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Au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette Commission en U. R. S. S. du 26 juin au 12 juillet 1965,
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Rapports déposés par M. Charles SURAN : session 1965-1966
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Charles SURAN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.