Rapports déposés par M. Jean SIMONIN : session 1989-1990

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean SIMONIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à la prévention et au règlement des difficultés liées à l'endettement des particuliers

    Rapport numéro 40

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à la prévention et au règlement des difficultés liées à l'endettement des particuliers

    Rapport numéro 124


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