de la commission des affaires économiques
Projet de loi relatif aux appellations d'origine dans le secteur viticole
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Rapports déposés par M. Jacques VALADE : session 1984-1985
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques VALADE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.