Rapports d'information
de la délégation aux collectivités territoriales
« Faciliter l'exercice des mandats locaux : la responsabilité pénale et les obligations déontologiques »
Rapports législatifs
de la commission des lois
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
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