Rapports déposés par Mme Évelyne PERROT : session 2020-2021

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Évelyne PERROT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Transports ( Projet de loi de finances pour 2021)

    Avis numéro 142 Tome II • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

    Rapport numéro 415


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