Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Les aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030 : des engagements à clarifier, un déploiement à accélérer

    Rapport d'information numéro 640L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à l'industrie verte

    Rapport numéro 18

  2. de la commission des finances

    Investir pour la France de 2030 ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général Tome III Annexe 17L'Essentiel (synthèse)


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