de la délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales
Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
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Rapports déposés par M. Rémy POINTEREAU : session 2017-2018
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Rémy POINTEREAU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.