de la commission des affaires économiques
Proposition de loi relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007
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Rapports déposés par M. Jackie PIERRE : session 2005-2006
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jackie PIERRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.