Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    Situation des Ehpad

    Rapport d'information numéro 778L'Essentiel (synthèse)

  2. de la délégation aux droits des femmes

    Accès à l'avortement dans le monde : législation comparée et état des lieux - Actes du colloque du 23 novembre 2023

    Rapport d'information numéro 284

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études

    Rapport numéro 178


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