Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Canal France International devient une filiale de France Médias Monde

    Rapport d'information numéro 120L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844) et TV5 Monde (P847) ( Projet de loi de finances pour 2018)

    Avis numéro 110 Tome XL'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie

    Rapport numéro 138


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