Rapports déposés par M. Jean-Vincent PLACÉ : session 2013-2014

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Vincent PLACÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Police, gendarmerie : quelle stratégie d'investissement ?

    Rapport d'information numéro 91

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Sécurités (gendarmerie nationale et police nationale) ( Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général Tome III Annexe 27 Volume 1

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

    Rapport numéro 716 Tome II


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