Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    Le fonds social européen : outil de proximité des politiques de l'emploi et de la formation

    Rapport d'information numéro 691

  2. de la commission des lois

    Lutte contre la contrefaçon : premier bilan de la loi du 29 octobre 2007

    Rapport d'information numéro 296L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des affaires européennes

    Réforme de la gouvernance économique en Europe

    Rapport d'information numéro 49

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

    Rapport numéro 754


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