RÈGLEMENT DU SÉNAT ET INSTRUCTION GÉNÉRALE DU BUREAU

TABLE ANALYTIQUE
DES MATIÈRES DU RÈGLEMENT
ET DE L'INSTRUCTION GÉNÉRALE DU BUREAU

____________

Les numéros renvoient aux articles du Règlement et, en ce qui concerne

l'Instruction générale du Bureau (I.G.B.), aux chapitres de celle-ci.

A

Absence des commissaires

8, al. 8, 15 et

23 bis

Absence des sénateurs

Voir : Délégations du droit de vote ;

Excuses ; Participation des sénateurs aux travaux du Sénat ;

Retenues financières

Adoption des projets et propositions

- Majorité requise 62, al. 1

- Transmission des textes adoptés 65

- Validité des textes adoptés en cas de rejet du

procès-verbal 38 bis, al. 9

Voir : I.G.B. - III et XVII

Affichage

- Candidatures :

Voir aussi : Délai d'affichage ; Délai d'opposition.

Voir : I.G.B. - IV

Âge

Voir : Bénéfice de l'âge ; Bureau d'âge ; Bureaux des commissions ; Doyen d'âge ; Égalité des suffrages (nominations personnelles) ; Président d'âge ; Secrétaires d'âge

Agenda du Sénat

23 bis A

Voir : I.G.B. - I et II

Amendements

- Amendements non soutenus 46 bis, al. 4

- Amendements présentés en commission 17 bis, al. 1

- Amendements relatifs aux états de dépenses des

lois de finances 46, al. 1 et 2

- Avis de la commission au fond sur les amendements

joints au texte CMP 72, al. 2

- Clôture de la discussion 38

- Délai limite de dépôt 17 bis, al. 1, 44 ter,
47 ter, al. 5 et 13,
et 73 quinquies, al. 1 et 2

Voir aussi : I.G.B. - V (II)

- Demandes de priorité ou de réserve 44, al. 6 et 7

- Dépôt 46 bis, al. 3

texte de l'Union européenne 73 quinquies, al. 1 et 2

- Discussion 38, 44, al. 6 et 46 bis

- Discussion commune 46 bis, al. 2

- Division 42, al. 11

- Droit d'amendement 17 bis, al. 1, 44 bis, al. 1 et 47 ter

Voir aussi : I.G.B. - V (II)

- Examen par la commission :

texte de l'Union européenne 73 quinquies, al. 1 et 2

- Ordre d'appel 44, al. 6 et 46 bis, al. 2

- Présentation 44 bis, al. 1 et 2

- Publication des amendements soutenus en séance à la

suite du compte rendu intégral des débats

- Publication des amendements non adoptés en

commission en annexe du rapport

- Publication des avis de la commission saisie au fond

sur les amendements

- Recevabilité :

ultérieure 44 bis, al. 5 à 7

l'ouverture du débat 46 bis, al. 4

loi 17 bis, al. 2 et 45, al. 6 à 8

commission mixte paritaire 42, al. 12

- Rectification de la liste des auteurs :

Voir aussi : I.G.B. - V (II)

- Réponse au Gouvernement ou à la commission

interdite dans un débat d'amendement 37, al. 2

- Reprise d'un amendement retiré par son auteur 46 bis, al. 6

- Signature de plusieurs amendements identiques 44 bis, al. 2

- Vote unique sur tout ou partie d'un texte 42, al. 9 et 12

Voir aussi : Articles additionnels ; Sous-amendements

Apparentement

6

Appel nominal

- Contrôle des appels nominaux par les secrétaires 33, al. 4

- Des cosignataires d'une demande de discussion

immédiate par l'auteur d'une proposition sans accord

préalable de la commission 30, al. 4

- Des demandeurs de la réunion du Sénat en comité

secret 32, al. 4

- Des demandeurs d'une transformation de question

orale en débat d'initiative sénatoriale 78, al. 4

- Des demandeurs d'une vérification du quorum 51, al. 3

Voir : I.G.B. - XIII bis

- Des demandeurs d'un scrutin public ordinaire 60

- Des signataires d'une motion tendant au référendum 67, al. 1

- Lors des scrutins publics à la tribune 56 bis

Voir : I.G.B. - XV

Approbation d'une déclaration du Gouvernement

39, al. 2, 6 et 7 et 60 bis, al. 3

Archives

- Dépôt des enregistrements des commissions 15 ter, al. 2

Voir : I.G.B. - XIX

Articles

- Adoption dans un texte identique 44 bis, al. 5 à 7

- Clôture de la discussion 38

- Demandes de priorité ou de réserve 44, al. 6 et 7

- Discussion des articles 38, 42, al. 5 à 13

- Discussion des articles en deuxième lecture et

lectures ultérieures 44 bis, al. 5 à 7

- Division 42, al. 11

- Renvoi à la commission 44, al. 5 et 7

- Renvoi pour avis à une commission 17

- Vote unique 42, al. 9 et 12

- Vote par article 42, al. 9

- Vote sur un article unique 42, al. 14

Articles additionnels

- Irrecevables après le vote sur un article unique 42, al. 14

- Lien avec le texte 44 bis, al. 3

- Recevabilité en deuxième lecture ou en lecture

ultérieure 44 bis, al. 5 à 7

Voir aussi : Amendements (Recevabilité)

Articles d'un traité

47

Article unique

42, al. 14

Assemblée du Conseil de l'Europe

- Rapport d'information 9 bis, al. 2

Voir aussi : Assemblées internationales

Assemblée nationale

Voir : Rapports du Sénat avec le Gouvernement

et avec l'Assemblée nationale

Assemblées internationales

- Délégation de vote 63

- Participation aux travaux d'une assemblée

internationale comptant comme une présence 23 bis, al. 3

Voir aussi : Assemblée du Conseil de l'Europe

Assis et levé (vote par)

38, al. 3, 53 et 54

- De droit sur l'application de la censure 96, al. 1

Attaques personnelles

33, al. 3 et 93, al. 2

Auditions en commission

- Des auteurs de propositions ou d'amendements 15 bis, al. 3 et

73 quinquies, al. 2

- Des ministres 15 bis, al. 1

- D'un représentant du Conseil économique,

social et environnemental 15 bis, al. 2

Audiovisuel

- Enregistrement des débats en séance et des travaux

de commission

Voir : I.G.B. - XII bis

Augmentations des charges

Voir : Finances

Auteur

- De proposition ou d'amendement : audition en

commission 15 bis, al. 3

et 73 quinquies, al. 2

- De proposition : présentation en séance (dix minutes) 42, al. 2

Voir aussi : Amendements ; Propositions de loi ;

Propositions de résolution ; Questions orales

Autonomie financière

103, al. 1

Avis

- Avis verbal 17, al. 4

- Participation du rapporteur au fond aux travaux

de la commission pour avis 17, al. 3

- Participation du rapporteur pour avis aux travaux

de la commission au fond 17, al. 3

- Publication 17, al. 4

- Renvoi pour avis des projets et propositions 17, al. 1 et 2

Voir : I.G.B. - VI

Voir aussi : Commission

des affaires européennes ; Rapporteurs pour avis

Avis contraire

Voir : Clôture ; Débats limités

Avis du Conseil économique, social et environnemental

- Exposé devant les commissions 15 bis, al. 2

- Exposé en séance publique 42, al. 4

B

Bénéfice de l'âge

- Élection des membres de la Cour de justice de la

République 86 bis, al. 5

- Élection des présidents des commissions 13, al. 4

- Élection du Président 2, al. 2 à 4

- Nominations personnelles (égalité de suffrages) en

séance plénière et en commission 52, al. 2 et 3

Budget

Voir : Lois de finances

Budget du Sénat

Voir : Comptabilité du Sénat

Bulletins de vote

56 bis, al. 3, et 61, al. 5

Bulletins plurinominaux

Voir : Scrutin plurinominal

Bureau d'âge

1

Voir : I.G.B. - I à III

Bureau du Sénat

- Autorité sur les services du Sénat 3, al. 1 et 101, al. 2

- Composition 2 bis, al. 2

- Composition (communiquée au Président de la

République et au Président de l'Assemblée nationale) 4

- Confidentialité des débats 99 quater

- Conflits d'intérêt (prévention et traitement) 91 ter, al. 2 à 4, 91 quinquies,

91 sexies et 91 septies

Voir : I.G.B. - XX bis à XX quater

- Constatation du quorum

Voir : I.G.B. - XIII bis

- Décision sur les autorisations de détention

Voir : I.G.B. - III bis

- Détermination des insignes des sénateurs 107

- Détermination des règles de recevabilité, de
caducité et de publicité des pétitions 87, al. 2

- Élection 2 bis, al. 1

- Examen des motifs de délégation de vote 57, 63 et 64, al. 2 et 3

- Examen des propositions de modification du

procès-verbal 38 bis, al. 6

- Fixation de l'installation des secrétariats des

groupes 5, al. 7

- Informe le procureur général des délits 98, al. 5

- Juge de la recevabilité :

- Pouvoirs 3, al. 1

- Pouvoirs en matière de demandes de missions

Voir : I.G.B. - X

- Pouvoirs en matière de réglementation des groupes

interparlementaires d'amitié

Voir : I.G.B. - XXII

- Pouvoirs pour présider aux délibérations du Sénat 3, al. 1

- Prononcé de certaines sanctions disciplinaires 99 ter, al. 3

- Règlement intérieur sur l'administration du Sénat 102

- Règles de comptabilité 103, al. 3

- Sanction à l'encontre d'un sénateur n'ayant pas

respecté une décision du Bureau ou ayant omis

une déclaration au Bureau 99 ter

- Sanction à l'encontre d'un membre du Bureau

n'ayant pas respecté la confidentialité des débats 99 quater

- Ses membres ne peuvent faire partie de la commission

spéciale chargée du contrôle des comptes

et de l'évaluation interne 103 bis, al. 3

Voir : I.G.B. - I à III

Bureau de la commission des affaires européennes

73 bis, al. 3

Bureau de la commission des affaires sociales

13, al. 5

Bureau de la commission des finances

13, al. 5

Bureaux des commissions permanentes

- Composition. - Nomination 13

Bureaux des commissions chargées d'examiner les

demandes de suspension de détention et

de poursuites

105, al. 3

Bureaux des commissions mixtes paritaires

70, al. 2

Bureaux des commissions spéciales

13, al. 8

Bureaux des groupes

5, al. 4

C

Caducité

- Des pétitions 87, al. 2

- Des propositions de loi et de résolution 28, al. 2

Voir aussi : I.G.B. - XVII (I)

Calendrier des travaux du Sénat

- Fixation de la date des jours réservés

aux groupes minoritaires et d'opposition 29 bis, al. 5 et 6

- Information de la Conférence des Présidents sur

les prévisions d'inscription à l'ordre du jour

prioritaire 29 bis, al. 4

- Information de la Conférence des Présidents sur

les projets de loi de ratification d'ordonnances dont

l'inscription à l'ordre du jour est envisagée 29 bis, al. 4

- Information de la Conférence des Présidents sur

les travaux de contrôle et d'évaluation

des commissions et des délégations 29, al. 5

- Questions d'actualité au Gouvernement (une fois

par semaine) 75 bis

- Réunions des groupes, commissions, délégations

et autres instances 23 bis A, al. 2 à 5

- Semaines de séance 29 bis, al. 2 et 32 bis, al. 1

Voir : I.G.B. - I

Voir aussi : Journées réservées à certains travaux ;

Ordre du jour

Candidatures

Voir au nom de chaque organisme

Voir aussi : Délais pour le dépôt de candidatures ;

Dépôt de candidatures

Cartes d'entrée dans la salle des séances

91, al. 1

- Pour les fonctionnaires détachés des administrations

centrales

Voir : I.G.B. - IX

Censure

- Effets 97, al. 1

- Motifs 94, 99 ter et 99 quater

- Prononcé 96

Censure avec exclusion temporaire

- Effets 95, al. 2 et 3 et 97, al. 2

- Motifs 95, al. 1, 99 ter et 99 quater

- Prononcé 96

Cérémonies publiques

- Port des insignes de sénateur 107

- Chaîne Parlementaire (La)

Voir : I.G.B. - (XXIII)

Clôture

- De la discussion d'une motion concluant au

référendum 67, al. 3

- De la discussion d'un texte 38

- D'un débat consécutif à une déclaration du

Gouvernement 39, al. 7

Collaborateurs des sénateurs

- Collaborateurs des sénateurs 102 bis

Voir : I.G.B. - XXI

- Dispositif de prévention, d'information, d'accueil

et d'écoute en matière de harcèlement 102 ter

- Présence en commission et lors des auditions
des rapporteurs 16, al. 5

Comité secret

- Travaux du Sénat 32, al. 4 à 6

- Travaux des commissions 15 ter, al. 4

- Sur la publication des rapports des commissions

d'enquête

Voir : I.G.B. - V (III)

Commissions (dispositions générales)

- Accès des ministres et audition des ministres 15 bis, al. 1

- Audition de l'auteur d'une proposition ou d'un

amendement 15 bis, al. 3 et

73 quinquies, al. 2

- Audition de représentants du Conseil économique,

social et environnemental 15 bis, al. 2

- Avis sur les amendements au texte de la

commission mixte paritaire. 72, al. 2

- Bureaux (nomination) 13

- Comité secret 15 ter, al. 4

- Communication à la Conférence des Présidents

- Compétence sur la recevabilité des amendements 17 bis, al. 2, 45, al. 1 à 6,

et 44 bis, al. 8 et 9

- Compte rendu détaillé des réunions des commissions 15 ter, al. 1

Voir aussi : I.G.B. - XI (IV)

- Convocation et réunion 13 bis et 17 bis, al. 1

Voir : I.G.B. - II, 2°

- Délégation du droit de vote 15, al. 1

- Demande d'attribution des prérogatives des

commissions d'enquête 22 ter

- Demande de débat d'initiative sénatoriale 29 bis, al. 7

- Demande de discussion immédiate 30

- Demande de fixation d'un délai limite pour le dépôt

des amendements 17 bis, al. 1 et 44 ter

- Demande de priorité ou de réserve 44, al. 6

- Demande de scrutin public ordinaire par la

commission au fond 60 et 72, al. 2

- Demande de tenue de séances en dehors des jours

ou horaires prévus par le Règlement 32, al. 2 et 3

- Désignation d'un rapporteur 16, al. 5

- Droit d'amendement à tout moment de la

commission au fond

Voir : I.G.B. - V (II)

- Droit d'amendement en seconde délibération 43, al. 6

- Envoi des projets et propositions 16, al. 1 à 4, 16 bis et 24, al. 1

- Examen des amendements suivant la procédure

normale :

textes de l'Union européenne 73 quinquies, al. 2

- Fixation d'un délai limite pour le dépôt

d'amendements sur les propositions de résolution portant

sur des textes de l'Union européenne 73 quinquies, al. 2

- Jours réservés aux travaux des commissions 23 bis A, al. 3 et 4

- Liste des propositions ou des amendements qui ne

relèvent manifestement pas du domaine de la loi

Voir : I.G.B. - VI ter

- Missions d'information

Voir : I.G.B. - X

- Missions d'information communes à plusieurs

commissions 21

Voir : I.G.B. - X (VII)

- Modification de l'ordre du jour du Sénat 29 bis, al. 8

- Nomination de commissions mixtes paritaires 8 quater

- Nominations personnelles 52, al. 3 et 61, al. 1

- Partage égal des voix 13 ter, al. 4

- Présence aux réunions 15, al. 2, 23 bis A, al. 1 et 23 bis

- Présence des ministres lors des votes 15 bis, al. 1

- Propositions d'initiative sénatoriale à transmettre de

nouveau en début de législature

Voir : I.G.B. - XVII (I)

