Rapports d'information

  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    Les collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales : un rôle essentiel, des missions à clarifier

    Rapport d'information numéro 704L'Essentiel (synthèse)

  2. de la délégation aux collectivités territoriales

    L'attractivité de la fonction publique territoriale, un enjeu de marque ?

    Rapport d'information numéro 484L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

    Rapport numéro 67L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis numéro 133 Tome IV Fascicule 1L'Essentiel (synthèse)


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