Rapports déposés par M. Serge VINÇON : session 1992-1993

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Serge VINÇON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification de la Convention internationale n° 139 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes, adoptée à Genève le 24 juin 1974

    Rapport numéro 266


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