- Publicité des travaux 15 ter, al. 3 et 4

Voir aussi : I.G.B. - XII bis

- Quorum 13 ter, al. 1 et 2

- Renvoi à la commission en cours de discussion 44, al. 5 et 7

- Renvoi pour coordination 43, al. 1 à 3 et 7

- Renvoi pour seconde délibération 43, al. 4 à 7

- Retenue financière en cas d'absence aux réunions

législatives 23 bis

- Saisine 16, 16 bis et 24, al. 1

- Secrétariat administratif

Voir : I.G.B. - VIII et X (V)

- Tableau de bord prévisionnel

Voir : I.G.B. - I

- Texte de la commission 17 bis, al. 3

- Vote nominal 13 ter, al. 3

Voir : I.G.B. - I à III et IV

Voir aussi : Discussion en commission ; Votes

dans les commissions

Voir également ci-après au nom de chaque

commission ou de chaque catégorie de

commissions et aux rubriques concernant

les présidents, rapporteurs et les rapports

Commissions permanentes

- Avis sur les nominations prévues par la Constitution

ou la loi 19 bis

- Bureau 13, al. 1 à 7 et 9

- Conflit de compétence 16 bis, al. 5

- Convocation pour constitution 13, al. 1

- Déclaration d'incompétence 16, al. 5

- Dénomination 7, al. 1

- Effectif 7, al. 1

- Envoi des projets et propositions 16, al. 1, 16 bis, al. 5 et 24, al. 1

- Examen pour avis 17

- Fonctionnaires des services de commission

Voir : I.G.B. - VIII

- Fonctionnaires des administrations centrales

détachés

Voir : I.G.B. - IX

- Information du Sénat, contrôle de l'action du

Gouvernement, évaluation des politiques publiques

et suivi de l'application des lois 19 bis A et 19 bis B

- Désignation 6, al. 4 et 8

- Désignation de membres d'organismes extraparle-

mentaires 9

- Non appartenance du Président 7, al. 2

- Participation de chaque sénateur à une seule

commission 7, al. 2

- Rapports avec la commission des finances 15 bis, al. 4 et 5 et 17 bis, al. 2

- Renouvellement 7 et 16, al. 2

- Saisine 16, al. 1 et 2, 16 bis, al. 5 et 24, al. 1

- Saisine sur des pétitions et examen des pétitions 88 à 89 bis

- Vacance de sièges 8, al. 8

Voir aussi : Commissions (dispositions générales) ;

Commissions (procédure d'examen en commission) ;

Commission des affaires étrangères ; Commission

des affaires sociales ; Commission des finances ;

Commission des lois ; Commission compétente

Commission des affaires étrangères, de la défense

et des forces armées

- Envoi d'une motion autorisant l'adhésion à

l'Union européenne 73 septies, al. 2

- Fonctionnaires détachés

Voir : I.G.B. - IX

Commission des affaires européennes

- Composition 73 bis, al. 1

- Consultation sur un projet ou une
proposition de loi ayant pour objet de transposer
un texte européen 73 sexies

- Désignation 73 bis, al. 2

- Motion autorisant l'adhésion à l'Union européenne

(avis) 73 septies, al. 2

- Participation du président à la Conférence

des présidents 29, al. 1

- Réunion 23 bis A, al. 4

- Rôle à l'égard des textes de l'Union européenne 73 quater

- Résolutions européennes 73 quinquies

- Saisine pour avis dans la procédure d'adoption

en séance publique d'une résolution portant sur un

texte de l'Union européenne 73 quinquies, al. 3

Commission des affaires sociales

- Bureau 13, al. 5

- Contrôle de la recevabilité des amendements au

regard des dispositions organiques relatives aux

lois de financement de la sécurité sociale 17 bis, al. 2 et 45, al. 3 à 5

- Rapporteur général 13, al. 5

- Saisine de plein droit du projet de loi de

financement de la sécurité sociale 16, al. 4

- Suivi et contrôle de l'application des lois de

financement de la sécurité sociale et évaluation des

finances de la sécurité sociale 19 bis A, al. 3

Commission des finances

- Avis écrit sur la recevabilité financière des

amendements présentés en commission à la demande

d'un autre président de commission 17 bis, al. 2

- Bureau 13, al. 5

- Contrôle de la recevabilité des amendements ayant

des conséquences financières 17 bis, al. 2 et 45, al. 1, 4 et 5

- Demande de coordination de la première partie du

projet de loi de finances avant le vote sur l'ensemble 47 bis, al. 3

- Demande de seconde délibération de la première partie

du projet de loi de finances avant le vote sur l'ensemble 47 bis, al. 1

- Fonctionnaires détachés

Voir : I.G.B. - IX

- Participation aux travaux des autres commissions 15 bis, al. 5

- Participation de membres d'autres commissions 15 bis, al. 4

- Proposition de modalités particulières d'organisation

de la discussion de la loi de finances de l'année 47 bis-1

- Rapporteur général 13, al. 5 et 29, al. 1

- Renvoi pour coordination, avant son vote, de la

première partie du projet de loi de finances 47 bis, al. 1

- Saisine de plein droit des projets de lois de finances 16, al. 3

- Suivi et contrôle de l'exécution des lois de finances

et évaluation des finances publiques 19 bis A, al. 2

Voir aussi : Rapporteur général de la commission

des finances ; Rapporteurs spéciaux de la

commission des finances

Commission des lois constitutionnelles,

de législation, du suffrage universel,

du Règlement et d'administration générale

- Avis sur une demande d'attribution des prérogatives

des commissions d'enquête par une commission

permanente ou spéciale 22 ter, al. 3

- Avis sur une proposition de création d'une

commission d'enquête 8 ter, al. 3

Commissions spéciales

- Bureau 13, al. 8

- Constitution :

d'une commission permanente ou du président

d'un groupe 16 bis, al. 3 et 4

commission permanente ou en cas de conflit de

compétence 16 bis, al. 5

- Durée d'existence 8 bis, al. 1

- Effectif 8 bis, al. 1

- Envoi des projets et propositions 16, al. 1, 16 bis et 24, al. 1

Voir aussi : Commissions (dispositions générales) ;

Commissions (procédure d'examen en commission) ;

Commissions chargées d'examiner les demandes

d'autorisation ou de suspension de poursuites

Commission compétente

- Avis sur les amendements au texte d'une commission

mixte paritaire 72, al. 2

- Conflit de compétences pour l'examen des textes 16 bis, al. 5

- Déclaration d'incompétence 16 bis, al. 5

- Demande de scrutin public ordinaire en cas de

discussion d'un texte d'une commission mixte
paritaire 72, al. 2

- Détermination des propositions d'initiative sénatoriale

à transmettre de nouveau en début de législature

Voir : I.G.B. - XVII (I)

- Travaux et résolutions de la commission sur les

textes de l'Union européenne 73 quinquies

Commissions mixtes paritaires

- Amendements 72, al. 2 et 42, al. 12

- Bureau 70, al. 2

- Compétence de la commission au fond

(amendements et scrutin public ordinaire) 72, al. 2

- Convocation 70, al. 1

- Discussion du texte élaboré par une commission

mixte paritaire 42, al. 8 et 12 et 72

- Effectif 8 quater, al. 1

- Information du Gouvernement de la décision des deux

Présidents des assemblées de convoquer une commission

mixte paritaire 69 ter

- Modalités de discussion des lectures de conclusions 29 ter, al. 10

- Nomination des représentants du Sénat 8 quater, al. 2 à 6

- Rapport 70, al. 4

- Règles de fonctionnement 70, al. 3

- Réunions 70, al. 1

- Suppléants 8 quater, al. 7

- Suspension de l'examen du texte par le Sénat 71

Commissions d'enquête

- Auditions

Voir : I.G.B. - XI

- Création 8 ter, al. 1

- Dépenses à engager

Voir : I.G.B. - X

- Droit de tirage des groupes 6 bis

- Exclusion et incapacité 8 ter, al. 6

- Nombre de membres 8 ter, al. 4 et 4 bis

- Nomination 6 bis et 8 ter, al. 5

- Rapport

Voir : I.G.B. - V (III)

- Secret des travaux non publics 8 ter, al. 6

Commission spéciale chargée du contrôle des comptes

et de l'évaluation interne

103 bis

Commissions chargées d'examiner les demandes

de suspension de détention, des mesures privatives

ou restrictives de liberté ou de la poursuite d'un

sénateur

105

Communication de pièces d'archives

Voir : I.G.B. - XIX

Communications à la presse

- Concernant les travaux d'une commission 15 ter, al. 3

Communications au Sénat

- Déclarations du Gouvernement 39, 60 bis, al. 3

et 73-1, al. 1

- Faites par le Président 35

Communications faites par le Sénat

- Communications au Gouvernement 66

- De la composition du Bureau du Sénat (au Président

de la République et au Président de l'Assemblée

nationale) 4

Comptabilité du Sénat

- Examen des comptes par une entité tierce 103, al. 3

- Publicité du rapport relatif aux comptes 103 bis, al. 1

- Quitus donné aux questeurs 103 bis, al. 1

- Règles générales 103 et 103 bis

Comptes rendus analytiques

38 bis, al. 2

Voir aussi : I.G.B. - XI

Compte rendu intégral

38 bis, al. 2

Voir aussi : I.G.B. - XI

- Comité secret 32, al. 6

- Fait foi pour la validité des textes adoptés en cas

de rejet du procès-verbal 38 bis, al. 9

- Signature 38 bis, al. 9

Compte rendu des travaux de commission

- Compte rendu détaillé des réunions de commission 15 ter, al. 1

Voir aussi : I.G.B. - XI

- Communication à la presse 15 ter, al. 3

- Enregistrement des réunions 15 ter, al. 2

- Publication au Journal officiel en cas de

comité secret 15 ter, al. 4

- Publicité par les moyens de son choix 15 ter, al. 3

Voir aussi : I.G.B. - VI bis et VI quater

Conférence des Présidents

- Autorisation de dépassement du temps de parole

pour un rapporteur 42, al. 3

- Composition 29, al. 1

- Communication du programme de contrôle des
commissions et des délégations et de la liste des auditions
liées à la mission de contrôle des commissions 29, al. 5

- Conclusions soumises au Sénat 29 bis, al. 1

- Convocation 29, al. 2

- Constatation du non-respect des règles de présentation

des projets de loi 29, al. 6

- Décision d'examen simplifié d'une convention

internationale ou fiscale 47 decies, al. 1

- Décision d'organisation d'un scrutin public sur

l'ensemble d'un texte dans un salon voisin de la salle

des séances

Voir : I.G.B. - XV bis

- Décision de création d'une mission d'information

commune 21

Voir : I.G.B. - X

- Décision de ne pas mettre en discussion commune

des amendements concurrents 46 bis, al. 2

- Décision de procéder au scrutin public à la tribune 60 bis, al. 1 et 2

- Demande de débat d'initiative sénatoriale 29 bis, al. 7

- Demande de tenue de jours supplémentaires de séance 32 bis, al. 6

- Demande de tenue de séances en dehors des jours

ou horaires prévus par le Règlement 32, al. 2 et 3

- Détermination des textes pour lesquels les absences

aux votes et explications de vote peuvent entraîner

l'application d'une retenue financière 23 bis, al. 1

- Établissement de l'ordre du jour 29, al. 4 et 29 bis

- Examen des pétitions 88

- Fixation de la date du scrutin et du délai de dépôt

des candidatures pour l'élection des juges de la Cour

de justice de la République 86 bis, al. 1 et 2

- Fixation de modalités particulières d'organisation

de la discussion de la loi de finances de l'année 47 bis-1 et 47 bis-2

- Fixation d'un délai pour le dépôt

des amendements 44 ter

Voir aussi : I.G.B. - V (II)

- Fixation de l'ordre du jour réservé aux groupes

d'opposition et minoritaires 29 bis, al. 5

- Fixation des semaines de séance 29 bis, al. 2 et 32 bis, al. 1

- Fixation des semaines de séance réservées en priorité

au contrôle de l'action du Gouvernement et à l'évaluation

des politiques publiques 29 bis, al. 3

- Information des prévisions d'inscription à l'ordre

du jour prioritaire 29 bis, al. 4

- Information du programme d'inscription des projets
de loi de ratification d'ordonnances et de publication
des ordonnances 29 bis, al. 4

- Information de la décision d'une instance d'inviter
tous les sénateurs 23 bis A, al. 6

- Inscription à l'ordre du jour des conclusions de

la commission chargée d'examiner les demandes de

suspension de détention ou de poursuites 105, al. 5

- Inscription à l'ordre du jour d'une demande

d'attribution des prérogatives des commissions

d'enquête par une commission permanente ou

spéciale 22 ter, al. 2

- Inscription à l'ordre du jour des questions orales 77

- Inscription à l'ordre du jour des résolutions des

commissions sur les textes de l'Union européenne 73 quinquies, al. 3

- Instauration d'un débat sur une déclaration du

Gouvernement 39, al. 5

- Opposition à la procédure accélérée 29, al. 7

- Organisation de la discussion générale 29 ter, al. 1 à 3 et 36, al. 4

- Organisation de la discussion des paroles et des
explications de vote sur les articles 42, al. 10

- Organisation de la discussion des paroles et des
explications de vote sur l'ensemble 42, al. 16

- Organisation de la discussion du projet de loi de

financement de la sécurité sociale 47 bis-2

- Organisation des débats consécutifs à une déclaration

du Gouvernement et fixation d'un temps de parole

spécifique pour les présidents des commissions

permanentes 39, al. 7

- Prise d'acte des décisions gouvernementales

d'inscription à l'ordre du jour prioritaire 29 bis, al. 6

- Proposition de création d'une commission spéciale

(multiplicité des demandes de renvoi pour avis) 17, al. 2

- Questions d'actualité au Gouvernement 75 bis

- Représentation du Gouvernement 29, al. 3

- Renvoi d'un texte pour avis à plusieurs

commissions permanentes 17, al. 2

Voir aussi : I.G.B. - II, 1°

Conflit de compétence

- Entre commissions pour l'examen des textes 16 bis, al. 5

Conflits d'intérêts

91 ter à 91 septies et 99 ter, al. 1

Voir : I.G.B. - XX bis à XX quater

Conseil constitutionnel

- Saisine en cas de désaccord entre le Gouvernement

et le Président du Sénat sur le caractère législatif

d'un amendement ou d'une proposition 45, al. 8

Conseil économique, social et environnemental

- Exposé des avis devant les commissions 15 bis, al. 2

- Exposé des avis en séance publique 42, al. 4

Constitutionnalité

- Des amendements 44, al. 2, 44 bis et 45

- Des projets de loi 44, al. 2

- Des propositions de loi 24, al. 2, 44, al. 2 et 45, al. 6 à 8

- Des propositions de résolution 24, al. 3 et 44, al. 2

Consultation

- Des archives

Voir : I.G.B. - XIX

- Des enregistrements des réunions de commission 15 ter, al. 2

Contestation du procès-verbal

38 bis, al. 6

Contrôle

- De la politique du Gouvernement 19 bis A

- De l'exécution du budget 19 bis A

- Coordination par la Conférence des Présidents du

programme prévisionnel des travaux de contrôle ou

d'évaluation des commissions et des délégations 29, al. 5

Voir aussi : Commissions d'enquête ; Commissions

permanentes ; Commissions spéciales

Convocation

- De la Conférence des Présidents 29, al. 2

- Des commissions 13 bis

Voir : I.G.B. - II, 2°

- Des commissions pour se constituer 13, al. 1

- Des commissions mixtes paritaires 70, al. 1

- Des membres des commissions permanentes autres

que la commission des finances qui participent aux

travaux de cette dernière 15 bis, al. 4

Coordination

- Avant le vote sur l'ensemble 43, al. 1 à 3 et 7

- Avant le vote sur l'ensemble de la première partie

du projet de loi de finances 47 bis, al. 1

- Avant le vote sur chaque partie du projet de loi de

financement de la sécurité sociale 47 bis-1 A, al. 1

- Avant le vote sur l'ensemble du projet de loi de

financement de la sécurité sociale 47 bis-1 A, al. 4

- De dispositions précédemment adoptées

conformes 44 bis, al. 7

- De la première partie du projet de loi de finances

avant le vote sur l'ensemble 47 bis, al. 3

- En cas de discussion immédiate 30, al. 8

Cour de justice de la République

86 bis

Crédits budgétaires

- Examen par le Sénat 46

Voir aussi : Lois de finances

D

Débats

Voir : Clôture ; Débats interdits ; Débats limités ;

