Rapports déposés par M. Philippe TABAROT : session 2022-2023

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe TABAROT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : sortir de l'impasse

    Rapport d'information numéro 738 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Transports ( Projet de loi de finances pour 2023)

    Avis numéro 119 Tome II • L'Essentiel (synthèse)


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