de la délégation aux collectivités territoriales
L'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, des transports et de la voirie : consolider, sécuriser, simplifier
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Rapports déposés par M. Jean-Pierre VIAL : session 2013-2014
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre VIAL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.