Rapports déposés par M. Michel TESTON : session 2013-2014

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel TESTON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission du développement durable

    Projet de loi portant réforme ferroviaire et proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF

    Rapport numéro 681

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant réforme ferroviaire et proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF

    Rapport numéro 734


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