Rapports d'information

  1. de la délégation aux droits des femmes

    Violences sexuelles comme armes de guerre : l'exemple du Soudan et de l'Ukraine - Actes du colloque du 6 janvier 2026

    Rapport d'information numéro 365

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis numéro 142 Tome IIL'Essentiel (synthèse)


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