Débats organisés ; Discussion ; Parole ; Suspension du débat ;

Temps de parole limité ; Vote après débat restreint ;

Vote sans débat

Débats d'initiative sénatoriale

29 bis, al. 7, 29 ter, al. 4 et 77, al. 5

Débats interdits

- Sous la présidence du Président d'âge 1, al. 3

- Sur :

générale en même temps que le débat à l'Assemblée

nationale sur cette même déclaration 39, al. 2

mission lorsque le Gouvernement s'y oppose 44, al. 6

d'enquête 8 ter, al. 6

question 36, al. 9

loi rapportées ayant des conséquences financières,

affirmée par la commission des finances 45, al. 4

qui ne sont pas du domaine de la loi 45, al. 7 et 8

de loi rapportées au regard de l'article L.O. 111-3

du code de la sécurité sociale 45, al. 4

lesquels le Gouvernement engage sa responsabilité

devant l'Assemblée nationale 39, al. 1

Débats limités

- Demande de clôture d'un texte (un orateur
par groupe et un sénateur ne figurant sur la liste

d'aucun groupe) 38

- Demande de discussion immédiate (auteur ; un

contre ; président ou rapporteur de la commission ;

Gouvernement) 30, al. 6

- Demande de renvoi pour coordination (auteur ou

représentant ; un contre ; président ou rapporteur

de la commission ; Gouvernement) 43, al. 1

- Demande de seconde délibération (auteur ou

représentant ; un contre ; président ou rapporteur

de la commission ; Gouvernement) 43, al. 4

- Discussion des amendements (un signataire ;

Gouvernement ; président ou rapporteur de la

commission ; explications de vote) 46 bis, al. 5

- Discussion des amendements lors d'un vote

unique demandé par le Gouvernement en application

de l'article 44 de la Constitution (un pour ;

commission ; Gouvernement) 42, al. 9

- Doute sur la recevabilité d'un amendement ou

d'une proposition de loi ayant des conséquences

financières ou sur la compatibilité d'un amendement

avec la loi organique relative aux lois de finances

(commission des finances ; Gouvernement ; auteur) 45, al. 5

- Doute sur la recevabilité d'un amendement ou

d'une proposition de loi au regard de l'article

L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale (commission

des affaires sociales ; Gouvernement ; auteur) 45, al. 5

- Prise en considération d'une opposition à la liste

des candidats à une commission mixte paritaire (un

pour ; un contre) 8 bis, al. 3

- Prise en considération d'une opposition à la liste

des candidats aux fonctions de vice-président, de questeur

ou de secrétaire (un pour ; un contre) 2 bis, al. 7

- Prise en considération d'une opposition à une

demande de constitution d'une commission spéciale

(Gouvernement ; auteur de l'opposition ; auteur ou

premier signataire de la demande ; présidents des

commissions) 16 bis, al. 4

- Questions orales (Gouvernement ; auteur ou

suppléant) 77, al. 4

- Recevabilité des amendements et sous-amendements

en général (auteur ; un contre ; commission ;

Gouvernement) 44 bis, al. 10

- Sur exception d'irrecevabilité, question préalable,

motion incidente, renvoi en commission, priorité

ou réserve (auteur de l'initiative ou représentant ;

un contre ; président ou rapporteur de la commission ;

Gouvernement) 44, al. 7

- Sur l'ensemble d'un article 42, al. 10

- Sur l'ensemble du texte 42, al. 16

Voir aussi : Temps de parole limité

Débats organisés

- À la suite d'une déclaration du Gouvernement 39, al. 3

- Discussion générale et débats 29 ter et 36, al. 4

- Modalités particulières d'organisation de la

discussion de la loi de finances de l'année 47 bis-1

- Modalités particulières d'organisation de la

discussion de la loi de financement de la
sécurité sociale 47 bis-2

Déclaration de candidatures

Voir : Dépôt de candidatures

Déclaration de guerre

73

Déclarations du Gouvernement

39 et 59

Déclarations politiques des groupes

5, al. 3

Voir aussi : I.G.B. - I à II

Délai d'affichage (au terme duquel ratification

ou adoption si aucune opposition n'est formulée)

- Candidature à un siège vacant :

- Demande de constitution d'une commission

spéciale (jusqu'à la deuxième séance suivante) 16 bis, al. 3

- Liste des candidats :

Voir aussi : I.G.B. - IV

Délai d'opposition

- À la candidature à un siège vacant :

- À la liste des candidats :

- À une demande de constitution d'une commission

spéciale (avant la deuxième séance suivant

l'affichage de la demande) 16 bis, al. 3

Voir aussi : I.G.B. - IV

Délai pour le dépôt de candidatures

- Commission chargée d'examiner les demandes de

suspension de détention ou de poursuites (fixé par

le Président du Sénat) 105

- Commissions mixtes paritaires en cas d'opposition

prise en considération (une heure au moins avant

le scrutin) 8 quater, al. 6

- Cour de justice de la République (fixé par la

Conférence des Présidents) 86 bis, al. 2

Délai pour le dépôt des amendements

- De commission 17 bis, al. 1

- De séance 44 ter

- Propositions de résolution sur les textes de l'Union

européenne 73 quinquies, al. 1

Voir aussi : I.G.B. - V (II)

Délai pour procéder à un affichage

- Demande de constitution d'une commission

spéciale (immédiat) 16 bis, al. 3

Délais divers

- Adoption d'une motion concluant au référendum

transmise par l'Assemblée nationale au Sénat (trente

jours) 69, al. 2

- Adoption d'une motion concluant au référendum

transmise par le Sénat à l'Assemblée nationale

(trente jours) 68, al. 3 et 4

- Caducité des propositions (ouverture de la troisième

session ordinaire suivant celle du dépôt) 28, al. 2

- Caducité d'une délégation sans indication de durée

d'empêchement, si non-renouvellement (huit jours) 64, al. 2

- Caractère définitif des décisions de la commission

concernant les pétitions (quinze jours après la

date à laquelle la décision a été rendue publique) 89, al. 3

- Choix par les non-inscrits du groupe à côté duquel

ils désirent siéger (vingt-quatre heures avant la

réunion d'attribution définitive des places) 4 bis, al. 3

- Communication concernant un fait délictueux

(immédiate ou à la reprise ou à la plus prochaine

séance) 98, al. 1 et 2

- Communication de l'état des travaux en commission

avant désignation des membres d'une mission

d'information (au moins quarante-huit heures avant)

Voir : I.G.B. - X

- Communication d'une décision du Conseil
constitutionnel saisi en application de l'article 41 de la
Constitution (sans délai) 45, al. 8

- Communication d'une demande d'attribution des

prérogatives des commissions d'enquête par une

commission permanente ou spéciale (plus prochaine

séance) 22 ter, al. 2

- Communication aux sénateurs des modifications

de l'ordre du jour (immédiatement) 29 bis, al. 9

- Conséquences de la censure avec exclusion tempo-

raire sur les indemnités (deux mois) 97, al. 2

- Conséquences de la censure simple sur les
indemnités (un mois) 97, al. 1

- Convocation des commissions (le vendredi

précédant la réunion) 13 bis

- Demande d'examen par le Sénat d'une résolution

d'une commission sur un texte de l'Union européenne

(trois jours francs) 73 quinquies, al. 3

- Dépôt des questions orales pour inscription à

l'ordre du jour d'une séance (le lundi de la semaine
précédant la séance) 77, al. 3

- Discussion d'une motion concluant au référendum

(première séance suivant son dépôt) 67, al. 2

- Effet de la clôture (immédiat) 38

- Exclusion en cas de censure avec exclusion

temporaire (quinze jours de séance) 95, al. 2

- Exclusion en cas de résistance à la censure avec

exclusion temporaire ou de deuxième censure avec

exclusion temporaire (trente jours de séance) 95, al. 3

- Incapacité de faire partie de toute commission

d'enquête à la suite d'une exclusion (durée du

mandat) 8 ter, al. 7

- Information de la Conférence des Présidents :

- Information du procureur général concernant un

délit (immédiate) 98, al. 5

- Inscription à l'ordre du jour des conclusions de la

commission chargée d'examiner les demandes de

suspension de détention ou de poursuites (dès la

distribution du rapport de la commission) 105, al. 5

- Inscription à l'ordre du jour du débat sur une

demande de constitution d'une commission spéciale

(premier jour de séance suivant l'annonce de

l'opposition) 16 bis, al. 4

- Inscription à l'ordre du jour d'une résolution d'une

commission sur un texte de l'Union européenne

(sept jours francs suivant la demande d'examen) 73 quinquies, al. 3

- Inscription à l'ordre du jour d'un texte sauf cas de

nouvelle délibération, de discussion immédiate et de

textes inscrits à l'ordre du jour prioritaire (après

distribution ou publication du rapport) 31, al. 1

- Inscription de la discussion d'un procès-verbal

rejeté (séance suivante à la suite de l'ordre du jour

prioritaire) 38 bis, al. 8

- Inscription de parole pour un débat organisé (la

veille de l'ouverture du débat) 29 ter, al. 6

- Interdiction de parole d'un orateur récidivant après

deux rappels à la question (pendant le reste de la

séance) 36, al. 9

- Nomination à une commission chargée d'examiner

les demandes de suspension de détention ou de

poursuites : prise d'effet (dès la publication au

Journal officiel) 105, al. 1

- Notification de délégation de vote (avant l'ouverture

du premier scrutin auquel le délégant ne peut

prendre part) 64, al. 2

- Parole pour justification d'un sénateur rappelé à

l'ordre (en fin de séance, sauf décision contraire du

Président) 93, al. 3

- Parole pour un fait personnel (en fin de séance) 36, al. 3

- Parole pour un rappel au règlement (sans délai) 36, al. 3

- Possibilité de demande de conversion d'une

question écrite en question orale pour non réponse

(deux mois) 75, al. 3

- Pour statuer sur une demande de discussion

immédiate 30, al. 2, 3 et 5

- Présentation des conclusions de la commission

chargée d'examiner les demandes de suspension de

détention ou de poursuites (trois semaines à compter

de la désignation des membres de la commission) 105, al. 5

- Présentation des conclusions de la commission

des affaires sociales sur la recevabilité au regard de

l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale

d'un amendement ou d'une proposition (avant la

fin du débat) 45, al. 4 et 5

- Présentation des conclusions de la commission des

finances sur la recevabilité financière d'un amendement
ou d'une proposition (avant la fin du débat) 45, al. 4 et 5

- Présentation des conclusions d'une commission

à qui un texte inscrit à l'ordre du jour prioritaire

a été renvoyé (au cours de la même séance, sauf

accord du Gouvernement) 44, al. 5

- Présentation des conclusions d'une commission

saisie pour coordination (le plus bref possible) 43, al. 3

- Présentation d'une demande de constitution d'une

commission spéciale (deux jours francs suivant la

distribution du texte ou un jour si déclaration

d'urgence avant distribution) 16 bis, al. 3

- Présentation d'une demande d'inscription à l'ordre

du jour d'une loi de finances (à compter du dixième

jour du dépôt du projet) 31, al. 2

- Rectification de la liste des auteurs d'amendements

(avant le passage à la discussion des articles)

Voir : I.G.B. - V (II)

- Renvoi à la commission d'une motion concluant au

référendum transmise par l'Assemblée nationale

(immédiat) 69, al. 1

- Réponses des ministres aux questions écrites (deux

mois maximum) 75, al. 2

- Reproduction des propositions repoussées par le

Sénat (trois mois minimum) 28, al. 1

- Réunion de la commission pour établir son texte
(en principe, deux semaines avant la discussion en
séance) 17 bis, al. 1

- Suspension de la discussion d'un projet de loi en

cas de recours au référendum (immédiate) 39, al. 3

- Suspension de l'examen d'un texte en cas de

demande de commission mixte paritaire (immédiate) 71

- Suspension de séance en cas de résistance ou de

tumulte (immédiate) 98, al. 4

- Tenue d'une nouvelle séance au cours de laquelle

sera valable un vote qui n'a pu avoir lieu faute de

quorum (une heure au moins) 51, al. 4

- Tenue d'une nouvelle séance de commission au

cours de laquelle le scrutin sera valable, à la suite de

l'absence de quorum (une heure au moins) 13 ter, al. 2

- Transformation d'une résolution d'une commission

sur un texte de l'Union européenne en résolution du

Sénat (trois jours francs à compter de la distribution

du rapport, s'il n'y a pas de demande d'examen par

le Sénat, puis sept jours francs à compter de la

demande s'il n'y a pas d'inscription à l'ordre du

jour) 73 quinquies, al. 3

- Transmission des projets et propositions adoptés

et non devenus définitifs (sans délai) 65, al. 1 et 2

- Transmission d'une motion adoptée concluant au

référendum (sans délai) 68, al. 2

- Validité d'une délégation à défaut d'indication

de durée (huit jours) 64, al. 2

Délégation du droit de vote

- Conditions du droit de vote 63

- Dans les commissions 15, al. 1 et 13 ter, al. 1

- Formes et durée 64

- Modalités de vote des délégués 57

Voir : I.G.B. - XIV

Délégation en charge des conditions d'exercice

du mandat de sénateur

Voir : I.G.B. - XX quater

Délégations parlementaires ou sénatoriales

- Débat d'initiative sénatoriale 29 bis, al. 7

- Horaires des réunions 23 bis A, al. 4

- Information de la Conférence des Présidents

sur le programme prévisionnel 29, al. 5

Voir : I.G.B. - I et II

Délégations sénatoriales

Voir : I.G.B. - XVII bis

Délégué des sénateurs ne figurant sur la liste

d'aucun groupe

6, al. 3

- Établissement de la liste des candidats :

demandes de suspension de détention ou de

poursuites 105, al. 2

- Inscriptions de parole dans les débats organisés 29 ter, al. 6

- Présidence de l'association chargée de la gestion

de la réunion administrative 6, al. 3

- Tirage au sort de l'ordre de classement des

orateurs 29 ter, al. 9

Voir aussi : Réunion administrative des sénateurs

ne figurant sur la liste d'aucun groupe

Délit dans l'enceinte du palais

98

Demandes

Voir à l'objet de la demande

Déontologie applicable aux membres du Sénat

- Comité de déontologie parlementaire :

- Obligations déontologiques 91 bis, 91 ter et 91 quater

- Registre public des déports 91 ter, al. 3

Voir : I.G.B. - XX bis à XX quater

Dépenses (augmentation)

