de la commission des affaires sociales
Mission effectuée du 17 au 21 février 1991 par une délégation chargée d'étudier le logement social en Allemagne.
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Rapports déposés par M. Paul SOUFFRIN : session 1990-1991
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Paul SOUFFRIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.