de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Section air ( Projet de loi de finances pour 1982)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord relatif à la participation francaise à la force multinationale et d'observateurs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi portant suppression des tribunaux permanents des forces armées en temps de paix et modifiant le code de procédure pénale et le code de justice militaire
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi portant validation des nominations et avancements prononcés pour la constitution du corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications
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