Rapports déposés par Mme Ghislaine SENÉE : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Ghislaine SENÉE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    L'intelligence artificielle va-t-elle révolutionner l'univers des collectivités territoriales ?

    Rapport d'information numéro 447 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Travail et emploi ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport numéro 34 Tome II Annexe 32

  2. de la commission des finances

    Travail, emploi et administration des ministères sociaux ( Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général Tome III Annexe 32 • L'Essentiel (synthèse)


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