de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance par l'Union européenne de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire
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Rapports déposés par M. Michaël WEBER : session 2024-2025
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michaël WEBER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.