Voir : Finances

Dépenses du Sénat

103

Dépôt

- Des amendements et sous-amendements 17 bis, al. 1, 44 bis, al. 2, 46 bis, al. 3, 44 ter et 73 quinquies, al. 1

Voir aussi : I.G.B. - V (II)

- Des avis 17, al. 4

- Des pétitions 87, al. 1

- Aux archives de l'enregistrement des travaux

des commissions 15 ter, al. 2

- Des projets et propositions 24, al. 1

Voir aussi : I.G.B. - V (I) et VI (II)

- Des propositions de résolution 24, al. 1

- Des textes de l'Union européenne 73 quater, al. 1

- Des questions d'actualité au Gouvernement 75 bis

- Des questions écrites 74, al. 1

- Des questions orales 76, al. 1

- Des rapports 31, al. 1

- Des rapports des commissions d'enquête

ou de contrôle

Voir : I.G.B. - V (III)

- Errata aux dépôts

Voir : I.G.B. - II

- Publication au Journal officiel de la liste des dépôts

Voir : I.G.B. - II (3°)

Dépôt de candidatures

- À une commission chargée d'examiner les demandes

de suspension de détention ou de poursuites 105, al. 2

- À une commission mixte paritaire en cas de prise

en considération d'une opposition à la liste établie

par la commission 8 quater, al. 6

- Aux fonctions de juge de la Cour de justice de la

République 86 bis, al. 2

Députations du Sénat

106

Voir : I.G.B. - IV

Détachement de fonctionnaires des administrations

centrales

Voir : I.G.B. - IX

Détention d'un sénateur

105

Voir : I.G.B. - III bis

Diminution des ressources

Voir : Finances

Discipline

92 à 99 quater

- Maintien de l'ordre en séance 33, al. 2 à 4

- Retrait de la parole ; rappel à la question ; inter-

diction de parole et interdiction des interpellations 36, al. 7 à 10

Discussion après la première lecture

- Demandes de discussion immédiate 30, al. 2

- Discussion des articles et crédits budgétaires 44 bis, al. 5 à 7

Voir aussi : Commissions mixtes paritaires

Discussion commune

46 bis, al. 2

Discussion des projets et propositions

- Adoption des propositions mises aux voix 62

- Amendements et sous-amendements 46 bis

- Commission mixte paritaire 42, al. 8 et 12, 71 et 72

- Conventions internationales et fiscales 47 decies

- Demandes de priorité ou de réserve 44, al. 6 et 7

- Après la première lecture 44 bis, al. 5 à 7

- Discussion des articles 42, al. 5 à 10

- Discussion générale 42, al. 1 à 5 et 29 ter

- Exception d'irrecevabilité 44, al. 2 et 7

- Modalités particulières d'organisation de la

discussion de la loi de finances de l'année 47 bis-1

- Motions de renvoi en commission 44, al. 5 et 7

- Motions préjudicielles ou incidentes 44, al. 4 et 7

- Question préalable 44, al. 3 et 7

- Renvoi pour coordination 43, al. 1 à 3 et 7, 47 bis, al. 3 et 47 bis-1 A, al. 4

- Seconde délibération 43, al. 4 à 7, 47 bis, al. 1 et 3, 47 bis-1 A, al. 1 et 5

- Textes sur lesquels porte la discussion 42, al. 6

- Vote unique 42, al. 12

- Vote sur l'ensemble 42, al. 12 à 16

Voir : I.G.B. - XV bis

Discussion des questions

- Questions d'actualité au Gouvernement 23 bis et 75 bis

- Questions orales 76 et 77

Discussion en commission

- Des amendements 17 bis, al. 1, 2 et 4, 46 bis, al. 4 et 5

et 73 quinquies, al. 3

- Des avis 17, al. 3

- Des projets de loi de finances 15 bis, al. 4 et 5

- Des projets et propositions 17, al. 3, 15 bis, 16, al. 5 et 24, al. 1

Voir aussi : Commissions (législation en commission)

Discussion en séance

- Défaut de distribution ou de publication du rapport

ne fait pas obstacle à la nouvelle délibération, à la

discussion immédiate ou à la discussion des textes

inscrits à l'ordre du jour prioritaire 31, al. 1

- Ordre des interventions 36, al. 4

- Suspendue en cas de fait délictueux 98, al. 1

- Suspendue en cas de recours au référendum par le

Président de la République 39, al. 3

- Suspendue en cas de saisine du Conseil consti-

tutionnel (art. 41 de la Constitution) 45, al. 8

- Suspendue jusqu'à ce que le Président du Sénat ait

statué sur l'irrecevabilité d'une proposition (art. 41

de la Constitution) 45, al. 7

- Suspendue par adoption par le Sénat d'une motion

concluant au référendum 68

- Suspendue par demande de réunion d'une

commission mixte paritaire 71

- Suspendue par un rappel au règlement 36, al. 3

Voir aussi : Discussion commune ; Discussion des

projets et propositions ; Discussion des questions ;

Discussion après la première lecture ;

Discussion générale ; Discussion immédiate ;

Vote après débat restreint ; Vote sans débat

Discussion générale

42, al. 1 à 5

- Avis du Conseil économique, social et environnemental 42, al. 4

- Clôture 38

- Ordre de passage des orateurs 36, al. 4

- Ordre des interventions du Gouvernement,

du rapporteur et du représentant du Conseil

économique, social et environnemental 42, al. 2 et 4

- Organisation 29 ter et 36, al. 4

- Présentation du rapport :

Discussion immédiate

30

- Absence de distribution ou de publication du rapport

ne fait pas obstacle à la discussion immédiate 31, al. 1

Voir aussi : I.G.B. - IV

Distribution des amendements

- Règles générales 44 bis, al. 2

- Absence pour les amendements irrecevables 17 bis, al. 2 et 45, al. 1

Distribution des projets et propositions

24, al. 1

- Textes soumis en application de l'article 88-4 de

la Constitution 73 quater

- Résolutions sur les textes de l'Union européenne 73 quinquies, al. 2 et 3

Voir aussi : I.G.B. - I, II (4°), IV et VI (III et IV)

Distribution des rapports

- De commissions mixtes paritaires 70, al. 4

- Non distribution la veille à midi du début de la

discussion entraînant le report du délai limite

pour le dépôt des amendements

Voir : I.G.B. - V

- Préalable à l'inscription à l'ordre du jour d'un

texte sauf en cas de nouvelle délibération,

discussion immédiate et ordre du jour prioritaire 31, al. 1

- Présentation en séance des rapports distribués 42, al. 3

- Pour avis 17, al. 4

- Sur une proposition de résolution sur un texte de

l'Union européenne 73 quinquies, al. 2 et 3

Voir aussi : I.G.B. - IV et VI (III et IV)

Division du texte

42, al. 11

Documents parlementaires

Voir : I.G.B. - I à III, IV, VI et XIX

Doute

- Dans les votes à main levée et par assis et levé 38, al. 3 et 54

- Lors d'une consultation sur l'interdiction de parole 36, al. 9

Doyen d'âge

- Des commissions 13, al. 2 ter

- Des commissions mixtes paritaires 70, al. 1

- Du Sénat 1, al. 1 et 3, 2, al. 1 et 3

Droit de parole

Voir : Parole ; Temps de parole limité ; Débats

interdits ; Débats limités ; Débats organisés ; Droit

de réponse ; Explications de vote

Droit de réponse

- Après une déclaration du Gouvernement ne faisant

pas l'objet d'un débat 39, al. 5

- Au Gouvernement ou à la commission 37, al. 2

- Interdit après la lecture d'une déclaration sur

laquelle le Gouvernement engage sa responsabilité

devant l'Assemblée nationale 39, al. 1

- Lors de la discussion d'une question orale 77, al. 4

- Lors du débat sur l'ensemble d'un article 42, al. 10

- Lors des questions d'actualité au Gouvernement 75 bis

E

Effectifs

- De la commission des affaires européennes (41) 73 bis, al. 1

- De la commission spéciale chargée du contrôle

des comptes et de l'évaluation interne (10) 103 bis, al. 2

- Des commissions chargées de l'examen des

demandes de suspension de détention ou de

poursuites (30) 105, al. 1

- Des commissions mixtes paritaires (7 pour chaque

assemblée) 8 quater, al. 1

- Des commissions permanentes 7

- Des commissions spéciales (37) 8 bis, al. 1

- Des commissions d'enquête (23) 8 ter, al. 4 et 4 bis

- Des missions d'information (23) 6 ter, al. 2

- Des missions communes d'information (23) 21, al. 2 et 2 bis

- Minimum des groupes (10) 5, al. 5

Égalité des suffrages

- Élection :

République 86 bis, al. 5

- Nominations personnelles en séance plénière et en

commission 52, al. 2 et 3

- Propositions mises aux voix 62, al. 1

- Propositions mises aux voix en commission 13 ter, al. 4

Émargement des noms des votants

- Scrutin dans le salon voisin de la salle des séances 61, al. 5

Voir aussi : I.G.B. - XV bis et XVI

- Scrutins publics à la tribune 56 bis, al. 4

Enceinte du Palais

- Exclusion temporaire 95

- Faits délictueux 98

- Présence des sénateurs 51

Épreuves

Voir : I.G.B. - VI (II)

Errata

Voir : I.G.B. - III

État de siège

73

Exception d'irrecevabilité

- Exception d'irrecevabilité générale :

interdite 37, al. 2

- À l'encontre d'amendements non antérieurement

soumis à la commission 46 bis, al. 4

- À l'encontre d'amendements ou de propositions

de loi sénatoriales ayant des conséquences financières 45, al. 4 et 5

- À l'encontre d'amendements ou de propositions qui

ne sont pas du domaine de la loi 45, al. 7 et 8

- À l'encontre d'amendements sur le fondement de la

loi organique relative aux lois de finances 45, al. 4

- À l'encontre d'amendements ou de propositions sur

le fondement de l'article L.O. 111-3 du code de la

sécurité sociale 45, al. 4

Exclusion temporaire

Voir : Censure avec exclusion temporaire

Excuses en commission

15, al. 2

Explications de vote

- Amendements 46 bis, al. 5

- Après prononcé de la clôture de la discussion 38

- Autorisées sur l'ensemble d'un article 42, al. 10

- Autorisées sur les motions tendant à ne pas examiner

une proposition de loi en application de l'article 11

de la Constitution, les exceptions d'irrecevabilité, les

questions préalables, les motions préjudicielles

ou incidentes et les renvois en commission 44, al. 7

- Ensemble d'un projet ou d'une proposition 42, al. 15

- Interdites sur :

discussion d'un texte 38

liste des candidats à une commission mixte

paritaire 8 quater, al. 5

liste des candidats aux fonctions de vice-président,

questeur, secrétaire 2 bis, al. 7

demande de constitution d'une commission

spéciale 8 bis, al. 3

sous-amendements en général 44 bis, al. 9 et 10

Exposé des motifs

- Des amendements et sous-amendements 44 bis, al. 2

- Des propositions

Voir : I.G.B. - V (I)

F

Faits délictueux

- Dans l'enceinte du Palais 98

Fait personnel

36, al. 3

Feuilleton des pétitions

Voir : I.G.B. - XVIII

Financement de la sécurité sociale

- Recevabilité des amendements et des propositions

de loi au regard de l'article L.O. 111-3 du code de

la sécurité sociale 45, al. 3 à 5

Finances : diminution des ressources

ou augmentation des charges

- Recevabilité des amendements aux lois de finances 46, al. 2

- Recevabilité des amendements 45

- Recevabilité des propositions de loi sénatoriales 24, al. 2 et 4

Voir aussi : Lois de finances

Fonctionnaires des administrations centrales

Voir : I.G.B. - IX (Détachement auprès des

commissions)

Fonctionnaires du Sénat

- Peuvent être appelés à assister les présidents ou

rapporteurs des commissions en séance publique 37, al. 3

- Secrétariat exécutif des groupes interparlementaires

d'amitié

Voir : I.G.B. - XXII

- Services de commission

Voir : I.G.B. - VIII et X

Force majeure

63

Voir : I.G.B. - XIV (Exercice des délégations de vote)

Forces militaires

- Information du Sénat en cas d'intervention des forces

armées à l'étranger 73-1, al. 1

- Prolongation de l'intervention des forces armées

au-delà de quatre mois 73-1, al. 2

- Sûreté intérieure et extérieure du Sénat 90, al. 1

Formation des groupes politiques

6

Frais de mission

Voir : I.G.B. - X

G

Gouvernement

- Absence de distribution ou de publication du

rapport ne fait pas obstacle à l'inscription prioritaire

à l'ordre du jour 31, al. 1

- Accès des ministres dans les commissions 15 bis, al. 1

- Accord nécessaire pour les amendements en

commission mixte paritaire 42, al. 12

- Communication au Gouvernement des questions

écrites 74, al. 1

- Communication au Gouvernement des questions

orales 76, al. 1

- Communications du Sénat au Gouvernement 66

- Contrôle de la politique du Gouvernement 19 bis A, 29, al. 5

- Délai limite pour le dépôt des amendements non

opposable 17 bis, al. 1, 44 ter

Voir : I.G.B. - V (II)

- Demande :

générale 39, al. 2 et 7

vote sur l'ensemble du projet de loi de finances 47 bis, al. 3

projet de loi de finances 47 bis, al. 1

horaires prévus par le Règlement 32, al. 2 et 3

commission portant sur un texte de l'Union

européenne 73 quinquies, al. 3

- Dépôt :

de la Constitution 73 quater, al. 1

- Droit d'amendement 44 bis, al. 1

- Droit de parole 37, al. 1

- Exception d'irrecevabilité :

organique relative aux lois de finances 45, al. 4 et 5

ayant des conséquences financières 45, al. 4 et 5

qui ne sont pas du domaine de la loi 45, al. 7 et 8

le fondement de l'article L.O. 111-3 du code de la

sécurité sociale 45, al. 4 et 5

- Informé :

- Injures, provocations ou menaces envers le

Gouvernement 95, al. 1, 4°

- Intervention dans :

commission spéciale 16 bis, al. 4

coordination 43, al. 1

sous-amendements 44 bis, al. 10

· Les débats sur les motions tendant à ne pas examiner

une proposition de loi en application de l'article 11

de la Constitution, les exceptions d'irrecevabilité, les

questions préalables, les motions incidentes, les

motions de renvoi en commission et les demandes

de priorité ou de réserve 44, al. 7

- Lecture d'un programme, déclaration, demande

d'approbation d'une déclaration 39

- Modification de l'ordre du jour prioritaire 29 bis, al. 8

- Opposition à une demande de priorité ou de

réserve émanant de la commission 44, al. 6

- Peut s'opposer à la discussion des amendements

non soumis à la commission 46 bis, al. 4

- Peut s'opposer à une demande de constitution

d'une commission spéciale 16 bis, al. 3

- Présence du Gouvernement en commission lors du vote 15 bis, al. 1

- Propositions à l'issue d'une seconde délibération 43, al. 6

- Question écrite : à un seul ministre 74, al. 2

- Question orale : à un seul ministre 76, al. 1

- Question préalable émanant du Gouvernement (choix

du moment de la discussion) 44, al. 3

- Renvoi à la commission d'un texte inscrit à l'ordre

du jour prioritaire : accord pour présentation du

nouveau rapport au cours d'une séance ultérieure 44, al. 5

- Réponses aux questions orales (intervention des

ministres) 77, al. 4

- Réponses des ministres aux questions écrites

(publication, délais) 75

- Retrait des projets de loi 25

- Seconde délibération : à sa demande ou avec son

accord 43, al. 4

- Transmission de textes par le Sénat au

Gouvernement 65

Voir aussi : Ministres ;

