Rapports déposés par M. François REBSAMEN : session 2010-2011

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François REBSAMEN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Délocalisation de l'INSEE à METZ : à l'heure du choix immobilier

    Rapport d'information numéro 7

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Economie. Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien ( Projet de loi de finances pour 2011)

    Rapport général Tome III Annexe 11

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010

    Rapport numéro 674 Tome II


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