Rapports d'information
de la commission des affaires européennes
Le fonds social européen : outil de proximité des politiques de l'emploi et de la formation
de la commission des lois
Lutte contre la contrefaçon : premier bilan de la loi du 29 octobre 2007
de la commission des affaires européennes
Réforme de la gouvernance économique en Europe
Rapports législatifs
de la commission des lois
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon
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