INSTRUCTION GÉNÉRALE DU BUREAU DU SÉNAT
en date du 14 décembre 1960
fixant les modalités d'application, d'ordre intérieur,
de certaines dispositions du Règlement du Sénat,
modifiée par les arrêtés n° 76 du 29 juin 1971,
n° 85 du 16 novembre 1972, n° 22 du 11 avril 1973,
n° 102 du 23 octobre 1975, n°s 119 et 120 du 20 novembre 1975,
n° 145 du 21 décembre 1977, n° 79-65 du 29 juin 1979,
n° 80-119 du 17 décembre 1980, n° 82-49 du 27 mai 1982,
n° 82-151 du 21 décembre 1982, n° 87-103 du 8 juillet 1987,
n° 90-76 du 30 mai 1990, n° 91-138 du 13 novembre 1991,
n° 92-67 du 10 juin 1992, n° 93-34 du 9 mars 1993,
n° 93-66 du 27 avril 1993, n° 95-54 du 6 avril 1995,
n° 95-107 du 27 juin 1995, n° 96-7 du 24 janvier 1996,
n° 96-99 du 19 juin 1996, n° 97-12 du 21 janvier 1997,
n° 99-68 du 23 mars 1999, n° 2000-126 du 20 juin 2000,
n° 2003-274 du 16 décembre 2003, n° 2004-273 du 14 décembre 2004,
n°s 2007-175 et 2007-177 du 10 juillet 2007,
n° 2009-95 du 7 avril 2009, n° 2009-172 du 1er juillet 2009,
n° 2009-207 du 16 juillet 2009, n°s 2009-232 et 2009-234 du 7 octobre 2009,
n° 2010-273 du 15 décembre 2010,
n°s 2011-281, 2011-282 et 2011-283 du 16 novembre 2011,
no 2011-313 du 14 décembre 2011, n° 2012-54 du 22 février 2012,
n° 2014-101 du 16 avril 2014, n°s 2014-168 et 2014-169 du 25 juin 2014,
n° 2014-280 du 12 novembre 2014,
n°s 2015-95, 2015-96 et 2015-97 du 15 avril 2015,
n°s 2015-143, 2015-144 et 2015-145 du 25 juin 2015,
n° 2016-26 du 28 janvier 2016, n° 2016-252 du 27 octobre 2016,
n°s 2017-105, 2017-108 du 31 mai 2017, n°s 2017-130, 2017-132 du 29 juin 2017,
n° 2017-251 du 9 novembre 2017, n° 2017-272 du 7 décembre 2017,
n° 2018-265 du 26 septembre 2018, n° 2019-21 du 31 janvier 2019,
n° 2019-341 du 12 décembre 2019,
n° 2020-74 du 5 mars 2020,
n° 2020-128 du 27 mai 2020,
n° 2020-160 du 1er juillet 2020,
n° 2020-230 du
9 septembre 2020, n° 2021-274 du 7 octobre 2021,
n° 2022-133 du 18 mai 2022, n° 2023-74 du
16 mars 2023,
n° 2023-186 du 5 juillet 2023 et n° 2023-336 du
16 novembre 2023
(Application de l'article 102 du Règlement)
TABLE DES CHAPITRES
Pages
I A. Patrimoine immobilier affecté au Sénat 93
I. Agenda du Sénat 93
II. Publications au Journal Officiel (Lois et décrets) 93
III. Publications au Journal Officiel (Débats parlementaires) 94
III bis. (Abrogé) 94
IV. Affichage 94
V. Dépôts 94
VI. Publication des documents 95
VI bis et VI ter. (Abrogés) 95
VI quater. Publication des avis de la commission saisie au fond sur les amendements 95
VII. (Abrogé) 95
VIII. Les services de commission 96
IX. Détachement ou mise à disposition de fonctionnaires ou de magistrats
de l'ordre judiciaire dans les services de commission et secrétariats
de délégation 96
IX bis. Présence de membres du secrétariat des groupes politiques
aux réunions des commissions, délégations et structures temporaires
de contrôle du Sénat 96
X. Missions d'information et déplacements à l'étranger ou outre-mer
des commissions et délégations - Commissions d'enquête 96
X bis. (Abrogé) 97
XI. Comptes rendus 97
XII. (Abrogé) 97
XII bis. Enregistrements audiovisuels 98
XIII. Modes de votation 98
XIII bis. (Abrogé) 98
XIV. Exercice des délégations de vote en séance 98
XIV bis. Scrutins publics ordinaires 99
XV. Scrutins à la tribune 100
XV bis. (Abrogé) 100
XVI. Scrutins de nominations dans le salon voisin de la salle des séances 100
XVII. Rapports avec l'Assemblée nationale et avec le Gouvernement 100
XVII bis. Délégations sénatoriales 100
XVII ter. Mission d'assistance juridique aux collectivités locales 102
XVII quater. Groupes d'études 102
XVII quinquies. Manifestations faites au nom du Sénat 102
XVIII. Pétitions 102
XIX. Archives 104
XX. Publications diverses 105
XX bis A. Immunités parlementaires 105
XX bis. Obligations déontologiques et déclaratives applicables aux membres du Sénat 105
Annexe au XX bis. Décision interprétative du Bureau 106
XX ter. Comité de déontologie parlementaire du Sénat 106
XX quater. Délégation en charge des conditions d'exercice du mandat de sénateur 106
XX quinquies
et XX sexies. (Abrogés) 107
XXI. Collaborateurs des sénateurs 107
XXII. Groupes interparlementaires d'amitié 108
XXII bis. Représentants d'intérêts 110
XXIII. Dispositions relatives à la chaîne parlementaire Public Sénat
en période électorale 110
Arrêté du Bureau n° 2014-190 du 9 juillet 2014 (groupes politiques) 112
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