Politique du Gouvernement ; Premier

ministre ; Ordre du jour prioritaire

Groupes

- Apparentement - Rattachement administratif 6

- Attribution de la fonction de rapporteur de droit

au groupe à l'origine de la demande d'une création

d'enquête ou d'une mission d'information 6 bis, al. 2

- Bureaux 5, al. 4

- Constitution 5, al. 1 et 2

- Demande de débat d'initiative sénatoriale 29 bis, al. 7

- Déclarations politiques 5, al. 3

- Effectif minimum (10) 5, al. 5

- Gestion sous forme d'association 5, al. 5

- Ordre du jour consacré aux groupes d'opposition

et minoritaires 29 bis, al. 5

- Parole :

la Conférence des Présidents décide de ne pas

organiser de débat 39, al. 5

préalables et motions préjudicielles ou incidentes,
renvois en commission 44, al. 7

- Prise en compte dans le rapport de la commission

des opinions des groupes 17 bis, al. 3

- Publication au compte rendu intégral des contributions

à une discussion générale

Voir : I.G.B. - III ( I A)

- Publication des listes 5, al. 2

Voir aussi : I.G.B. - II

- Questions d'actualité au Gouvernement (répartition

du nombre des questions en tenant compte de

l'importance numérique des groupes) 75 bis

- Représentation au sein des commissions et des

bureaux des commissions 13

- Représentation proportionnelle dans les listes de

candidats aux fonctions de vice-président, questeur

et secrétaire 2 bis, al. 3 et 4

- Représentation au sein de la commission spéciale

chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation

interne 103 bis, al. 2

- Réunion 23 bis A, al. 2

- Secrétariats 5, al. 7

 Présence de membres du secrétariat des groupes

politiques aux réunions de commission

Voir : I.G.B. - IX bis

- Vote au sein de la Conférence des Présidents 29, al. 8

Voir aussi : Bureaux des groupes ; Présidents des

groupes ; Représentation des groupes ;

Représentation proportionnelle des groupes

Groupes interparlementaires d'amitié

Voir : I.G.B. - XXII

Groupes d'intérêt

- Participation d'un sénateur à une manifestation

organisée par un groupe d'intérêt 91 quinquies

Voir : I.G.B. - XXII bis (Représentants d'intérêts)

Groupes de défense d'intérêts particuliers

- Interdiction 5, al. 2

Groupes minoritaires

- Définition 5, al. 3

- Demande de création d'une commission d'enquête

ou d'une mission d'information et fonction

de rapporteur de droit 6 bis

- Ordre du jour réservé 29 bis, al. 5

Groupes d'opposition

- Définition 5, al. 3

- Demande de création d'une commission d'enquête

ou d'une mission d'information et fonction

de rapporteur de droit 6 bis

- Ordre du jour réservé 29 bis, al. 5

I

Immunité parlementaire

- Suspension de détention ou de poursuites 105

Voir : I.G.B. - III bis

Imputations d'ordre personnel

- Dans les questions écrites 74, al. 2

- Dans les questions orales 76, al. 2

Indemnité de fonction

- Privation en cas de censure (simple et avec exclusion

temporaire) 97

- Retenue en cas d'absences 23 bis

Indemnité parlementaire

- Réduction en cas de censure (simple et avec

exclusion temporaire) 97

Initiative des dépenses et recettes

Voir : Finances

Injures

- À un collègue 94

- Au Président de la République, au Premier ministre,

aux membres du Gouvernement, aux assemblées 95, al. 1

Inscription à l'ordre du jour

Voir : Ordre du jour

Inscription au procès-verbal

Voir : Rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal

Inscription de parole

29 ter, al. 6 et 36, al. 4

Insignes

107

Interdiction de parole

- À un sénateur rappelé déjà deux fois à la question 36, al. 9

- Entre les différentes épreuves de vote 55

Interdiction de lecture des rapports

42, al. 3

Intérêts particuliers

Voir : Groupes de défense d'intérêts particuliers

Interpellations de collègue à collègue

36, al. 10

Interruptions

36, al. 1 et 93, al. 2 et 4

Intersessions

- Suspension en dehors des sessions ordinaires du

délai pour l'adoption d'une motion concluant au

référendum transmise par l'autre assemblée 68, al. 4

Interventions

Voir : I.G.B. - XII

Voir : Débat interdits ; Débats limités ; Débats organisés ;

Explications de vote ; Parole ; Temps de parole limité

Irrecevabilité

Voir : Exception d'irrecevabilité ; Recevabilité

J

Journal officiel

Voir : Publication au Journal officiel

Journées réservées à certains travaux

- Questions d'actualité au Gouvernement (une fois

par semaine) 75 bis

- Questions orales (mardi matin ou autre jour sur

décision de la Conférence des Présidents) 77, al. 1

- Réunions des groupes (en principe,

mardi matin) 23 bis A, al 2

- Réunions des commissions (en principe,

mercredi matin) 23 bis A, al 3

- Réunions de la commission des affaires européennes
et des délégations (en principe, jeudi matin) 23 bis A, al 4

- Réunions des autres instances 23 bis A, al 5

- Séance réservée aux groupes d'opposition et minoritaires 29 bis, al. 5

- Séances publiques (en principe, mardi, mercredi

et jeudi) 32, al. 2

Jours de séance

Voir : Séances

L

Lecture

Voir : Interdiction de lecture des rapports

Lectures

Voir : Après la première lecture

Levée de la séance

- À tout moment 33, al. 2

- En cas de résistance d'un sénateur ayant

commis un délit ou de tumulte dans le Sénat 98, al. 4

Liste des groupes

Voir : Groupes

Lois de financement de la sécurité sociale

- Discussion sur le texte transmis 42, al. 7

- Envoi de droit à la commission des affaires sociales 16, al. 4

- Exception d'irrecevabilité sur les amendements

au regard de l'article L.O. 111-3 du code de la

sécurité sociale 45, al. 4 à 6

- Vote 47 bis-1 A

Lois de finances

- Adoption de la première partie 47 bis, al. 1 et 2

- Amendements aux crédits budgétaires ou

d'une mission 46

- Amendements aux crédits budgétaires après la

première lecture 44 bis, al. 5 à 7

- Contrôle de l'exécution du budget 19 bis A, al. 2

- Coordination de la première partie avant vote

sur l'ensemble 47 bis, al. 3

- Discussion sur le texte du Gouvernement 42, al. 7

- Envoi de droit à la commission des finances 16, al. 3

- Examen des crédits budgétaires 46

- Examen des crédits budgétaires après la première

lecture 44 bis, al. 5 à 7

- Exception d'irrecevabilité sur les amendements

ayant des conséquences financières et au regard de la loi

organique relative aux lois de finances 45, al. 4 et 5

- Inscription à l'ordre du jour 31, al. 2

- Modalités particulières d'organisation de la

discussion de la loi de finances de l'année 47 bis-1

- Participation d'autres commissions permanentes

aux travaux de la commission des finances

examinant les crédits de leur compétence 15 bis, al. 4

- Participation des rapporteurs spéciaux aux travaux

d'autres commissions permanentes statuant sur

les crédits de leur compétence 15 bis, al. 5

- Renvoi pour avis d'un crédit budgétaire 17, al. 1

- Scrutin public à la tribune de droit (première

lecture de la loi de finances de l'année) 60 bis, al. 3

- Scrutin public ordinaire de droit (première partie

de la loi de finances de l'année ; lois de finances) 59

- Seconde délibération sur la première partie

avant son vote 47 bis, al. 1

- Seconde délibération sur la première partie

interdite avant le vote sur l'ensemble 47 bis, al. 3

Lois organiques

- Scrutin public ordinaire de droit 59

M

Main levée (Vote à)

53 et 54

- De droit sur :

question 36, al. 9

Majorité absolue des suffrages exprimés

- Adoption des propositions mises aux voix 62, al. 1

- Élection des juges de la Cour de justice de la

République 86 bis, al. 4

- Élection des présidents des commissions

permanentes (1^er et 2^e tours) 13, al. 4

- Élection du Président (1^er et 2^e tours) 2, al. 4

- Nominations personnelles (1^er et 2^e tours) :

- Votes du Sénat 52, al. 1

Voir : I.G.B. - XIII

Majorité des membres composant le Sénat

- Décision de tenir des jours supplémentaires de

séance 32 bis, al. 3, 5 et 6

Majorité relative

- Élection des présidents des commissions

permanentes (3^e tour) 13, al. 4

- Élection du Président (3^e tour) 2, al. 4

- Nominations personnelles (3^e tour) :

Manifestations troublant l'ordre

33, al. 3, 93

Menaces

- À un collègue 94

- Au Président de la République, au Premier ministre,

aux membres du Gouvernement et aux assemblées 95, al. 1

Mesures privatives de liberté à l'encontre d'un

sénateur

105

Voir : I.G.B. - III bis

Ministres

Voir : Gouvernement ; Politique du Gouvernement ;

Premier ministre ; Ordre du jour prioritaire ;

Réponse des ministres

Mission d'assistance juridique aux collectivités locales

Voir : I.G.B. - XVII ter

Missions d'information

- Missions créées au sein d'une commission 20

Voir : I.G.B. - X

- Missions d'information créées à la demande d'un

groupe 6 bis

à l'origine de la création d'une mission d'information 6 bis, al. 2

Missions d'information communes à plusieurs
commissions 21

Voir : I.G.B. - X (VII)

Motions

44

- Motions préjudicielles ou incidentes 44, al. 4 et 7

- Motions tendant à ne pas examiner une proposition

de loi en application de l'article 11 de la Constitution 44, al. 1 bis

- Motions tendant à proposer au Président de la

République de consulter les électeurs d'une collectivité

territoriale située outre-mer sur un changement de régime

institutionnel 69 bis

- Motions tendant à soumettre au référendum 59, 7°, 67, 68 et 69

- Motions tendant au renvoi à la commission 44, al. 5 et 7

- Motions tendant à autoriser l'adhésion d'un État

à l'Union européenne 73 septies

- Motions tendant à s'opposer à une modification des

règles d'adoption d'actes de l'Union européenne 73 decies

- Réponse au Gouvernement ou à la commission

interdite sur une motion mentionnée à l'article 44 37, al. 2

- Voir aussi : Exception d'irrecevabilité ;

Question préalable ; Renvoi en commission

N

Navettes

Voir : Après la première lecture ;

Commissions mixtes paritaires

Nombre de sénateurs requis pour certaines

demandes

- Demande de :

commission (30) 30, al. 4

des membres de la commission) 15 ter, al. 4

membres du Sénat en exercice) 32, al. 4

(majorité des membres composant le Sénat) 32 bis, al. 5

Voir : I.G.B. - XIII bis

- Dépôt d'une motion tendant à soumettre un

projet de loi au référendum (30) 67, al. 1

- Opposition à la candidature à un siège vacant :

- Opposition à la liste des candidats :

Nominations (avis de la commission)

19 bis

Nominations personnelles

- En commission 52, al. 3

- Majorité requise 52, al. 2 et 3

- Modalités de vote 61

Voir aussi : Représentation proportionnelle des

groupes

Voir aussi au nom de chaque organisme

Non inscrits

Voir : Délégué des sénateurs ne figurant sur la

liste d'aucun groupe ; Réunion administrative des

sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;

Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe

Nouvelle délibération

27

- Inscription à l'ordre du jour 31, al. 1

O

Observations sur le procès-verbal

38 bis, al. 5

Opposition (voir délai d'opposition)

Orateurs

- Clôture 38

- Deux orateurs d'avis contraire (pour clôture) 38, al. 1

- Droit de réponse 37, al. 2

- Exercice du droit de parole 36

- Inscription 29 ter, al. 6

- Interdiction de parole 36, al. 9

- Interdiction de s'exprimer au nom d'un collègue 36, al. 4

- Interruption 36, al. 1

- Orateur d'opinion contraire ou orateur contre

Voir : Débats limités

- Ordre des orateurs 29 ter, al. 7 à 9 et 36, al. 4

- Prise de parole : à la tribune ou de sa place 36, al. 5

- Rappel à la question 36, al. 8 et 9

- Rappel à l'ordre 93

- Temps de parole :

- Un orateur de chaque groupe :

- Voir aussi : Débats interdits ; Débats limités ;

Débats organisés ; Droit de réponse ; Explications

de vote ; Parole ; Temps de parole limité

Ordonnances

Ordre de discussion

- Des amendements 46 bis, al. 1 et 2 et 44, al. 6

- Des articles 42, al. 9 et 44, al. 6

- Des motions 44

Ordre du jour

- Communication de la date de la plus

prochaine séance 38 bis, al. 1

- Communication des conclusions de la Conférence

des Présidents aux sénateurs 29 bis, al. 9

- Communications avant le passage à l'ordre du

jour 35

- Conférence des Présidents 29 bis

- Débats ne pouvant intervenir qu'après la fin de

l'ordre du jour prioritaire :

- Inscription après la publication du rapport, sauf

s'il s'agit de l'ordre du jour prioritaire 31, al. 1

- Inscription :

d'examiner les demandes de suspension de

détention ou de poursuites 105, al. 5

des commissions d'enquête par une commission

permanente ou spéciale 22 ter, al. 2

projet de loi au référendum 67, al. 2

commission spéciale 16 bis, al. 4

- Interdiction des motions préjudicielles ou incidentes

sur les textes inscrits par priorité à l'ordre du jour 44, al. 4

- Pas de quorum pour la fixation de l'ordre du

jour 33, al. 1 et 51, al. 1

- Publication à l'ordre du jour de la décision de

procéder à un scrutin public à la tribune 60 bis, al. 2

- Publication à l'ordre du jour du délai limite pour

le dépôt des amendements 44 ter

- Renvoi à la commission d'un texte inscrit par

priorité à l'ordre du jour 44, al. 5

- Report d'un vote faute de quorum à l'ordre du

jour de la séance suivante 51, al. 4

Voir : I.G.B. - I à IV

Voir aussi : Agenda du Sénat ; Calendrier des travaux du Sénat ;

Journées réservées à certains travaux ; Séances

Ordre du jour des commissions

13 bis

Voir : I.G.B. - II (2°)

Organisation des débats

- Décidée par la Conférence des Présidents :

Organismes extraparlementaires

- Désignation 9

- Rapport d'activité des membres du Sénat 9 bis, al. 1

Voir : I.G.B. - I à III et IV

Outrages

- Envers le Sénat ou son Président 95, al. 1, 3°

Outre-mer

Voir : Motions tendant à proposer au Président de

la République de consulter les électeurs d'une

collectivité territoriale située outre-mer sur un

changement de régime institutionnel

P

Parole

- À la suite d'une déclaration du Gouvernement 39

- Après un rappel à l'ordre 93, al. 3

- Au cours d'un débat organisé 29 ter

- Autorisation de dépassement du temps 36, al. 6

- Clôture 38

- Demande de parole 36, al. 1

- Discipline 36, al. 7 à 9

- Discussion d'une question orale 77

- Droit de parole des ministres, des présidents et

rapporteurs des commissions 37, al. 1

- Droit de parole des représentants du Conseil

économique, social et environnemental 42, al. 4

- Droit de réponse 37, al. 2

Voir aussi à la rubrique ainsi intitulée

· En cas de vote unique sur tout ou partie d'un texte 46 bis, al. 5

- Droit de parole sur un amendement 42, al. 9

- Droit et temps de parole sur un article 42, al. 10

- D'un sénateur contre qui a été demandée

la censure 96, al. 2

- Fait personnel 36, al. 3

- Interdiction après deux rappels à la question 36, al. 9

- Interdiction de s'exprimer au nom d'un collègue 36, al. 4

- Interdiction entre les différentes épreuves d'un vote 55

- Interpellations de collègue à collègue 36, al. 10

- Observation sur le procès-verbal 38 bis, al. 5

- Ordre des interventions (hors débat organisé) 36, al. 4

- Rappel à la question 36, al. 8 et 9

- Rappel au Règlement 36, al. 3

- Temps de parole en séance publique (intervention d'un
sénateur qui ne peut excéder deux minutes) 35 bis

