Au cours de sa réunion du jeudi 10 décembre 2015, le Bureau a examiné les questions suivantes :
I. ACTIVITÉS INTERNATIONALES
Examen des demandes de missions d’information des commissions permanentes pour 2016
Le Bureau a émis, sur le rapport de M. Dominique Bailly, Questeur délégué, et de M. Jean-Claude Gaudin, Vice-président, Président de la délégation aux activités internationales et aux groupes interparlementaires d’amitié, un avis favorable aux demandes de missions d’information des commissions permanentes du Sénat pour l’année 2016, dans le respect du budget prévu pour ces commissions.
Examen des demandes de contributions des groupes interparlementaires d’amitié pour 2016
Le Bureau a ensuite, sur le rapport commun de M. Jean-Claude Gaudin, Vice-Président, et de M. Dominique Bailly, Questeur délégué, arrêté la liste des groupes interparlementaires d’amitié autorisés, dans le respect de l’enveloppe budgétaire prévue à cet effet, à accueillir une délégation étrangère ou à effectuer un déplacement au cours de l’année 2016. Le Président du Sénat a, à cette occasion, souligné l’importante contribution des groupes interparlementaires d’amitié à l’action internationale du Sénat.
II. EXAMEN DE DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS ET D'ACTIVITÉS DE SÉNATEURS
Le Bureau a examiné, sur le rapport de Mme Jacqueline Gourault, Vice-présidente, les déclarations d’activités et d’intérêts ou de modifications d’activités de deux membres du Sénat au regard des dispositions du code électoral relatives aux incompatibilités parlementaires.
Il a ensuite pris connaissance d’un avis du Comité de déontologie parlementaire en date du 2 décembre relatif aux «clubs parlementaires».
III. APPLICATION DE LA LÉGISLATION SUR LE FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE
En application de l’article 9 de la loi du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique, le Président du Sénat a informé le Bureau de la répartition pour 2016 des déclarations de rattachement des sénatrices et des sénateurs aux différents partis et groupements politiques, en vue de sa communication au Premier ministre (cf annexe ci-jointe).
La liste nominative par sénateur de ces rattachements sera mise en ligne sur le site internet du Sénat et publiée au Journal officiel en application des dispositions de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
IV. CHAÎNE PARLEMENTAIRE PUBLIC SÉNAT
Désignation de deux membres du conseil d’harmonisation et d’arbitrage
Le Bureau a procédé au renouvellement du mandat de deux membres du conseil d’harmonisation et d’arbitrage de la Chaîne parlementaire : Mme Catherine Troendle, au nom du groupe «Les Républicains», et M. Yves Pozzo di Borgo, au nom du groupe UDI-UC.
Audition de M. Emmanuel Kessler, Président de Public Sénat, accompagné de M. Jean-Marc Boero, Secrétaire général, sur le contrat d’objectifs et de moyens (2016-2018) entre le Sénat et Public Sénat – Approbation du contrat d’objectifs et de moyens.
Mme Isabelle Debré, Présidente de la délégation en charge des relations avec la Chaîne parlementaire et M. Dominique Bailly, Questeur délégué, ont présenté au Bureau le contrat d’objectifs et de moyens (COM) entre le Sénat et Public Sénat, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016 pour une durée de trois ans. Le Bureau a ensuite entendu M. Emmanuel Kessler, Président de Public Sénat, accompagné de M. Jean-Marc Boero, Secrétaire général.
Ce contrat d’objectifs et de moyens porte sur quatre volets thématiques :
- la stratégie éditoriale de la chaîne, afin d’améliorer la présentation des travaux du Sénat et la couverture de l’actualité sénatoriale, de mieux assurer la visibilité de la dimension territoriale et la diversité de la vie politique à l’antenne, et d’assurer le respect du pluralisme politique sur la chaîne ;
- sa stratégie numérique, en soulignant notamment le développement de la présence de la chaîne sur les réseaux sociaux, l’évolution de son site internet et le passage à la diffusion entièrement en HD ;
- le rayonnement de Public Sénat et sa stratégie partenariale, visant à consolider sa politique de partenariats et à renforcer les synergies dans de nombreux domaines avec LCP-Assemblée nationale ;
- et enfin la gouvernance et la gestion de la chaîne, la programmation financière 2016-2018 étant marquée par la stabilité en euros courants des dépenses d’exploitation de la Chaîne, hors frais de diffusion.
À l’issue d’un échange de vues avec le Président de la Chaîne portant notamment sur l’intérêt d’une plus grande diffusion télévisée par Public Sénat des travaux des commissions, le Bureau a approuvé ce contrat d’objectifs et de moyens.
V. BILAN DE L'ACTIVITÉ DU SÉNAT EN SÉANCE PLÉNIERE ET EN COMMISSION
Le Président du Sénat a présenté au Bureau le bilan de l’activité du Sénat en séance publique au cours de l’année parlementaire 2014-2015, au cours de laquelle le Sénat a siégé 147 jours, soit un niveau jamais atteint. Il a ensuite souligné les premiers effets positifs des nouvelles règles de discussion appliquées depuis le 1er juillet 2015, illustrés par l'examen du projet de loi de finances pour 2016, et caractérisés par un plus grand dynamisme des échanges, dans le respect de la qualité et du pluralisme des débats.
Une évaluation de la réforme du Règlement pourra être conduite en 2016 par MM. Roger Karoutchi et Alain Richard, rapporteurs du groupe de réflexion sur les méthodes de travail du Sénat, au regard des trois axes de cette réforme: la mise en place d’un agenda clair, cohérent et prévisible, la valorisation du travail en commission pour une meilleure préparation de la séance plénière et le recentrage des débats en séance publique.
VI. QUESTIONS ADMINISTRATIVES
M. Jean-Léonce Dupont, Questeur, a présenté au Bureau les orientations de sa mission de réflexion sur la meilleure façon de rendre compte des travaux du Sénat et de ses instances.
Cette réflexion doit répondre à l’impératif de publicité des débats, à l’objectif d’une meilleure communication des travaux et au défi du développement des nouvelles technologies. Un projet détaillé, s’articulant notamment autour de la modernisation des comptes rendus et du développement de la vidéo, sera présenté au Bureau au mois de janvier prochain.
Le Bureau a chargé Mme Françoise Wiart, directeur du Compte rendu intégral, d’une mission de réflexion sur l’évaluation des nouvelles technologies, dont la reconnaissance vocale, et des conditions dans lesquelles elles pourraient être utilisées pour moderniser l’élaboration des différents comptes rendus des travaux du Sénat et M. Charles Waline, directeur de la Communication, d’une mission portant sur l’adaptation des conditions d’élaboration des comptes rendus des activités du Sénat aux évolutions technologiques et aux besoins en comptes rendus des travaux des différentes instances du Sénat.
VII. QUESTIONS DIVERSES
Le Bureau a enfin donné son accord, sur la proposition du Président du Sénat, à la signature début 2016, d’un projet de convention de partenariat entre le Sénat et l’Assemblée de la Polynésie française, dans le respect du statut spécifique de cette collectivité d’outre-mer.
PJ : répartition des rattachements politiques des Sénateurs pour l’année 2016 (PDF - 87 Ko)