Rapports déposés par M. Hector VIRON : session 1976-1977

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Hector VIRON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. En vertu des dispositions de l'article 22, premier alinéa, du Règlement du Sénat, au nom de la Commission des Affaires sociales, sur les problèmes relatifs aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, à la suite de la création par cette commission d'un groupe de travail,

    Rapport d'information numéro 272


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