- Tribune 36, al. 5

Voir : I.G.B. - XII

Voir aussi : Débats interdits ; Débats limités ;

Débats organisés ; Droit de réponse ; Explications

de vote ; Orateurs ; Temps de parole limité

Participation des sénateurs aux travaux du Sénat

23 bis

Voir : I.G.B. - I

Partage égal des voix

Voir : Égalité des suffrages

Patrimoine immobilier affecté au Sénat

Voir : IGB. - I A

Peines disciplinaires

Voir : Discipline

Personnel du Sénat

Voir : Fonctionnaires du Sénat ; Services du Sénat

Pétitions

- Caducité 87, al. 2

- Dépôt 87

- Examen par la Conférence des Présidents 88

- Publicité 87, al. 2

- Recevabilité 87, al. 2

Voir : I.G.B. - XVIII

Places dans la salle des séances

4 bis

Police du Sénat

90 et 91

Poursuites

- Suspension 105

Premier ministre

- Communication du Sénat au Gouvernement 66

- Décision de la tenue de jours supplémentaires de

séance 32 bis, al. 3 et 4

- Demande de réunion du Sénat en comité secret 32, al. 4

- Demande de réunion de la commission en

comité secret 15 ter, al. 4

Présence

- Aux réunions des commissions 23 bis

- En séance publique (votes déterminés par la

Conférence des Présidents et questions d'actualité au

Gouvernement) 23 bis

- Non-application de la retenue en cas d'absence
pour maternité ou longue maladie 23 bis, al. 4

- Participation d'un sénateur aux travaux
d'une assemblée internationale ou à une mission
outre-mer ou à l'étranger prise en compte comme
une présence 23 bis, al. 3

Président d'âge

1, al. 1 et 3

- Proclame le résultat du scrutin pour l'élection

du Président du Sénat 2, al. 3

Président d'âge (commissions)

13, al. 4

Président de la République

- Injures, provocations ou menaces à son égard 95, al. 1

- Peut décider de consulter les électeurs d'une

collectivité territoriale située outre-mer sur un

changement de régime institutionnel 39, al. 4

- Peut demander une nouvelle délibération 27

Président de séance

- Annonce l'affichage de la liste des candidats :

- Annonce l'heure et la durée des scrutins de

nomination en assemblée plénière et en proclame le

résultat 61, al. 3 et 6

- Annonce l'ouverture et la clôture des scrutins

publics ordinaires 56, al. 2

- Applique la limitation du temps de parole 35 bis

- Consulte le Sénat à main levée sur la proposition
de clôture 38, al. 3

- Contrôle du droit de parole 36

- Donne la parole au représentant du Conseil

économique, social et environnemental 42, al. 4

- Maintien de l'ordre en séance 33, al. 4

- Peut autoriser un orateur à poursuivre 36, al. 6

- Peut décider de procéder à un scrutin public

ordinaire 60

- Peut décider la division d'un texte 42, al. 11

- Peut proposer la clôture d'une discussion 38, al. 1

- Peut suspendre ou lever la séance à tout moment 33, al. 2

- Proclamation des votes à main levée 54, al. 2

- Proclamation du résultat des délibérations du

Sénat 62, al. 2

- Proposition de censure 96, al. 1

- Rappel à l'ordre 93, al. 1 et 3

- Rôle dans la tenue des séances 33

- Signature du compte rendu intégral 38 bis, al. 7 et 9

- Tirage au sort d'une lettre pour un scrutin public

à la tribune 56 bis, al. 1

Voir aussi : Président du Sénat ; Vice-présidents

Président du Sénat

- Communication des questions écrites au

Gouvernement 74, al. 1

- Communication des questions orales au

Gouvernement 76, al. 1

- Communications du Sénat au Gouvernement 66

- Conflits d'intérêts (prévention et traitement) 91 sexies et 91 septies

- Consulté sur la tenue de jours supplémentaires

de séance 32 bis, al. 3

- Contrôle de la recevabilité des amendements et

propositions qui ne sont pas du domaine de la loi 45, al. 7 et 8

Voir : I.G.B. - VI ter

- Convoque et préside la Conférence des Présidents 29, al. 1 et 2

- Convoque les commissions pour leur constitution 13, al. 1

- Demande d'examen par le Sénat d'une résolution d'une

commission sur un texte de l'Union européenne 73 quinquies, al. 3

- Demande de scrutin public sur la tenue de jours

supplémentaires de séance 32 bis, al. 6

- Direction des services du Sénat du point de vue

législatif 101, al. 1

- Informe le Premier ministre, le cas échéant, le

Sénat, les présidents de groupe et les présidents de

commission de la tenue de jours supplémentaires de

séance 32 bis, al. 4 à 6

- Informé par le Gouvernement du choix de la procédure

accélérée 24 bis, al. 1

- Informé de la désignation par le Conseil

économique, social et environnemental d'un représentant

pour exposer son avis 42, al. 4

- Informé par les commissions permanentes des

demandes d'avis qu'elles formulent 17, al. 1

- Informé par le Gouvernement de l'irrecevabilité

d'une proposition de résolution (art. 34-1

de la Constitution) 50 bis, al. 4 et 5

- Informe le Sénat d'une demande d'attribution

des prérogatives des commissions d'enquête par une

commission permanente ou spéciale 22 ter, al. 2

- Informe le Sénat du renvoi d'un texte pour avis

à une commission permanente 17, al. 2

- Lui sont adressées les demandes d'inscription

à l'ordre du jour d'une proposition de résolution

(art. 34-1 de la Constitution) 50 ter, al. 2

- Lui est adressé le nom du candidat à un siège vacant :

- Lui sont adressées les demandes de jours

supplémentaires de séance émanant des membres

du Sénat 32 bis, al. 5

- Lui sont adressées les listes, qu'il fait afficher,

des candidatures :

- Lui sont adressées les listes des groupes 5, al. 3

- Lui sont transmises les demandes d'autorisation

de détention d'un sénateur

Voir : I.G.B. - III bis

- Modalités d'élection 2

- Ne fait partie d'aucune commission permanente 7, al. 2

- Ne peut faire partie de la commission spéciale

chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne 103 bis, al. 3

- Peut proposer le renvoi d'un texte à une

commission spéciale 16, al. 2

- Peut s'opposer à la procédure d'examen simplifié 47 decies, al. 1

- Proposition de sanction disciplinaire au Bureau 99 ter, al. 3

- Réception des notifications de délégation de

vote 64, al. 2 et 3 et 57

- Remplacement provisoire (art. 7 de la

Constitution) 3, al. 3

- Renouvellement et durée du mandat 2, al. 1 et 2 bis, al. 2

- Renvoi pour avis d'un texte à une commission

permanente 17, al. 1

- Rôle dans la nomination des membres de la

commission chargée d'examiner les demandes de

suspension de détention ou de poursuites 105, al. 1

- Rôle dans la procédure de désignation de

membres du Sénat au sein d'organismes

extraparlementaires 9

- Rôle dans l'organisation des débats 29 ter, al. 2

- Saisit la Conférence des Présidents des

demandes d'avis multiples 17, al. 2

- Saisit le Conseil constitutionnel en cas de

méconnaissance des règles de présentation des projets

de loi 29, al. 5

- Saisit les commissions permanentes des textes

de leur compétence 16, al. 1

- Saisit les commissions permanentes pour avis sur les

propositions de nomination prévues par la Constitution

ou la loi 19 bis, al. 1

- Suppléance 3, al. 2

- Sûreté intérieure et extérieure et police du Sénat 90

- Transmission au Gouvernement des désignations

par les commissions de membres au sein d'un

organisme extraparlementaire 9, al. 5

- Transmission des textes adoptés 65

Voir aussi : Bureau du Sénat ; Président de séance

Présidents des commissions

- Communications à la presse 15 ter, al. 3

- Convocation des commissions 13 bis

- Débat organisé à la suite d'une déclaration du

Gouvernement : temps de parole spécifique 39, al. 7

- Demande de constitution d'une commission

spéciale 16 bis, al. 3

- Demande de réunion en comité secret 15 ter, al. 4

- Demande de scrutin public ordinaire 60 et 72, al. 2

- Demande de scrutin public sur la tenue de jours

supplémentaires de séance 32 bis, al. 6

- Droit de parole 37, al. 1

- Élection 13, al. 4

- Opposition à la procédure d'examen simplifié 47 decies, al. 1

- Participation à la Conférence des Présidents 29, al. 1

- Peuvent désigner un représentant à la commission

des affaires européennes 73 quater, al. 2

- Peuvent ouvrir de nouveau le délai-limite de dépôt
des amendements présentés en commission 17 bis, al. 1

- Peuvent se faire assister par des fonctionnaires

du Sénat 37, al. 3

- Sont consultés préalablement à l'établissement

de la liste des candidats aux commissions spéciales 8 bis, al. 2

- Sont informés des demandes de constitution de

commissions spéciales 16 bis, al. 3

- Sont informés de la tenue de jours supplémentaires

de séance 32 bis, al. 4 à 6

Voir aussi les possibilités d'intervention des

présidents de commission dans les débats limités :

Débats limités

- Président de la commission compétente ou

d'une commission saisie pour avis :

de la commission compétente sur un texte de l'Union

européenne 73 quinquies, al. 3

- Président de la commission des finances :

propositions rapportées en matière financière 45, al. 1 et 2

Présidents des groupes

- Demande :

supplémentaires de séance 32 bis, al. 6

commission sur un texte de l'Union européenne 73 quinquies, al. 3

- Dépôt d'une proposition de résolution (art. 34-1 de

la Constitution) 50 bis, al. 2

- Établissement de la liste des candidats :

demandes de suspension de détention ou de

poursuites 105, al. 2

- Inscriptions de parole dans les débats organisés 29 ter, al. 6

- Opposition à la liste des candidats :

mixte paritaire 8 quater, al. 3 à 7

- Opposition à une demande de constitution d'une

commission spéciale 16 bis, al. 4

- Opposition à la procédure d'examen simplifié 47 decies, al. 2

- Participation à la Conférence des Présidents 29, al. 1

- Sont informés des demandes de constitution de

commissions spéciales 16 bis, al. 3

- Sont informés de la tenue de jours supplémentaires

de séance 32 bis, al. 4 à 6

- Tirage au sort de l'ordre de classement des orateurs 29 ter, al. 9

Voir aussi : Bureaux des groupes ; Places dans

la salle des séances

Priorité

- Demandes de priorité d'un article ou d'un

amendement 44, al. 6 et 7

- Priorité de certains amendements 46 bis, al. 2

- Priorité de droit 44, al. 6

- Priorité modifiant l'ordre de mise aux voix des

amendements 46 bis, al. 2

- Réponse au Gouvernement ou à la commission

interdite 37, al. 2

Procédure accélérée

24 bis

Procédure d'examen simplifié des conventions

internationales ou fiscales

47 decies

Procès-verbal

- Des séances publiques : Rédaction ; Adoption ;

Observations ; Contestation ; Rejet 33, al. 5, 38 bis, al. 3 à 9

Programme du Gouvernement

- Lecture au Sénat 39, al. 1

Projets et propositions (dispositions générales)

- Dépôt 24, al. 1

- Discussion 42

- Discussion immédiate 30

- Envoi aux commissions 16, al. 1 à 4, 16 bis, 24, al. 1

- Mise en ligne 24, al. 1

- Publication 24, al. 1

- Rapport préalable 31, al. 1

- Rejet 65, al. 1 et 2

- Renvoi pour avis 17

- Transmission 65

- Vote sans débat 44 bis, al. 1, 47 decies

Voir : I.G.B. - XVII

Voir aussi : Commissions (législation en

commission) ; Discussion des projets et propositions ;

Nouvelle délibération ; Projets de loi ; Propositions de loi

déposées par des sénateurs ; Propositions de résolution

Projets de loi

- Dépôt 24, al. 1

- Discussion 42

- Envoi à la commission 16, al. 1 à 4, 16 bis, 24, al. 1

- Envoi des projets de loi de finances à la
commission des finances 16, al. 3

- Envoi des projets de loi de financement de la sécurité
sociale à la commission des affaires sociales 16, al. 4

- Mise en ligne 24, al. 1

- Publication 24, al. 1

- Recours au référendum 39, al. 3 et 67 à 69

- Rejet 65, al. 1

- Retrait 25

- Transmission 65, al. 1 et 3

Voir : I.G.B. - XVII

Voir aussi : Commissions (législation en commission) ;

Discussion des projets et propositions ; Nouvelle délibération ;

Projets et propositions

Promulgation

- Transmission des textes aux fins de promulgation 65, al. 3

Propositions de loi déposées par les sénateurs

- Audition des auteurs par la commission 15 bis, al. 3

- Caducité 28, al. 2

- Demande de discussion immédiate 30

- Dépôt 24, al. 1

- Discussion 42

- Mise en ligne 24, al. 1

- Objet 24, al. 2

- Publication 24, al. 1

- Rapport préalable obligatoire 31, al. 1

- Recevabilité des propositions ayant des conséquences

financières 24, al. 2 et 4 et 45, al. 4

- Recevabilité des propositions qui ne sont pas du

domaine de la loi 45, al. 7 et 8

- Recevabilité des propositions au regard de

l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale 45, al. 4

- Rejet 28, al. 1 et 65

- Renvoi à la commission 16, al. 1 à 4, 16 bis et 24, al. 1

- Retrait 26

- Transmission 65, al. 2 et 3

Voir : I.G.B. - V (I), VI et XVII

Voir aussi : Commissions (législation en commission) ;

Discussion des projets et propositions ; Nouvelle délibération ;

Projets et propositions

Propositions de résolution

- Audition des auteurs par la commission 15 bis, al. 3

- Caducité 28, al. 2

- Demande de discussion immédiate 30

- Dépôt 24, al. 1

- Discussion 42

- Mise en ligne 24, al. 1

- Objet 24, al. 3

- Publication 24, al. 1

- Propositions de résolution (art. 34-1 de la Constitution) 50 bis à 50 quater

- Propositions de résolution sur les textes

de l'Union européenne 73 quinquies et 73 octies

Voir aussi : I.G.B. - II et V

- Propositions de résolution tendant à la création

de commissions d'enquête 8 ter, al. 1

- Propositions de résolution tendant à la suspension

de la détention ou de poursuites 105

- Recevabilité 24, al. 3 et 4

- Rejet 28, al. 1

- Rapport préalable obligatoire 31, al. 1

- Renvoi à la commission 24, al. 1

- Retrait 26

Voir : I.G.B. - I, V (I) et VI

Voir aussi : Discussion des projets et propositions ;

