Rapports déposés par M. Guy PETIT : session 1978-1979

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Guy PETIT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Projet de loi étendant à l'ensemble de l'hôtellerie les dispositions de la loi n° 64-645 du 1er juillet 1964 modifiant les rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie

    Rapport numéro 350

  2. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à la publicité, aux enseignes et préenseignes

    Avis numéro 410


Page mise à jour le