I. Communication du Questeur délégué sur le projet de dotation du Sénat et de Public Sénat pour 2010
Conformément aux orientations définies par le Bureau lors du débat d'orientation budgétaire du 3 juin dernier, M. Philippe Richert, Questeur délégué, a confirmé que le budget du Sénat pour l'exercice 2010 restera stable pour la troisième année consécutive. Cette stabilité en euros courants représente, en réalité, une diminution significative en euros constants. Ce résultat est rendu possible par une baisse des crédits des services et une maîtrise des dépenses de rémunération. Le budget permettra néanmoins la poursuite des efforts d'investissement engagés en vue notamment de la mise en œuvre de la réforme institutionnelle.
La dotation annuelle de la Chaîne Public Sénat, qui devrait en particulier financer la modernisation de sa diffusion et le nouveau développement de son site internet par des mesures d'économies sur ses dépenses courantes, sera maintenue au même niveau qu'en 2009.
II. Audit triennal des Caisses de retraitesM. Philippe Richert, Questeur délégué, a précisé que les projections réalisées confirmaient les grandes tendances observées lors de l'audit précédent réalisé en 2005 et permettaient au Conseil de Questure de poursuivre l'examen des différentes formules envisageables pour assurer l'équilibre structurel des caisses à long terme.
À la suite d'une demande des présidents de groupes politiques reprise lors du débat en séance publique du 2 juin dernier sur la modification du Règlement du Sénat, le Bureau a adopté, sur la proposition du Président, un arrêté inclus dans l'Instruction Générale du Bureau et portant sur la présence d'un collaborateur de chaque groupe politique aux réunions de commission destinées à arrêter le texte qui sera examiné en séance publique. Cet arrêté est ainsi rédigé :
« Si un sénateur du groupe est présent, un membre, nommément désigné, du secrétariat de chaque groupe politique peut assister aux réunions des commissions permanentes ou spéciales destinées à arrêter le texte des projets et propositions de loi sur lequel portera la discussion en séance.
« Il ne peut prendre la parole. Il est tenu de respecter la confidentialité de ces réunions.
« Le président de la commission exerce la police des réunions. Il peut demander le huis-clos. »
IV. Audit relatif au musée du Luxembourg
Le Bureau a pris connaissance des conclusions de l'audit présenté par le groupement Lord Culture-SCP Sartorio sur la situation et la gestion du musée du Luxembourg.
À l'issue d'un échange de vues approfondi, le Bureau, sur la proposition de M. Roland du Luart, Vice-président de la délégation chargée de la communication interne et externe et du musée, et de M. Philippe Richert, Questeur délégué, a arrêté les décisions suivantes :
• la poursuite de l'action culturelle du musée au vu de son histoire et de son succès ;
• la résiliation à effet du 1 er février 2010 de l'autorisation d'occupation temporaire accordée à la société SVO-Musée du Luxembourg et l'organisation de la gestion du musée dans le cadre d'une délégation de service public dans le triple objectif d'une clarification du régime juridique, d'une amélioration de la gestion de sa convention et de l'impulsion d'un nouvel élan culturel.
Par ailleurs, a été évoquée la possibilité :
• d'élargir la programmation du musée autour des axes suivants : la Renaissance étendue à l'ensemble de l'Europe, art et pouvoir, art classique et art contemporain (correspondances et dissonances) ;
• d'ouvrir plus largement le Musée à certains publics, notamment les jeunes et les familles, au travers de tarifs adaptés ;
• et de réfléchir aux modalités d'une collaboration avec des musées et autres lieux culturels de province.
Il a été arrêté que le cahier des charges de la délégation de service public préciserait ces orientations et que le Sénat sélectionnerait, par appel d'offres, un expert pour l'accompagner dans la rédaction de ce cahier des charges et tout au long de la procédure de sélection.
V. Groupe de travail sur les groupes d'intérêt
Après une présentation par M. Jean-Léonce Dupont, Vice-président, Président du groupe de travail sur les groupes d'intérêt, d'une synthèse de la situation des groupes d'intérêt dans les assemblées parlementaires occidentales et d'un compte rendu des auditions auxquelles a procédé le groupe de travail, le Bureau a pris acte des orientations qui permettraient, dans un triple souci de transparence, de déontologie et d'équité, un meilleur encadrement de l'activité des groupes d'intérêt au Sénat.
Le groupe de travail poursuivra sa réflexion sur la mise en œuvre d'un ensemble de droits et devoirs concernant notamment les modalités d'accès au Sénat et l'organisation des colloques, ainsi que sur les moyens éventuels de renforcer la transparence des contributions des groupes d'intérêt aux travaux parlementaires.
VI. Questions diverses
Prêt d'un exemplaire original de la Constitution de 1958
Le Bureau a pris acte de la reconduction du prêt de M. Jean Mamert au Sénat d'un exemplaire original de la Constitution de 1958, exposé dans la salle des conférences du Sénat.
Missions d'information
Sur le rapport de M. Roger Romani, Vice-président, Président de la délégation chargée du contrôle, des études, de l'évaluation et de la prospective, le Bureau a autorisé le renouvellement, jusqu'au 31 décembre 2009, de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et du cinquième risque.
Aménagement de la salle Médicis
Le Bureau a enfin, sur le rapport du Questeur délégué, approuvé les aménagements de la salle Médicis en vue de sa transformation en une salle destinée à accueillir notamment des débats en séance publique, des tables rondes, des auditions de contrôle ou d'enquête et des réunions-débats télévisées.
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