Projets et propositions ; Motions tendant à proposer

au Président de la République de consulter les

électeurs d'une collectivité territoriale située

outre-mer sur un changement de régime institutionnel

Provocations

- Adressées à un collègue 94

- Envers le Président de la République, le Premier

ministre, les membres du Gouvernement et les

assemblées 95, al. 1

Public

- Admission dans les tribunes de la salle des séances 91, al. 2 à 4

Public Sénat

Voir : I.G.B. - XXIII

Publication

- Des amendements 44 bis, al. 2

- Des avis 17, al. 4

- Des communications 35

- Des demandes de nouvelle délibération 27, al. 3

- Des pétitions 87, al. 2

- Des projets et propositions 24, al. 1

- Des rapports 42, al. 3

- Des rapports de commissions mixtes paritaires 70, al. 4

- Des rapports d'information 21, al. 4

- Des rapports sur les propositions de résolution sur

les textes de l'Union européenne 73 quinquies, al. 2 et 3

Voir aussi : I.G.B. - VI, VI bis, VI quater et XVII

Publication à l'agenda du Sénat

Voir : I.G.B. - I

Publication au Journal officiel

- Compte rendu intégral des séances 38 bis, al. 2

- Compte rendu des débats en commission 15 ter, al. 4

- Décision du Bureau sur les demandes d'autorisation

de détention d'un sénateur

Voir : I.G.B. - III bis

- Délai limite pour le dépôt des amendements 50

- Demandes de discussion immédiate formulées à

l'avance par les commissions 30, al. 3

- Dépôt du rapport d'une commission d'enquête

Voir : I.G.B. - V (III)

- Liste des groupes 5, al. 3

- Membres :

demandes de suspension de détention ou de

poursuites 105, al. 2

des commissions 15, al. 2

- Pétitions et réponses des ministres 89, al. 3 et 4

- Questions écrites et réponses des ministres 75, al. 1

Voir : I.G.B. - I, II et III

Publication du rapport d'une commission

d'enquête

Voir : I.G.B. - V (III)

Publicité des travaux d'une commission

15 ter

Voir aussi : I.G.B. - II, XII bis

Q

Questeurs du Sénat

- Direction des services au point de vue

administratif 101, al. 2

- Durée du mandat 2 bis, al. 2

- Modalités de désignation 2 bis, al. 3 à 10

- Ne peuvent faire partie de la commission spéciale

chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne 103 bis, al. 3

- Retenues financières 23 bis, al. 4

Voir aussi : Bureau du Sénat

Question préalable

44, al. 3 et 7

- Moment de discussion 44, al. 3

- Réponse au Gouvernement ou à la commission

interdite 37, al. 2

Questions d'actualité au Gouvernement

75 bis

- Retenue financière en cas d'absence aux séances de

questions d'actualité au Gouvernement 23 bis, al. 1, 3°, 2

Questions écrites

- Délai de réponse 75, al. 2

- Dépôt 74, al. 1

- Publication 75, al. 1

- Recevabilité 74, al. 2

- Rédaction 74, al. 2

- Transformation en question orale 75, al. 3

Questions orales

- Dépôt 76, al. 1

- Inscription à l'ordre du jour 77

- Inscription sur le rôle 76, al. 2

- Recevabilité 76, al. 1

- Rédaction 76, al. 1

- Réponse du ministre 77, al. 4

- Transformation d'une question écrite en

question orale 75, al. 3

Quorum

- Délibérations du Sénat et fixation de l'ordre du

jour 33, al. 1 et 51, al. 1

- Vote dans les commissions 13 ter

- Vote en séance publique 51

- Vérification par le Président de séance

Voir : I.G.B. - XIII bis

R

Rappel à la question

36, al. 8 et 9

Rappel à l'ordre

92 et 93

Rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal

92 et 93, al. 4

Rappel au règlement

36, al. 3

Rapporteur général de la commission des

affaires sociales

- Membre de la Conférence des Présidents 29, al. 1

- Nomination 13, al. 5

Rapporteur général de la commission des finances

- Membre de la Conférence des Présidents 29, al. 1

- Nomination 13, al. 5

Rapporteurs au fond

- Désignation 16, al. 5

- Droit de parole et temps de parole 35 bis, 37, al. 1, 42, al. 3,

44, al. 7 et 46 bis, al. 5

- Participation aux travaux des commissions

saisies pour avis 17, al. 3

- Peuvent se faire assister par des fonctionnaires

du Sénat 37, al. 3

- Présentation du rapport 42, al. 2 et 3

Voir aussi les possibilités d'intervention des

rapporteurs dans les débats limités : Débats limités ;

Commissions

Rapporteurs pour avis

17, al. 3 et 4

- Rapporteurs pour avis sur les projets de loi de

finances 15 bis, al. 4

Rapporteur d'une commission d'enquête

6 bis, al. 2

Rapporteurs spéciaux de la commission des

finances

- Participation aux travaux des autres commissions 15 bis, al. 5

Rapports

- Commission au fond (contenu du rapport) 17 bis, al. 3

Voir : I.G.B. - VI bis (Publication des amendements

non adoptés en commission en annexe)

- Conclusions de la commission chargée d'examiner

les demandes de suspension de détention ou de

poursuites 105, al. 5

- Conclusions des rapports portant sur des projets

d'actes de l'Union européenne

Voir : I.G.B. - V (IV)

- Dépôt du rapport d'une commission d'enquête

Voir : I.G.B. - V (III)

- Distribution préalable à l'inscription à l'ordre

du jour 31, al. 1

- Durée de l'exposé du rapport de la commission 42, al. 3

- Non-distribution du rapport de la commission

au fond : incidence sur le délai limite de dépôt des

amendements

Voir : I.G.B. - V (II)

- Présentation des rapports 42, al. 2 et 3

- Publication du rapport d'une commission

d'enquête

Voir : I.G.B. - V (III)

- Rapport annuel établi par les sénateurs élus

représentants de la France à l'assemblée parlementaire

du Conseil de l'Europe 9 bis, al. 2

- Rapport d'une commission mixte paritaire 70, al. 4

- Rapport sur une proposition de résolution portant

sur un texte de l'Union européenne 73 quinquies, al. 2 et 3

- Rapport sur un texte renvoyé à la commission

en cours de discussion 44, al. 5

- Rapport sur un texte renvoyé pour seconde déli-

bération 43, al. 5

- Rapports d'activité des représentants du Sénat

dans les organismes extraparlementaires 9 bis, al. 1

- Rapports pour avis

Voir : Avis

Voir : I.G.B. - I à III, IV et VI (II et III)

Rapports du Sénat avec le Gouvernement et

avec l'Assemblée nationale

65 à 73-1

Voir : I.G.B. - XVII

Ratification des traités

47 et 47 decies

Rattachement administratif

6

Rattachement pour ordre

- Règles de caducité des propositions 28, al. 2

Recettes (diminutions)

- Voir : Finances

Recevabilité

- Des amendements ayant des conséquences

financières 17 bis, al. 2 et 45

- Des amendements au regard de l'article

L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale 45, al. 3 à 6

- Des amendements et articles additionnels après

la première lecture 44 bis, al. 5 à 7

- Des amendements et articles additionnels en

général 44 bis, al. 2 et 3

- Des amendements et articles additionnels au

regard de la loi organique relative aux lois de

finances 45, al. 2

- Des amendements tendant à autoriser le Gouvernement

à prendre par ordonnances des mesures qui relèvent

normalement du domaine de la loi 44 bis, al. 3 bis

- Des amendements et sous-amendements en

seconde délibération 43, al. 6

- Des amendements non soumis à la commission

avant l'ouverture du débat 46 bis, al. 4

- Des amendements portant sur les lois de

finances 46

- Des amendements sur un texte élaboré par une

commission mixte paritaire 42, al. 12

- Des propositions de loi ayant des conséquences

financières 24, al. 2 et 4 et 45, al. 4

- Des propositions de résolution 24, al. 3 et 4

- Des propositions ou amendements qui ne sont

pas du domaine de la loi 45, al. 7 et 8

Voir : I.G.B. - VI ter

- Des questions écrites 74, al. 2

- Des questions orales 76, al. 1

- Des sous-amendements en général 44 bis, al. 4

Recours contre un acte législatif européen

pour violation du principe de subsidiarité

73 nonies

Recueil des textes relatifs aux pouvoirs publics

Voir : I.G.B. - XX

Référendum

- Débat sur la déclaration préalable du Gouvernement 39, al. 3

- Motion tendant à soumettre un projet de loi au

référendum 67 à 69

- Scrutin public ordinaire de droit 59

Règlement

- Le Président fait observer le Règlement 33, al. 2

- Rappel au Règlement 36, al. 3

- Publication du Règlement

Voir : I.G.B. - XX

Règlement intérieur

102

Rejet

- Communication du rejet d'un projet ou d'une

proposition 65, al. 1 et 2

- De propositions de loi des sénateurs ou de propositions

de résolution 28, al. 1

- D'un texte par adoption d'une exception d'irreceva-

bilité ou d'une question préalable 44, al. 2 et 3

- Du procès-verbal d'une séance 38 bis, al. 8

- Par l'Assemblée nationale 42, al. 7

Voir : I.G.B. - XVII

Renouvellement des commissions

7 et 8

- Saisines des textes déposés avant le renouvellement 16, al. 2

Renouvellement du Sénat

- Déclarations politiques et listes des membres

des groupes 5, al. 3

- Élections des juges de la Cour de justice de la

République 86 bis, al. 1

- Installation du Bureau d'âge 1

- Nomination des commissions 7 et 8

- Nomination du Bureau définitif 2 et 2 bis

Renvoi aux commissions

- Des projets et propositions 16 et 24, al. 1

- Pour avis 17 et 22 ter, al. 3

Voir aussi : I.G.B. - VII

- Pour coordination ou seconde délibération 43 et 47 bis, al. 3

- Renvoi à la commission des finances des amendements

et propositions sénatoriales rapportées ayant

des conséquences financières 45, al. 1 et 2

- Renvoi à la commission des affaires sociales des

amendements et propositions sénatoriales rapportées,

sur le fondement de l'article L.O. 111-3 du code de la

sécurité sociale 45, al. 3

- Renvoi à la commission en cours de discussion 44, al. 5 et 7

- Renvoi à une commission de trente membres des

propositions tendant à la suspension de détention

ou de poursuites 105

Renvoi du débat

- Par la voie d'une motion préjudicielle ou incidente 44, al. 4 et 7

Réponse

- Voir : Droit de réponse

Réponse des ministres

- Aux pétitions 89, al. 4

- Aux questions écrites 75

- Aux questions orales 77, al. 4

Report

- D'un vote faute de quorum :

Représentation des groupes

- Au sein des bureaux des commissions

permanentes 13

Représentation proportionnelle des groupes

- Modalités de calcul 6, al. 4

- Nomination de la commission spéciale chargée du
contrôle des comptes et de l'évaluation interne 103 bis, al. 2

- Nomination des commissions chargées d'examiner

les demandes de suspension de détention ou de

poursuites 105, al. 2

- Nomination des commissions d'enquête 8 ter, al. 5

- Nomination des commissions permanentes 8

- Nomination des commissions spéciales 8 bis, al. 2

- Nomination des vice-présidents, questeurs et

secrétaires du Sénat 2 bis

Voir aussi : Temps de parole limité (fixation du

temps de parole des groupes pour un débat organisé)

Reprise

- D'un amendement retiré par son auteur 46 bis, al. 6

Réserve d'un article ou d'un amendement

- Demande 44, al. 6 et 7

- Jusqu'à ce que le président du Sénat ait statué sur

l'irrecevabilité d'un amendement (art. 41 de la

Constitution) 45, al. 5

- Lorsque la commission des affaires sociales

n'est pas en état de se prononcer immédiatement sur

l'irrecevabilité d'un amendement ou d'une

proposition rapportée 45, al. 5

- Lorsque la commission des finances n'est pas en

état de se prononcer immédiatement sur l'irrecevabi-

lité d'un amendement ou d'une proposition rapportée 45, al. 5

- Ordre de mise aux voix modifié par une réserve

d'amendements 46 bis, al. 2

- Réponse au Gouvernement ou à la commission

interdite sur une demande de réserve 37, al. 2

- Réserve de droit 44, al. 6

Résolutions

Voir : Propositions de résolution

Résolutions européennes

73 quinquies et 73 octies

Voir : I.G.B. - I, II et V

Retenues financières

- Absences lors des réunions législatives des commissions

permanentes 23 bis

- Absences lors des explications de vote sur certains

textes déterminés par la Conférence des Présidents

et lors des questions au Gouvernement 23 bis

Retrait

- Des projets de loi 25

- Des propositions de loi ou de résolution 26

- D'un amendement par son auteur 46 bis, al. 6

Réunion administrative des sénateurs ne figurant

sur la liste d'aucun groupe

6, al. 3

- Attribution des places dans la salle des séances 4 bis, al. 3

- Gestion sous forme d'association 6, al. 3

- Parole sur proposition de clôture 38, al. 2

- Questions d'actualité au Gouvernement 75 bis

- Temps de parole dans les débats organisés 29 ter, al. 2, 3 et 5

- Temps de parole pour les paroles et explications

de vote sur articles 42, al. 10

- Temps de parole pour les explications de vote sur

l'ensemble 42, al. 16

Voir aussi : Délégué des sénateurs ne figurant

sur la liste d'aucun groupe ; Sénateurs ne figurant

sur la liste d'aucun groupe

Réunions des commissions

13 bis et 13 ter

Révision de la Constitution

- Discussion sur le texte du Gouvernement 17 bis, al. 5

- Scrutin public ordinaire de droit 59

Rôle des questions orales

75, al. 3, 76, al. 2 et 77, al. 2

S

Saisine des commissions

16, al. 1 à 4, 16 bis et 24, al. 1

- Saisine pour avis 17, al. 1

Salle des séances

- Accès :

Voir : I.G.B. - XXI

détachés auprès des commissions

Voir : I.G.B. - IX

et environnemental 42, al. 4

- Attribution des places 4 bis

- Police de la salle et des tribunes 91

Salon voisin de la salle des séances

- Nominations personnelles 61

Voir : I.G.B. - XV bis et XVI

Sanctions

8 ter, al. 6 et 7, 92 à 99 quater

Scrutateurs

- Pour l'élection du Président 2, al. 3

- Pour les nominations personnelles 61, al. 4 et 5

Voir : I.G.B. - XVI

Scrutin

- Voir : Majorités ; Nominations personnelles ;

Scrutin à la tribune ; Scrutin plurinominal ; Scrutin public

à la tribune ; Scrutin public ordinaire ; Scrutin secret ;

