Rapports d'information

  1. de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Les formes de pollution atmosphérique à longue distance dites "pluies acides"

    Rapport numéro 211

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Postes et télécommunications ( Projet de loi de finances pour 1986)

    Avis numéro 98 Tome XXI

  2. de la commission d'enquête

    La Cinquième chaîne ( Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions de création d'une cinquième chaîne de télévision)

    Rapport numéro 290 (président)

  3. de la commission des affaires économiques

    Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir des télécommunications en France et en Europe

    Rapport numéro 418


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