Rapports déposés par M. Robert PONTILLON : session 1984-1985

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Robert PONTILLON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification d'un accord du 3 avril 1984 entre la Republique francaise et la Republique portugaise concernant l'utilisation par la Republique francaise de certaines facilites dans la region autonome des Acores

    Rapport numéro 142


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