Rapports d'information
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Au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission effectuée aux Etats-Unis, du 4 au 22 avril 1970, sur la situation des transports aériens intérieurs et des constructions aéronautiques,
Rapports législatifs
de la commission d'enquête
En conclusion des travaux de la commission d'enquête parlementaire, créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 14 décembre 1970, sur les conditions techniques, économiques et financières de conception, de construction, d'aménagement et de gestion des abattoirs et du marché d'intérêt national de Paris-La Villette, ( Proposition de résolution instituant une commission d'enquête parlementaire sur le fonctionnement des sociétés d'économie mixte chargées de l'aménagement et de la gestion des abattoirs et marché d'intérêt natonal de Paris-La Villette)
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