Suffrages exprimés ; Votes en séance publique

Scrutin à la tribune

- Scrutin public à la tribune 53, 56 bis, 57 et 60 bis

générale du Gouvernement 60 bis, al. 3

- Scrutin secret à la tribune : élection du Président 2, al. 2 à 4

Voir : I.G.B. - XV

Scrutin dans le salon voisin de la salle des séances

Voir : I.G.B. - XV bis et XVI

Scrutin plurinominal

- Élection des juges de la Cour de justice de la

République 86 bis, al. 3

- Élection des vice-présidents, questeurs

et secrétaires 2 bis, al. 3 à 8

- Élection des vice-présidents des commissions 13, al. 6

Voir aussi : Nominations personnelles

Scrutin public à la tribune

53, 56 bis, 57 et 60 bis

- De droit :

générale du Gouvernement 39, al. 2 et 60 bis, al. 3

- Délégation de vote 63 et 64

- Dépouillement par les secrétaires 33, al. 5

- Modalités de vote des délégués 57

- Sur décision de la Conférence des Présidents 60 bis, al. 1 et 2

Voir : I.G.B. - III, XIII et XIV

Scrutin public ordinaire

53 et 56

- Délégation de vote 63 et 64

- Demande de scrutin public ordinaire 60 et 72, al. 2

- Dépouillement par les secrétaires 33, al. 5

- Modalités de vote des délégués 57

- Pas de scrutin public sur une demande de clôture 38, al. 3

- De droit :

par assis et levé déclarées douteuses 54, al. 3

des forces armées à l'étranger 73-1, al. 2

Voir : I.G.B. - III, XIII et XIV

Scrutin secret

- Élection des juges de la Cour de justice de la

République 86 bis, al. 3 et 4

- Élection du Président 2, al. 2 à 4

- Nominations personnelles 61

Séances

32 à 41

- Comité secret 32, al. 4 à 6

- Communication de la date de la plus

prochaine séance 38 bis, al. 1

- Comptes rendus 38 bis, al. 2

- Enregistrement audiovisuel

Voir : I.G.B. - XII bis

- Horaires 32, al. 3

- Jours de séance :

jeudi) 32, al. 3

Constitution 32 bis, al. 2

semaines de séance ou au-delà de la limite

fixée par l'article 28, deuxième alinéa, de la

Constitution 32 bis, al. 3 et 6

- Levée 33, al. 2 et 4, 38 bis, al. 1,

et 98, al. 2 et 4

- Non suspendues pendant les scrutins dans une

salle voisine de la salle des séances 61, al. 5

- Procès-verbal 33, al. 5 et 38 bis, al. 3 à 9

- Proposition par la Conférence des Présidents 29 bis, al. 3, 6, 7 et 8

- Publicité 32, al. 1 et 4 à 6

- Séances réparties entre le Sénat et le Gouvernement 29 bis, al. 2

- Séances réservées en priorité au contrôle

de l'action du Gouvernement et à l'évaluation

des politiques publiques 29 bis, al. 3

- Séance réservée aux groupes minoritaires

et d'opposition 29 bis, al. 5

- Semaines de séance 32 bis, al. 1

- Suspension 33, al. 2 et 4,

43, al. 3, 45, al. 5,

95, al. 3 et 98, al. 2

- Suspension du débat en cours 44, al. 5, 45, al. 5,

68, al. 1, 3 et 4, 71

et 98, al. 1

- Tenue des séances 32, 33, 35 à 37 et 38 bis

- Tenue d'une séance en cas de report d'un vote

faute de quorum 51, al. 4

- Trouble de l'ordre en séance 33, al. 2 et 3, 91, al. 3 et 4,

93 à 95 et 98, al. 4

Voir aussi : Agenda du Sénat ; Audiovisuel ;

Journées réservées à certains travaux ; Ordre du jour

Seconde délibération

43, al. 4 à 7

- De la première partie du projet de loi de finances 47 bis, al. 1 et 3

- Sur les quatre parties du projet de loi de financement

de la sécurité sociale 47 bis-1 A, al. 1

Secret

- Des travaux des commissions d'enquête 8 ter, al. 6 et 7

Voir aussi : Comité secret

Secrétaires d'âge

1, al. 2

- Appel en cas d'absence des secrétaires 33, al. 5

Secrétaires des commissions

13, al. 2 et 7

Secrétaires du Sénat

- Constatation des votes à main levée 33, al. 5

- Contrôle des appels nominaux 33, al. 5

- Dépouillement des scrutins 33, al. 5

Voir aussi : I.G.B. - XV bis et XVI

- Durée du mandat 2 bis, al. 2

- Modalités de nomination 2 bis, al. 3 à 8 et 6, al. 4

- Ne peuvent faire partie de la commission spéciale

chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne 103 bis, al. 3

- Présence au Bureau 33, al. 5

- Renouvellement du mandat 2 bis, al. 1, 6 à 8

- Rôle dans la rédaction du procès-verbal 33, al. 5

- Rôle dans la tenue des séances 33, al. 5

- Rôle dans les scrutins pour nominations personnelles 61, al. 4 et 6

Voir aussi : I.G.B. - XVI

- Rôle dans les scrutins publics à la tribune 56 bis, al. 3 et 4

- Rôle dans les scrutins publics ordinaires 56, al. 3

Voir aussi : I.G.B. - XIV

- Signature du compte rendu intégral 38 bis, al. 9

- Signature du procès-verbal 38 bis, al. 7

Voir : I.G.B. - I à III, IV

Voir aussi : Bureau du Sénat

Secrétariat administratif des groupes

5, al. 7

- Présence en commission et lors des auditions
des rapporteurs 16, al. 5

Secrétariat exécutif des groupes interparlementaires

d'amitié

Voir : I.G.B. - XXII

Semaines de séances

Voir : Séances

Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe

6, al. 3

- Attribution des places dans la salle des séances 4 bis, al. 3

Voir aussi : Délégué des sénateurs ne figurant

sur la liste d'aucun groupe ; Réunion administrative

des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe

Services de commission

- Chef de service

Voir : I.G.B. - VIII et X

Services du Sénat

- Direction, organisation, fonctionnement 3, al. 1, 101 et 102

Voir aussi : Fonctionnaires du Sénat

Session extraordinaire

- Délégation de vote 63

- Suspension du délai pour l'adoption des

motions concluant au référendum en dehors des

sessions ordinaires 68, al. 3 et 69, al. 2

Session ordinaire

- À l'ouverture de chaque session ordinaire :

par le Gouvernement, des prévisions d'inscription

à l'ordre du jour prioritaire 29 bis, al. 4

orateurs 29 ter, al. 9

- Première session ordinaire suivant un renouvellement

partiel :

République 86 bis, al. 1

membres 5, al. 3

Signataires

Voir : Nombre de sénateurs requis pour certaines demandes

Voir aussi : Amendements ; Propositions de loi ;

Propositions de résolution

Sous-amendements

- Discussion 46 bis

- Présentation et dépôt 17 bis, al. 1, 44 bis, al. 1 et 2

- Recevabilité 44 bis, al. 4

- Recevabilité en seconde délibération 43, al. 6

Voir : I.G.B. - V (II)

Statut du personnel du Sénat

102

Suffrages exprimés

Voir : Majorité absolue des suffrages exprimés

Voir : I.G.B. - XIII

Suppléants

Voir : Commissions (dispositions générales)

Sûreté intérieure et extérieure du Sénat

90

Suspension de détention ou de poursuites

105

Suspension de séance

- En cas de refus d'un sénateur frappé de censure

avec exclusion temporaire de sortir du Sénat 95, al. 3

- En cas de trouble de l'ordre 33, al. 4

- Fait délictueux pendant une suspension 98, al. 2

- Jusqu'à ce que le Président du Sénat ait statué

sur l'irrecevabilité d'une proposition (art. 41 de la

Constitution) 45, al. 7

- Pas de suspension pendant un scrutin dans une

salle voisine de la salle des séances 61, al. 5

- Possible à tout moment par le Président 33, al. 2

- Pour renvoi pour coordination, si la commission

la demande 43, al. 3

Suspension du débat

- À la suite de l'adoption d'une motion de renvoi

à la commission 44, al. 5

- À la suite de l'adoption d'une motion tendant à

soumettre au référendum 68, al. 1, 3 et 4

- À la suite d'une demande de réunion d'une

commission mixte paritaire 71

- En cas de fait délictueux 98, al. 1

- En cas d'irrecevabilité opposée à une proposition

ou à un amendement (art. 41 de la Constitution) 45, al. 5 et 7

- En cas de recours au référendum par le Président

de la République 39, al. 3

T

Tableau de bord prévisionnel

Voir : I.G.B. - I

Temps de parole limité

- Amendement : auteur

(deux minutes) 46 bis, al. 5

- Auteur d'une proposition de loi ou d'une proposition

de résolution (dix minutes) 42, al. 2

- Autorisation du Président pour dépassement de

temps 36, al. 6

- Demande de priorité ou de réserve : auteur et

orateur contre (deux minutes) 44, al. 7

- Dépassement de temps : paroles non reprises au

procès-verbal sur décision du Président 36, al. 7

- Durée de droit commun de la discussion générale

et de tout débat à défaut de décision de la Conférence

des Présidents (1 heure) 29 ter, al. 5

- Motions tendant à ne pas examiner

une proposition de loi en application de l'article 11

de la Constitution, exceptions d'irrecevabilité à l'encontre

de l'ensemble d'un texte, questions préalables, motions

préjudicielles et incidentes sur l'ensemble d'un texte,

motions tendant au renvoi à la commission de

l'ensemble d'un texte : auteur et orateur contre

(dix minutes) 44, al. 7

- Exceptions d'irrecevabilité à l'encontre d'une partie

d'un texte, motions préjudicielles ou incidentes ne

portant pas sur l'ensemble d'un texte, motions tendant

au renvoi à la commission d'une partie d'un texte :

auteur et orateur contre (deux minutes) 44, al. 7

- Exposé du rapport (dix minutes) 42, al. 3

- Explications de vote sur l'ensemble d'un texte 42, al. 15 et 16

- Explications de vote sur l'ensemble de la première

partie du projet de loi de finances de l'année 47 bis, al. 1

- Explications de vote sur un amendement

(deux minutes) 46 bis, al. 5

- Fixation du temps de parole des groupes pour un

débat organisé (discussion générale ou paroles et

explications de vote sur articles et son ensemble) 29 ter, al. 1 et 3 et 42, al. 10 et 16

- Fixation d'un temps de parole spécifique pour les

présidents des commissions permanentes intéressées

en cas de débat organisé sur une déclaration du

Gouvernement 39, al. 7

- Interruption d'un orateur (deux minutes) 36, al. 1

- Limitation générale (toute intervention d'un sénateur,

même au nom d'une commission) sous réserve de

dispositions spécifiques (deux minutes) 35 bis

- Question orale :

- Question d'actualité au Gouvernement
(temps fixé par la Conférence des Présidents,
y compris la réponse) 75 bis

Texte authentique

Voir : I.G.B. - XVII

Textes adoptés

Voir : Adoption des projets et propositions

Textes de l'Union européenne

73 quinquies

Textes sur lesquels porte la discussion

42, al. 6 et 7

Tirage au sort

- Députations du Sénat 106

- Lettre pour appel nominal lors des scrutins à la

tribune 56 bis, al. 1

Voir aussi : I.G.B. - XV

- Ordre de classement des orateurs 29 ter, al. 7 à 9

- Scrutateurs :

Titre de sénateur

- Abus de titre 99 ter, al. 1, 2°

Tour de parole

29 ter, al. 7 à 9 et

36, al. 4

Traités

- Ratification 47

Transformation des questions

- Écrites en questions orales 75, al. 3

Transmission des textes adoptés

65

Voir : I.G.B. - XVII

Voir aussi : Motions tendant à proposer au Président

de la République de consulter les électeurs d'une

collectivité territoriale située outre-mer sur un

changement de régime institutionnel

Travaux des commissions

- Compte rendu des réunions des commissions 15 ter, al. 1

- Communication à la presse 15 ter, al. 3

- Enregistrement audiovisuel

Voir : I.G.B. - XII bis

- Établissement du texte de la commission 17 bis

- Jours réservés 23 bis A, al. 3

- Publicité 15 ter, al. 3

Voir aussi : Auditions en commission ; Commissions ;

Discussion en commission ; Procès-verbal

Tribune

- Interventions faites à la tribune 36, al. 5

- Voir aussi : Scrutin à la tribune ; Scrutin public

à la tribune

Tribunes du public

91, al. 2

Tumulte

- Motive la censure 94

- Motive la levée de la séance 98, al. 4

U

Union européenne

Voir : Commission des affaires européennes ;

Rapports : conclusions des rapports

portant sur des projets d'actes de l'Union européenne

V

Vacance

- Commission spéciale chargée du contrôle des comptes

et de l'évaluation interne 103 bis

- Commissions d'enquête 8 ter, al. 5

- Commissions permanentes 8, al. 8

- Commissions spéciales 8 bis, al. 3

Validité

- Des textes adoptés en cas de rejet du procès-verbal 38 bis, al. 9

- Des votes 51, al. 2

Vérification des comptes du Sénat

103, al. 3 et 103 bis

Vice-présidents des commissions 13, al. 2, 3 et 6

Vice-présidents du Sénat

- Durée du mandat 2 bis, al. 2

- Fonctions 3, al. 2 et 3

- Modalités de nomination 2 bis

- Ne peuvent faire partie de la commission spéciale

chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne 103 bis, al. 3

- Nombre 2 bis, al. 2

- Participation à la Conférence des Présidents 29, al. 1

- Signature du procès-verbal 38 bis, al. 7

Voir aussi : Bureau du Sénat ; Président de séance

Violence

- Motive la censure avec exclusion temporaire 95, al. 1

Vote acquis

43, al. 7

Vote à main levée

Voir : Main levée

Vote par assis et levé

Voir : Assis et levé

Vote par division

42, al. 11

Vote sans débat

- Adoption d'un procès-verbal contesté 38 bis, al. 6

- Application de la censure 96, al. 1

- Demande de réunion du Sénat en comité secret 32, al. 5

- Demande de priorité ou de réserve par la commission

lorsque le Gouvernement s'y oppose 44, al. 6

- Exclusion d'un membre d'une commission

d'enquête 8 ter, al. 6

- Interdiction de paroles après deux rappels

à la question 36, al. 9

- Procédure d'examen simplifié des textes relatifs à des

conventions internationales ou fiscales 47 decies

Votes dans les commissions

- Délégation de vote 15

- Les ministres assistent aux votes 15 bis, al. 1

- Nominations personnelles 52, al. 3 et 61, al. 1

- Partage égal des voix 62, al. 1

- Quorum 13 ter, al. 2

- Validité des votes 13 ter

- Vote nominal 13 ter, al. 3

Voir : I.G.B. - XIII

Votes en séance publique

- Constatés ou dépouillés par les secrétaires 33, al. 5

- Délégation de vote 63 et 64

- Interdiction du vote sur les articles d'un traité 47

- Majorité requise 52 et 62

- Modalités de vote des délégués 57

- Modes de votation 53

- Parole interdite entre les différentes épreuves de

vote 55

- Proclamation des résultats des délibérations 62, al. 2

- Quorum 51

Voir : I.G.B. - XIII bis

- Report faute de quorum 51, al. 4

- Validité 51

Voir : I.G.B. - XIII à XVI

Voir aussi : Analyse des discussions législatives et

des scrutins publics ; Assis et levé ;

Délégation du droit de vote ; Égalité de suffrages ;

Main levée ; Majorités ; Nominations personnelles ;

Président de séance ; Quorum ;

Scrutateurs ; Scrutin à la tribune ; Scrutin pluri-

nominal ; Scrutin public à la tribune ; Scrutin public

ordinaire ; Scrutin secret ; Secrétaires d'âge ;

Secrétaires du Sénat ; Vote acquis ;

Vote par division ; Vote sur l'ensemble ;

Vote sur un article unique ; Vote unique

Vote sur l'ensemble

42, al. 13 à 16

- Par scrutin public à la tribune :

(1^ère lecture) 60 bis, al. 3

- Par scrutin public ordinaire :

l'année 59

l'année en première lecture) 59

Constitution 59

la Constitution 59

- Retenue financière en cas d'absence aux votes

et explications de vote 23 bis

Voir aussi : I.G.B. - XV bis

Vote sur un article unique

42, al. 14

- Vote sur les articles 42, al. 9

Vote unique

- À la demande du Gouvernement (art. 44 de la

Constitution), sur tout ou partie d'un texte 42, al. 9

- Sur le texte élaboré par une commission mixte

paritaire 42, al. 8

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958