE (UMP).
VI. MODIFICATIONS DE L'INSTRUCTION GÉNÉRALE DU BUREAU
Le Bureau a adopté, sur la proposition du Président du Sénat, un arrêté portant trois modifications à l’Instruction générale du Bureau (cf. annexe ci-jointe) :
- la première portant création d’une délégation sénatoriale aux entreprises – composée de quarante-deux sénateurs désignés à la représentation proportionnelle des groupes – chargée d’informer le Sénat sur la situation des entreprises, d’aller à leur rencontre sur le terrain et de proposer des mesures visant notamment à simplifier les normes applicables à l’activité économique,
- la deuxième adaptant l’organisation de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation par la désignation d’un premier vice-président délégué chargé de la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales et, de façon plus générale, de la simplification administrative,
- la troisième confortant les compétences des commissions permanentes en matière de contrôle de l’application des lois par la suppression de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.
VII. QUESTIONS DIVERSES
Accueil des élus locaux au Sénat à l’occasion du Congrès des maires
Le Président a précisé au Bureau les nouvelles modalités retenues pour l’accueil des élus locaux au Palais du Luxembourg, du 25 au 27 novembre prochain, à l’occasion du Congrès des maires.
Désignation des représentants de l’administration à la commission administrative paritaire pour 2015
Le Bureau a désigné les directeurs chargés de représenter l’administration au sein de la commission administrative paritaire appelée à siéger en 2015.
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À la suite de la réunion du Bureau, les présidences des délégations ont été confiées à :
- M. Jean-Claude GAUDIN pour la délégation aux activités internationales et aux groupes interparlementaires d’amitié ;
- Mme Jacqueline GOURAULT pour la délégation chargée du statut et des conditions d’exercice du mandat du sénateur ;
- Mme Françoise CARTRON pour la délégation aux ressources humaines et à l’AGAS ;
- Mme Isabelle DEBRÉ pour la délégation chargée de la communication et de la Chaîne parlementaire Public Sénat ;
- M. Jean-Pierre CAFFET pour la délégation chargée de la politique événementielle et du musée du Luxembourg ;
- M. Claude BÉRIT-DÉBAT pour la délégation chargée du travail parlementaire, du contrôle et des études ;
- M. Hervé MARSEILLE pour la délégation chargée de la présence territoriale du Sénat ;
- M. Thierry FOUCAUD pour la délégation chargée des nouvelles technologies numériques, de l’open data et d’internet.
PJ :