Au cours de sa réunion du mercredi 10 décembre 2014, et sous la présidence de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, le Bureau du Sénat, après avoir pris acte de la composition des huit délégations constituées en son sein (cf. annexe ci-jointe), a délibéré sur les questions suivantes :
I. EXAMEN DES DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS ET D'ACTIVITÉS DES SÉNATEURS
Le Bureau a examiné, sur le rapport de Mme Jacqueline Gourault, Vice-présidente, Présidente de la délégation chargée du statut et des conditions d’exercice du mandat du sénateur, les déclarations d’activités professionnelles ou d’intérêt général de 136 sénatrices ou sénateurs élus ou réélus le 28 septembre 2014, ainsi que 15 autres déclarations d’activités, au regard des dispositions du code électoral relatives aux incompatibilités parlementaires.
Il a notamment déclaré incompatible avec ces dispositions une activité déclarée par un sénateur.
Après un rappel par Mme Jacqueline Gourault de la différence entre les notions d’incompatibilité, procédant d’une logique juridique d’interdiction ou d’autorisation, et de conflit d’intérêts, relevant d’une démarche déontologique, le Bureau du Sénat a souhaité que le Président du Sénat rappelle à l’ensemble de ses collègues les recommandations figurant dans le "guide de bonnes pratiques" adopté par le Bureau en juin 2014 pour prévenir les éventuelles situations de conflits d’intérêts qu’ils pourraient rencontrer dans l’exercice de leur mandat.
Il a par ailleurs décidé de solliciter l’avis du Comité de déontologie parlementaire sur l’activité d’un sénateur au regard des dispositions applicables en matière de prévention des conflits d’intérêts.
Le Bureau a chargé le Président du Sénat de faire part au Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique des interrogations suscitées par les modalités d’examen des déclarations de situation patrimoniale des parlementaires.
II. APPLICATION DE LA LÉGISLATION SUR LE FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE
En application de l’article 9 de la loi du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique, le Président du Sénat a informé le Bureau de la décision de rattachement des sénatrices et des sénateurs aux différents partis et groupements politiques pour 2015, en vue d’une communication au Premier ministre (cf annexe ci-jointe).
La liste nominative par sénateur de ces rattachements, qui sera mise en ligne sur le site internet du Sénat, sera publiée au Journal officiel en application des dispositions de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
III. CHAÎNE PARLEMENTAIRE PUBLIC SÉNAT
Communication sur la procédure de désignation du Président-directeur général de Public Sénat
Après avoir rappelé que le rapprochement de Public Sénat et de LCP-Assemblée nationale relevait du domaine législatif, le Bureau a confié à la délégation chargée de la communication et de la chaîne parlementaire, présidée par Mme Isabelle Debré, Vice-présidente, la mission d’analyser les possibilités d’une mutualisationaccrue des moyens des deux sociétés de programme.
Il a par ailleurs fixé à sa prochaine réunion le lancement de la procédure de désignation du Président-directeur général de Public Sénat, le mandat de trois ans de M. Gilles Leclerc arrivant à échéance le 31 mai prochain.
Fixation de la période de vigilance électorale en vue des élections départementales (22 et 29 mars 2015)
Le Bureau a fixé du lundi 9 février au dimanche 29 mars 2015 la période de vigilance à laquelle sera tenue la chaîne parlementaire Public Sénat dans la perspective des prochaines élections départementales.
IV. ACTIVITÉS INTERNATIONALES
Reconstitution des groupes interparlementaires d’amitié - Examen des demandes de subventions pour 2015
M. Jean-Claude Gaudin, Vice-président, Président de la délégation aux activités internationales et aux groupes interparlementaires d’amitié, a présenté, l’état d’avancement de la reconstitution - à l’issue du dernier renouvellement sénatorial - des groupes interparlementaires d’amitié du Sénat et de la concertation entre les présidents de groupes politiques pour la répartition à la représentation proportionnelle des présidences et des présidences déléguées de ces groupes d’amitié.
Le Bureau a ensuite, sur le rapport commun de M. Jean-Claude Gaudin et de M. Bernard Saugey, Questeur délégué, arrêté la liste des groupes interparlementaires d’amitié autorisés, dans le respect de l’enveloppe budgétaire prévue à cet effet, à accueillir une délégation étrangère ou à effectuer un déplacement au cours de l’année 2015.
Examen des demandes de missions d’information des commissions permanentes pour 2015
Le Bureau a émis, sur le rapport de M. Bernard Saugey et de M. Jean-Claude Gaudin, un avis favorable aux demandes de missions d’information des commissions permanentes du Sénat pour l’année 2015, dans le respect du budget prévu pour ces commissions.
V. RECONSTITUTION TRIENNALE DES GROUPES D'ÉTUDES
Le Bureau, sur le rapport de M. Claude Bérit-Débat, Vice-président, Président de la délégation au travail parlementaire, au contrôle et aux études, a examiné, après avis des présidents des commissions permanentes auxquels ces groupes d’études sont rattachés, les demandes de constitution pour la période 2014-2017 de 22 groupes d’études, dont la liste sera définitivement arrêtée lors de la prochaine réunion du Bureau.
VI. QUESTIONS DE PERSONNEL
Nominations dans des postes d’encadrement de l’administration du Sénat
Le Bureau a procédé à un échange de vues sur les conditions dans lesquelles seront effectuées les nominations à des postes d’encadrement de l’administration du Sénat prochainement à pourvoir, et qui donneront lieu, au nom de la transparence, à un appel à candidatures, les directeurs ou conseillers intéressés devant adresser au Président du Sénat et aux Questeurs une lettre de candidature et de motivation.
Assouplissement des règles relatives à l’exercice des fonctions à temps partiel
Le Bureau a adopté un arrêté assouplissant les règles relatives à l’exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires du Sénat.
VII. QUESTIONS DIVERSES
Le Bureau a enfin modifié un arrêté pour tirer les conséquences de la création de la délégation sénatoriale aux entreprises et de la suppression de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.
Annexes :
Composition des délégations du Bureau du Sénat (PDF - 73 Ko)